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Pub­li­ca­tion par la DGOS d’une instruc­tion min­istérielle rel­a­tive à la
Chirurgie ambu­la­toire : poli­tique d’amélioration con­tin­ue de la Qual­ité
et de la sécu­rité des soins, et de ges­tion des risques. 

Parce que la prise en charge du patient en chirurgie ambu­la­toire présente des con­traintes organ­i­sa­tion­nelles, la DGOS iden­ti­fie des points de vig­i­lance.

Dans un guide, elle éclaire les étab­lisse­ments sur la mise en œuvre de leurs oblig­a­tions de ges­tion des risques, spé­ci­fiques à ce type d’ac­tiv­ité.

La DGOS four­nit, dans une note d’in­for­ma­tion datée du 24 mai 2016 adressée aux ARS, mais ren­due publique le 14 juin, une liste de points cri­tiques récur­rents iden­ti­fiés au cours du par­cours du patient en chirurgie ambu­la­toire, s’appuyant sur des recom­man­da­tions déjà exis­tantes et des dis­po­si­tions règle­men­taires.

Ce doc­u­ment se veut pra­tique et non exhaus­tif, et s’inspire de la démarche du patient-traceur, util­isée pour la cer­ti­fi­ca­tion des étab­lisse­ments de san­té.

Il insiste sur l’importance d’une for­mal­i­sa­tion des proces­sus et d’une traça­bil­ité de chaque étape de la prise en charge du patient.

La DGOS recom­mande un manuel qual­ité adap­té aux spé­ci­ficités de l’u­nité, con­tenant tous les  élé­ments de référence du pro­gramme d’ac­tion (descrip­tion des proces­sus, liste des procé­dures, liste évo­lu­tive des actes réal­isés, sché­ma des locaux expli­quant le zon­age, plan de for­ma­tion et décli­nai­son du Pac­qss-GDR).

Les sit­u­a­tions à risque cor­re­spon­dent sou­vent à des points de rup­ture dans la prise en charge et sont inté­grées dans plusieurs caté­gories : les risques liés au patient et à son entourage, ceux asso­ciés au soin, les risques organ­i­sa­tion­nels et de rup­ture de par­cours ou encore les risques envi­ron­nemen­taux et tech­niques ou encore les risques pro­fes­sion­nels.

Enfin, des indi­ca­teurs nationaux de proces­sus et de résul­tat sont en cours d’ex­péri­men­ta­tion par la Haute Autorité de san­té (HAS) en matière de chirurgie ambu­la­toire. Ils pour­ront s’a­jouter au tableau de bord de l’u­nité qui peut d’ores et déjà suiv­re le vol­ume d’ac­tiv­ité par acte chirur­gi­cal et son taux d’oc­cu­pa­tion, les dys­fonc­tion­nements de tel ou tel type, l’ef­fi­cac­ité organ­i­sa­tion­nelle (par l’aboutisse­ment des appels du lende­main ou la pro­gram­ma­tion éch­e­lon­née des arrivées) ou encore le respect des procé­dures.

Cinq fich­es sont annexées à la note d’in­for­ma­tion de la DGOS :

  • fiche 1 : élé­ments cri­tiques récur­rents iden­ti­fiés au cours du proces­sus de prise en charge en chirurgie ambu­la­toire ;
  • fiche 2 : décli­nai­son de la poli­tique et du pro­gramme insti­tu­tion­nels d’amélio­ra­tion con­tin­ue de la qual­ité et de la sécu­rité des soins et de ges­tion des risques en unité de chirurgie ambu­la­toire ;
  • fiche 3 : mise en œuvre en unité de chirurgie ambu­la­toire du pro­gramme d’ac­tions de l’étab­lisse­ment pour l’amélio­ra­tion con­tin­ue de la qual­ité et de la sécu­rité des soins et la ges­tion des risques ;
  • fiche 4 : types de sit­u­a­tions à risque inter­venant lors des pris­es en charge en chirurgie ambu­la­toire ;
  • fiche 5 : exem­ple d’indi­ca­teurs mobil­is­ables pour la con­sti­tu­tion d’un tableau de bord en chirurgie ambu­la­toire.

Michèle Bra­mi (michele.brami.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute

Bien Cor­diale­ment

Thier­ry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

A télécharg­er :

NOTE D’INFORMATION N° DGOS/PF2/2016/164 du 24 mai 2016 rel­a­tive aux points cri­tiques récur­rents et à la mise en œuvre, pour l’activité de chirurgie ambu­la­toire, de la poli­tique d’amélioration con­tin­ue de la qual­ité et de la sécu­rité des soins et de ges­tion des risques en étab­lisse­ment de san­té.