Radiation Partielle d’AVASTIN® de la liste en sus au 1er Septembre 2016 — Complément d’information

 Déci­sion du min­istère de radier AVASTIN® de la liste en sus dans les indi­ca­tions thérapeu­tiques suiv­antes :

• Can­cer du sein métas­ta­tique en pre­mière ligne en asso­ci­a­tion au pacli­tax­el
• Can­cer du sein métas­ta­tique en pre­mière ligne en asso­ci­a­tion à la capéc­itabine
• En asso­ci­a­tion à l’interféron alfa-2a dans le traite­ment de pre­mière ligne du can­cer du rein avancé et/ou métas­ta­tique 

Cette radi­a­tion par­tielle entre en appli­ca­tion au 1^er sep­tem­bre 2016

Par dépêche des 26 & 28 Juil­let 2016, des 5 & 8 août 2016 nous vous informions de la déci­sion du min­istère de radier AVASTIN® de la liste en sus à compter du 1^er Sep­tem­bre 2016 dans les indi­ca­tions thérapeu­tiques suiv­antes : 

• Can­cer du sein métas­ta­tique en pre­mière ligne en asso­ci­a­tion au pacli­tax­el
• Can­cer du sein métas­ta­tique en pre­mière ligne en asso­ci­a­tion à la capéc­itabine
• En asso­ci­a­tion à l’interféron alfa-2a dans le traite­ment de pre­mière ligne du can­cer du rein avancé et/ou métas­ta­tique

Les deux arrêtés pub­liés le 3 août 2016 ont con­firmer ces élé­ments pour le 1^er sep­tem­bre 2016.

L’ensemble des fédéra­tions n’ont pas man­qué de réa­gir à cette déci­sion, dont la mise en œuvre était prévue ini­tiale­ment au 1^er aout 2016.

Uni­cancer, la FEHAP, la FHF et la FHP-MCO ont alerté solen­nelle­ment le Min­istère sur les dif­fi­cultés con­sid­érables qui vont peser sur les étab­lisse­ments lors de la mise en œuvre de ces radi­a­tions par­tielles (cf. cour­ri­er com­mun inter-fédéra­tion).

Lors d’une nou­velle réu­nion organ­isée ce 29 août relatif à un un pro­jet d’instruction sur la ges­tion de la liste en sus, nous avons pu revenir vers le min­istère pour ten­ter de com­pren­dre les modal­ités pra­tiques de mis­es en œuvre pour la radi­a­tion par­tielle de l’AVASTIN.

La fac­tura­tion de l’AVASTIN n’est pas per­mise à compter du 1^er sep­tem­bre 2016 (sauf pour les patients en cours de traite­ment) pour les séjours dis­posant des codes CIM-10 ci-dessous :

Codes CIM-10 :

• Can­cer du rein   C64 C65
• Can­cer du sein C500 C501 C502 C503 C504 C505 C506 C508 C509

Par ailleurs, une nou­velle Fonc­tion Groupage devrait être disponible prochaine­ment afin de pou­voir iden­ti­fi­er ces séjours. Les SSII ont été infor­mées de ces travaux en cours et de cette prochaine évo­lu­tion.

A ce jour, nous restons dans l’attente des élé­ments suiv­ants :

-          Une instruc­tion Min­istérielle qui vien­dra apporter des pré­ci­sions sur le dis­posi­tif. Nous pou­vons déjà vous informer que les traite­ments en cours pour les patients con­cernés par l’administration de l’Avastin ne sont pas con­cernés par la mesure. Nous atten­dons des pré­ci­sions sur le proces­sus d’identification des « traite­ments en cours ».

-          Une fiche tech­nique CNAMTS.

Dès pub­li­ca­tion de ces doc­u­ments atten­dus, nous vous les com­mu­ni­querons.

Par ailleurs, une mise à jour des logi­ciels AGRAF et OVALIDE est atten­due pour fin sep­tem­bre afin de procéder aux con­trôles que la tutelle lancera.

Nous vous rap­pelons les autres radi­a­tions par­tielles effec­tives au 1^er sep­tem­bre 2016 pour SMR Insuff­isant, donc sans réin­té­gra­tion dans les tar­ifs por­tent sur :

• CAELYX : radi­a­tion à compter du 1^er sep­tem­bre 2016
• VELCADE : radi­a­tion à compter du 1^er sep­tem­bre 2016
• HERCEPTIN (pour les can­cers du sein métas­tasés, en monothérapie et en 3^ème ligne) : radi­a­tionà compter du 1^er sep­tem­bre 2016

Aucun dis­posi­tif par­ti­c­uli­er n’est prévu pour ces médica­ments en rai­son de leur SMR Insuff­isant.

Enfin, nous vous con­fir­mons que des travaux prélim­i­naires à la cam­pagne 2017 ont débutés sur un pro­jet de radi­a­tion des qua­tre médica­ments suiv­ants :

• ALFALASTIN
• HEXVIX
• MYOCET
• DIFICLIR.

Lau­re DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) et le Dr Michèle BRAMI (michèle.brami.mco@fhp.fr) sont à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute

Bien Cor­diale­ment

Thier­ry BECHU

Délégué Général FHP-MCO

 

A télécharger

• Cour­ri­er com­mun inter-fédéra­tions
• Arrêté du 29 juil­let 2016 por­tant radi­a­tion de la liste des spé­cial­ités phar­ma­ceu­tiques pris­es en charge en sus des presta­tions d’hos­pi­tal­i­sa­tion men­tion­née à l’ar­ti­cle L. 162–22‑7 du code de la sécu­rité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032963067&dateTexte=&categorieLien=id
• Arrêté du 29 juil­let 2016 por­tant radi­a­tion de la liste des spé­cial­ités phar­ma­ceu­tiques pris­es en charge en sus des presta­tions d’hos­pi­tal­i­sa­tion men­tion­née à l’ar­ti­cle L. 162–22‑7 du code de la sécu­rité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032963079&dateTexte=&categorieLien=id
• Avis de la Com­mis­sion de trans­parence — 2 mars 2016 – Rein — AVASTIN 25 mg/ml, solu­tion à diluer pour per­fu­sion
• Avis de la Com­mis­sion de trans­parence — 13 avril 2016 – Sein — AVASTIN 25 mg/ml, solu­tion à diluer pour per­fu­sion
• Avis de la Com­mis­sion de trans­parence — 2 mars 2016 – HERCEPTIN 150 mg/15 ml, poudre pour solu­tion à diluer pour per­fu­sion & HERCEPTIN 600 mg/5 ml, solu­tion injectable
• Avis de la Com­mis­sion de trans­parence — 2 mars 2016 – VELCADE 1 mg, poudre pour solu­tion injectable en fla­con & VELCADE 3,5 mg, poudre pour solu­tion injectable en fla­con
• Avis de la Com­mis­sion de trans­parence — 2 mars 2016 – CAELYX 2 mg/ml, solu­tion à diluer pour per­fu­sion