Publié le | dans Financement & Tarification

Pub­li­ca­tion de l’arrêté du 5 août 2016 mod­i­fi­ant l’ar­rêté du 12 mai 2016 mod­i­fié fix­ant pour l’an­née 2016 les dota­tions régionales de finance­ment des mis­sions d’in­térêt général et d’aide à la con­trac­tu­al­i­sa­tion.

Le deux­ième arrêté fix­ant pour l’année 2016 les mon­tants régionaux des dota­tions annuelles de finance­ment a été pub­lié au Jour­nal offi­ciel du 9 août 2016.

Les mon­tants de ces dota­tions régionales se répar­tis­sent en trois enveloppes :

  1. La dota­tion MIGAC. Elle finance les Mis­sions d’intérêt général et l’aide à la con­trac­tu­al­i­sa­tion dans le MCO (notam­ment la recherche médi­cale, les ser­vices mobiles d’urgence et l’investissement). Les mon­tants régionaux délégués pour 2016 s’élèvent actuelle­ment à 5 785 M€ ;
  2. La Dota­tion de finance­ment (DAF). Elle rétribue dans le secteur ex-DG les activ­ités de psy­chi­a­trie et de soins de suite, ain­si que de manière résidu­elle le MCO non soumis à la tar­i­fi­ca­tion à l’activité (réal­isé dans les ex hôpi­taux locaux ain­si qu’au cen­tre hos­pi­tal­ier de May­otte). Son mon­tant région­al pour 2016 est de 15 028€.
  3. La dota­tion de soins USLD. Elle finance les soins dis­pen­sés au sein des unités de soins de longue durée. Son mon­tant région­al en 2016 atteint 1 001 M€.

Le secteur privé ex-OQN n’émarge que sur l’enveloppe MIGAC.

Les dota­tions 2016 sont actuelle­ment les suiv­antes :

Pour rap­pel, le mon­tant nation­al de la dota­tion nationale 2016 de finance­ment MIGAC s’élève à 6 350,2 mil­lions d’euros.

Le secteur de l’hospitalisation privé n’émarge qu’à env­i­ron de 1 % de ces finance­ments.

Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance de cet arrêté.

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour toute infor­ma­tion com­plé­men­taire sur le sujet.

Restant à votre écoute

Bien Cor­diale­ment

Thier­ry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

 À télécharg­er :

Arrêté du 5 août 2016 mod­i­fi­ant l’ar­rêté du 12 mai 2016 mod­i­fié fix­ant pour l’an­née 2016 les dota­tions régionales men­tion­nées à l’ar­ti­cle L. 174–1‑1 du code de la sécu­rité sociale, les dota­tions régionales de finance­ment des mis­sions d’in­térêt général et d’aide à la con­trac­tu­al­i­sa­tion prévues à l’ar­ti­cle L. 162–22-13 du code de la sécu­rité sociale et à l’ar­ti­cle 78 de la loi n° 2015–1702 du 21 décem­bre 2015 de finance­ment de la sécu­rité sociale pour 2016 ain­si que le mon­tant des trans­ferts prévus à l’ar­ti­cle L. 174–1‑2 du code de la sécu­rité sociale.