Radi­a­tion de la liste en sus : Point glob­al de la « sit­u­a­tion été 2016 – cam­pagne 2017 »

- FLOLAN
— REMODULIN
— ZAVEDOS
— JAVLOR
— INDUCTOS
— CAELIX
— VELCADE
— HERCEPTIN
— AVASTIN

Ces radi­a­tions entre en appli­ca­tion entre le 1er août 2016 & le 1^er sep­tem­bre 2016

En com­plé­ment des dépêch­es des 26, 28 et 5 août 2016, nous souhaitons vous apporter une vision glob­ale de la sit­u­a­tion « été 2016 – pro­jet pour la cam­pagne tar­i­faire 2017 » con­cer­nant les radi­a­tions des médica­ments de la liste en sus.

Pour mémoire, depuis l’article 51 de la LFSS 2014, l’inscription des médica­ments sur liste en sus est effec­tué par indi­ca­tion thérapeu­tique.

Les modal­ités d’inscription sur la liste en sus sont effec­tuées en fonc­tion des niveaux SMR et ASMR telles qu’elles fig­urent dans le décret du 24 mars 2016, et résumées ci-dessous :

• Un Ser­vice Médi­cal Ren­du Majeur ou Impor­tant entraine une inscrip­tion sur la liste en sus
• Un Ser­vice Médi­cal Ren­du Mod­éré, Faible ou Insuff­isant ne donne pas lieu à inscrip­tion.
• Et pour l’ASMR (Amélio­ra­tion du Ser­vice Médi­cal Ren­du) :

*Intérêt de San­té Publique

 1° Radiations partielles 2016 : les travaux en cours portent sur ALIMTA et AVASTIN pour les indications suivantes :

-          ALIMTA : Can­cer bronchique non à petite cel­lule

En ce qui con­cerne la radi­a­tion par­tielle d’ALIMTA®, le Min­istère a indiqué qu’il n’est pas prêt et que des exper­tis­es com­plé­men­taires sont néces­saires ce qui explique que cette molécule ne soit pas radiée à ce jour.

-          AVASTIN : Can­cer du sein, du rein (cf. des dépêch­es des 26, 28 et 5 août 2016) : radi­a­tion à compter du 1^er sep­tem­bre 2016

2° Les autres radiations liées à la campagne tarifaire 2016 :

-          Les radi­a­tions mis­es en œuvre pour SMR insuff­isant, donc sans réin­té­gra­tion dans les tar­ifs por­tent sur :

-> CAELIX : radi­a­tion à compter du 1^er sep­tem­bre 2016

-> VELCADE : radi­a­tion à compter du 1^er sep­tem­bre 2016

->  HERCEPTIN (pour les can­cers du sein métas­tasés, en monothérapie et en 3^ème ligne) : radi­a­tion à compter du 1^er sep­tem­bre 2016

-          Radi­a­tions sur la base du critère du coût du traite­ment < 30% du GHS :

-> FLOLAN & les génériques cor­re­spon­dants (215 K€) : la réin­té­gra­tion a déjà été prise en compte dans la cam­pagne tar­i­faire 2016 : radi­a­tion à compter du 1er août 2016 et 4 août 2016 pour les génériques

-> REMODULIN : com­para­teur de FLOLAN. Pas de réin­té­gra­tion car SMR mod­éré et com­para­teur financé par le GHS : radi­a­tion à compter du 1er août 2016

->  ZAVEDOS & les génériques cor­re­spon­dants (905K€) : la réin­té­gra­tion a déjà été prise en compte dans la cam­pagne tar­i­faire 2016 : radi­a­tion à compter du 1er août 2016 et 4 août 2016 pour les génériques

-          Radi­a­tions sur la base du critère SMR mod­éré ou faible et ASMR V :

-> JAVLOR (radié en 2012 puis annu­la­tion de cette radi­a­tion par le Con­seil d’Etat en juin 2015) : radi­a­tion à compter du 1er août 2016

-> INDUCTOS : radi­a­tion à compter du 1er août 2016

Le Min­istère a indiqué que pour ces deux médica­ments les com­para­teurs étant financés dans les GHS, il n’y a pas de réin­té­gra­tion dans les tar­ifs

3° Les travaux préliminaires à la campagne 2017. La radiation des quatre médicaments suivants est à l’étude :

• ALFALASTIN
• HEXVIX
• MYOCET
• DIFICLIR.

Par ailleurs, comme pré­cisé au sein de la dépêche FHP-MCO du 5 août 2016, le Min­istère a décidé de pro­gram­mer une nou­velle réu­nion du Groupe de tra­vail le 29 août con­sacrée à la note d’information sur la procé­dure d’inscription et de radi­a­tion d’une spé­cial­ité phar­ma­ceu­tique dans une ou plusieurs indi­ca­tions thérapeu­tiques de la liste men­tion­née à l’article L.162–22‑7 du code de la sécu­rité sociale.

Nous revien­drons vers vous dès que nous aurons obtenu plus d’informations à l’issue de cette prochaine réu­nion avec le Min­istère.

Lau­re DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) et le Dr Michèle BRAMI (michèle.brami.mco@fhp.fr) sont à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute

Bien Cor­diale­ment

Thier­ry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

Pièce à télécharg­er :

Arrêté du 29 juil­let 2016 por­tant radi­a­tion de la liste des spé­cial­ités phar­ma­ceu­tiques pris­es en charge en sus des presta­tions d’hos­pi­tal­i­sa­tion men­tion­née à l’ar­ti­cle L. 162–22‑7 du code de la sécu­rité sociale

Arrêté du 29 juil­let 2016 por­tant radi­a­tion de la liste des spé­cial­ités phar­ma­ceu­tiques pris­es en charge en sus des presta­tions d’hos­pi­tal­i­sa­tion men­tion­née à l’ar­ti­cle L. 162–22‑7 du code de la sécu­rité sociale

Arrêté du 29 juil­let 2016 por­tant radi­a­tion de la liste des spé­cial­ités phar­ma­ceu­tiques pris­es en charge en sus des presta­tions d’hos­pi­tal­i­sa­tion men­tion­née à l’ar­ti­cle L. 162–22‑7 du code de la sécu­rité sociale

Arrêté du 1er août 2016 por­tant radi­a­tion de la liste des spé­cial­ités phar­ma­ceu­tiques pris­es en charge en sus des presta­tions d’hos­pi­tal­i­sa­tion men­tion­née à l’ar­ti­cle L. 162–22‑7 du code de la sécu­rité sociale

Arrêté du 28 juil­let 2016 por­tant radi­a­tion de la liste des spé­cial­ités phar­ma­ceu­tiques pris­es en charge en sus des presta­tions d’hos­pi­tal­i­sa­tion men­tion­née à l’ar­ti­cle L. 162–22‑7 du code de la sécu­rité sociale

Arrêté du 28 juil­let 2016 por­tant radi­a­tion de la liste des spé­cial­ités phar­ma­ceu­tiques pris­es en charge en sus des presta­tions d’hos­pi­tal­i­sa­tion men­tion­née à l’ar­ti­cle L. 162–22‑7 du code de la sécu­rité sociale

Arrêté du 28 juil­let 2016 por­tant radi­a­tion de la liste des spé­cial­ités phar­ma­ceu­tiques pris­es en charge en sus des presta­tions d’hos­pi­tal­i­sa­tion men­tion­née à l’ar­ti­cle L. 162–22‑7 du code de la sécu­rité sociale

Arrêté du 28 juil­let 2016 por­tant radi­a­tion de la liste des spé­cial­ités phar­ma­ceu­tiques pris­es en charge en sus des presta­tions d’hos­pi­tal­i­sa­tion men­tion­née à l’ar­ti­cle L. 162–22‑7 du code de la sécu­rité sociale

Arrêté du 28 juil­let 2016 por­tant radi­a­tion de la liste des spé­cial­ités phar­ma­ceu­tiques pris­es en charge en sus des presta­tions d’hos­pi­tal­i­sa­tion men­tion­née à l’ar­ti­cle L. 162–22‑7 du code de la sécu­rité sociale

Arrêté du 29 juil­let 2016 por­tant radi­a­tion de la liste des spé­cial­ités phar­ma­ceu­tiques pris­es en charge en sus des presta­tions d’hos­pi­tal­i­sa­tion men­tion­née à l’ar­ti­cle L. 162–22‑7 du code de la sécu­rité sociale