Appel à experts pour la con­sti­tu­tion d’un groupe de tra­vail por­tant sur « l’accueil et la prise en charge des per­son­nes en sit­u­a­tion de hand­i­cap en étab­lisse­ment de san­té »

La HAS lance un appel à Appel à experts pour la con­sti­tu­tion d’un groupe de tra­vail por­tant sur « l’accueil et la prise en charge des per­son­nes en sit­u­a­tion de hand­i­cap en étab­lisse­ment de san­té »

Clô­ture de l’appel le 05 août 2016

Nous tenons à vous informer de l’appel à experts de la HAS pour la con­sti­tu­tion d’un groupe de tra­vail por­tant sur « l’accueil et la prise en charge des per­son­nes en sit­u­a­tion de hand­i­cap en étab­lisse­ment de san­té ».

Mission et composition du groupe de travail

Dans le cadre de ses mis­sions d’amélioration de la qual­ité des soins, la HAS souhaite éla­bor­er un guide sur l’accueil et la prise en charge des per­son­nes en sit­u­a­tion de hand­i­cap en étab­lisse­ment de san­té. La final­ité est d’améliorer la qual­ité de l’accueil et de la prise en charge.

Les per­son­nes en sit­u­a­tion de hand­i­cap font face à des dif­fi­cultés d’accès aux soins (curat­ifs et préven­tifs), de respect de leurs droits en tant que patient hos­pi­tal­isé, de prise en charge per­son­nal­isée adap­tée à leurs besoins. Ces dif­fi­cultés sont ren­con­trées aus­si par l’entourage et par le per­son­nel soignant pour appréhen­der le hand­i­cap et adapter leur pra­tique.

Le groupe de tra­vail, com­posé de pro­fes­sion­nels de ter­rain, d’experts, et de représen­tants d’usagers a pour mis­sion de pro­duire ce guide d’amélioration des pra­tiques pro­fes­sion­nelles. Il pour­ra être décliné selon une approche par­cours (de l’entrée du patient dans l’établissement de san­té jusqu’à sa sor­tie).

Le groupe de tra­vail com­pren­dra 15 à 20 per­son­nes env­i­ron. Une con­sul­ta­tion de par­ties prenantes sera effec­tuée en amont et en aval du groupe de tra­vail.

Période de travail

Le groupe de tra­vail se réu­ni­ra dans les locaux de la Haute Autorité de San­té sur con­vo­ca­tion. 2 réu­nions du groupe de tra­vail seront réal­isées.

Les réu­nions seront fixées le 28 sep­tem­bre 2016 (10h-17h) et le 25 novem­bre 2016.

Compétences recherchées

La HAS recherche prin­ci­pale­ment des pro­fes­sion­nels exerçant en étab­lisse­ment de san­té pub­lic ou privé étant par­ti­c­ulière­ment investis dans ce domaine.

Les can­di­dats doivent faire part de leur intérêt pour le thème de ce guide et de leurs con­nais­sances et pra­tiques auprès de cette pop­u­la­tion de patients.

Indépendance et déclaration d’intérêts

Afin de garan­tir l’indépendance des travaux de la HAS, les experts qui par­ticipent aux travaux de la HAS ne peu­vent traiter une ques­tion pour laque­lle ils auraient un lien sus­cep­ti­ble de faire naître un risque de con­flit d’intérêt entre la mis­sion de l’expert dans le cadre du groupe de tra­vail et ses activ­ités extérieures.

Les can­di­dats doivent donc adress­er à la HAS une déc­la­ra­tion d’intérêts men­tion­nant leurs liens directs ou indi­rects, avec les entre­pris­es ou étab­lisse­ments inter­venant dans le champ du thème de tra­vail du guide, ain­si qu’avec les sociétés ou organ­ismes de con­seil qui inter­vi­en­nent dans ces secteurs.

Si le can­di­dat est retenu par la HAS pour par­ticiper au groupe de tra­vail, sa déc­la­ra­tion d’intérêts sera pub­liée sur le site inter­net de la HAS avant la pre­mière réu­nion du groupe de tra­vail.

Indemnités et prise en charge des frais de déplacement

Les experts sont indem­nisés et rem­boursés de leurs frais de déplace­ment selon les règles applic­a­bles à la HAS.

Modalités de candidature

Les can­di­da­tures doivent être envoyées au plus tard le 05 août 2016, à l’adresse suiv­ante : c.dalencourt@has-sante.fr

Les dossiers de can­di­da­tures doivent com­pren­dre :

•  une let­tre de can­di­da­ture com­prenant les activ­ités occupées, les liens avec le thème de tra­vail,
  • un cur­ricu­lum vitae avec éventuelle­ment une liste de titres et travaux,
  • une déc­la­ra­tion d’in­térêts*.

* Cette déc­la­ra­tion doit être ren­seignée en ligne via l’appli­ca­tion ESDI. Si vous avez déjà tra­vail­lé pour la HAS, vos iden­ti­fi­ant et mot de passe sont ceux qui vous ont été com­mu­niqués par la HAS lors des précé­dents travaux. Si vous n’avez jamais tra­vail­lé avec la HAS, veuillez pren­dre con­tact avec Chan­tal DALENCOURT par mail c.dalencourt@has-sante.fr afin qu’elle vous adresse iden­ti­fi­ant et mot de passe vous per­me­t­tant de rem­plir en ligne votre déc­la­ra­tion.

Seuls les dossiers de candidatures complets seront examinés.

L’examen des can­di­da­tures se fera de manière con­fi­den­tielle. Les can­di­dats seront infor­més des déci­sions de la HAS dans les meilleurs délais.

La sélec­tion des can­di­dats est effec­tuée en fonc­tion de leur exper­tise, et de leurs éventuels con­flits d’intérêts.

Elle sera effec­tuée égale­ment de manière à ce que la com­po­si­tion glob­ale du groupe de tra­vail puisse être équili­brée en ter­mes de dis­ci­plines sci­en­tifiques, de caté­gories pro­fes­sion­nelles, de com­pé­tences, de mode et lieu d’exercice représen­tés.

Restant à votre écoute

Bien Cor­diale­ment

Thier­ry BECHU
Délégué Général FHP-MCO