Publié le | dans Dépêches adhérents, Droit

Le min­istère adresse aux ARS une instruc­tion afin de procéder à un appel à can­di­da­tures pour le renou­velle­ment du dis­posi­tif de label­li­sa­tion des Struc­tures d’étude et de traite­ment de la Douleur Chronique (SDC) en 2017, et à enreg­istr­er leur activ­ité 2016.

Depuis une instruc­tion du 19 mai 2011, et une cir­cu­laire du 5 juil­let 2012, les SDC actuelle­ment financées en MIG relèvent d’un dis­posi­tif de label­li­sa­tion, et répon­dent à un cahi­er des charges spé­ci­fique.

Il existe deux types de struc­tures dif­férents :

  • Les SDC de Type « cen­tre » avec hos­pi­tal­i­sa­tion éventuelle.
  • Les SDC de type « con­sul­ta­tion » dont l’essentiel de l’activité est déployé en con­sul­ta­tion, et qui, une fois label­lisées, béné­fi­cient d’un finance­ment MIG com­plé­men­taire.

Dans ce cadre, les étab­lisse­ments de san­té privés qui souhait­eraient met­tre en place une struc­ture label­lisée, éli­gi­ble à un finance­ment au titre des Mis­sions d’Intérêt Général, ou renou­vel­er la label­li­sa­tion de leur struc­ture exis­tante au-delà de décem­bre 2016, devront répon­dre à un appel à can­di­da­ture, que les Agences Régionales de San­té ont été chargées de leur dif­fuser.

Le cahi­er des charges, le dossier de can­di­da­ture et les modal­ités d’évaluation des can­di­da­tures sont annexés à la cir­cu­laire. (Cf. pièce jointe)

Les ARS devront avoir achevé la procé­dure de label­li­sa­tion au 13 jan­vi­er 2017, et avoir trans­mis les don­nées d’activité 2016 au plus tard le 27 jan­vi­er 2017.

Par rap­port au cahi­er des charges de 2011, les grands principes sont main­tenus. Cepen­dant, les critères de désig­na­tion des SDC spé­cial­isées en prise en charge pédi­a­triques évolu­ent, et de nou­veaux critères plus exigeants sont retenus pour les SDC de type « cen­tre » :

  • Coor­di­na­tion d’enseignement uni­ver­si­taire, et
  • Pro­duc­tion de pub­li­ca­tions référencées dans PubMed.

Le relevé d’activité util­isé pour éval­uer le niveau des dota­tions MIG 2017 portera sur :

  • La file active des patients
  •  Le nom­bre de con­sul­ta­tions externes réal­isées en 2016. Un seuil de 500 con­sul­ta­tions externes est req­uis pour que la SDC soit label­lisée et éli­gi­ble à un finance­ment MIG.

Michèle Bra­mi (michele.brami.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute

Bien Cor­diale­ment

Thier­ry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

À télécharger :

Liste des pièces jointes : INSTRUCTION n° DGOS/PF2/2016/160 du 23 mai 2016