Une campagne tarifaire chasse l’autre. À peine l’analyse des effets de la campagne 2015 est-elle bouclée que commencent les réunions préparatoires de la prochaine campagne, avec en arrière-plan la rédaction du PLFSS 2017.
La campagne tarifaire demeure le résultat d’une équation à plusieurs variables. Cela commence par l’évolution de l’ONDAM hospitalier : elle découle de celle de l’ONDAM global, annoncée pour l’année prochaine à seulement 1,75 %. Un objectif drastique comparé à l’augmentation de nos charges, qui fait écho au plan d’économies triennal. Mais la version 2017 de ce plan ne pourra s’appliquer selon les mêmes mécanismes que les années précédentes, car pour la chirurgie cela conduirait à fixer des tarifs inférieurs aux tarifs issus des coûts !
Ensuite, les arbitrages cibles sur le montant du FIR, des MIGAC, des médicaments et DMI facturables en sus, le volume prévisionnel … et la résultante de tout cela est l’évolution des tarifs.
Le volume d’activité de notre secteur s’apprécie à partir des données de la CNAMTS. Le coefficient prudentiel — mécanisme de réserve de l’État pour prévenir un éventuel dépassement du volume prévisionnel — vient compléter le dispositif de pilotage. Autant de moyens d’actions de la tutelle ; autant de points de vigilance et d’inquiétude du syndicat. Car les règles du jeu ne sont pas respectées.
Il est ainsi commode pour la tutelle de prévoir pour la campagne 2017, un volume prévisionnel de 1,7 % déjà retenu en 2016, mais qui correspond à une hypothèse bien haute au regard des réalisations passées. Nous nous sommes immédiatement élevés contre ce scénario qui n’est pas réaliste, dès lors que l’Observatoire économique de l’hospitalisation publique et privée acte sur 2015 une évolution du volume économique du privé MCO contenue à 1,5 % … pour un volume prévisionnel de 2 %, préempté sur nos tarifs de l’époque. Il s’agit d’un jeu de dupe puisque malgré cette sous-exécution, seuls 70 % du coefficient prudentiel 2015 ont été restitués aux établissements MCO.
Quand nous pilotons micro et démontrons qu’un réglage à plus ou moins 0,5 % fait une très grande différence pour un établissement de santé, la tutelle raisonne macro et avance un arbitrage global … qui comprendrait aussi la médecine de ville ! Les décisions du ministère sont effectuées sur la base de chiffres qualifiés de provisoires, toujours alarmistes. Une incertitude que le manager, quant à lui, ne peut s’autoriser bien longtemps.
Cette année encore, il nous faudra nous battre pas à pas pour tenter d’obtenir un minimum d’équité et de cohérence dans la construction de la campagne tarifaire, et faire en sorte que les tarifs des cliniques MCO ne soient pas la résultante de choix politiques arbitraires.
Ségolène Benhamou
Présidente du syndicat FHP-MCO