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Expéri­men­ta­tions sur le par­cours de soins des per­son­nes en insuff­i­sance rénale chronique

L’arrêté du 17 mai 2016 a été pub­lié au Jour­nal Offi­ciel le 27 mai 2016. Il est pris en appli­ca­tion de l’article 43 de la LFSS pour 2014 qui per­me­t­tait la mise en place de par­cours de soins expéri­men­taux en insuff­i­sance rénale chronique et de son décret d’application du 17 juil­let 2015 (cf dépêche FHP MCO du 21/07/2015).

Ce décret paru l’an dernier prévoy­ait une série de dis­po­si­tions d’application pour sa mise en œuvre. Pour mémoire, il s’agissait de :

  • con­firmer les six régions expéri­men­ta­tri­ces de ces par­cours annon­cées par la Min­istre en avril 2015 (arti­cle 1er du décret);
  • pré­cis­er les modal­ités d’admission des patients dans les pro­jets pilotes (arti­cle 2 du décret);
  • pré­cis­er les étapes du par­cours de soins du patient, les modal­ités de suivi des pro­jets par les ARS con­cernées et les inter­ven­tions des pro­fes­sion­nels et struc­tures par­tic­i­pant au pro­jet (arti­cle 3 du décret) ;
  • définir le cahi­er des charges nation­al fix­ant les ori­en­ta­tions des appels à can­di­da­ture régionaux (arti­cle 4 du décret) ;
  • établir la charte pré­cisant les principes éthiques, déon­tologiques et de con­fi­den­tial­ité devant être respec­tés par les dif­férents pro­fes­sion­nels inter­venant dans ces par­cours (arti­cle 7 du décret) ;
  • indi­quer le mon­tant, la péri­od­ic­ité et les con­di­tions d’attribution des crédits et for­faits per­me­t­tant la rémunéra­tion des pro­fes­sion­nels et des struc­tures par­tic­i­pant à l’expérimentation (arti­cle 12 du décret)

L’arrêté du 17 mai 2016 regroupe l’ensemble de ces mesures, à l’exception des modal­ités déroga­toires de rémunéra­tion des pro­fes­sion­nels et struc­tures dont le décret prévoit qu’ils doivent être financés par le FIR, avec notam­ment la créa­tion d’un for­fait cou­vrant tout ou par­tie des séquences directe­ment liées à la prise en charge des patients et inclu­ant notam­ment les for­faits, les sup­plé­ments et les rémunéra­tions des actes tech­niques et des con­sul­ta­tions médi­cales.

Ceci n’est pas sans sus­citer une forte décep­tion tant des pro­fes­sion­nels et struc­tures qui pour­raient par­ticiper à ces expéri­men­ta­tions que des asso­ci­a­tions de patients.

Les six régions expéri­men­ta­tri­ces annon­cées par la Min­istre en avril 2015 (cf dépêche FHP MCO du 9/04/2015), ne sont pas remis­es en cause mais éten­dues aux nou­veaux regroupe­ments de région, soit :

  • Alsace-Cham­pagne-Ardenne et Lor­raine ;
  • Aquitaine-Lim­ou­sin-Poitou-Char­entes ;
  • Auvergne-Rhône-Alpes ;
  • Langue­doc-Rous­sil­lon et Midi-Pyrénées ;
  • Pays de la Loire ;
  • La Réu­nion

L’arrêté com­porte deux annex­es :

  • L’une sur les ori­en­ta­tions nationales pour l’élaboration des cahiers des charges nationaux ;
  • L’autre sur la charte des pro­fes­sion­nels par­tic­i­pant aux expéri­men­ta­tions régionales

Annexe I- Ori­en­ta­tions nationales pour l’élaboration des cahiers des charges nationaux 

1–    Conditions d’admission des patients :

L’expérimentation con­cerne tous les patients du ter­ri­toire défi­ni par l’ARS, au titre de la pré-sup­pléance (seg­ment de par­cours n°I) ou de la sup­pléance (seg­ment de par­cours n°II) en insuff­i­sance rénale.

2–    Objectifs :

Des objec­tifs trans­ver­saux et opéra­tionnels sont prévus. On peut notam­ment retenir ces prin­ci­paux objec­tifs :

  • A titre de préven­tion (seg­ment de par­cours n°IA, stade IIIb de l’IRC) : aug­men­ta­tion du nom­bre de mois de traite­ment évités
  • A titre de pré­pa­ra­tion de l’entrée en sup­pléance (seg­ment de par­cours n°IB, stades IV et V de l’IRC) :

- réduc­tion du nom­bre de patients dialysés en urgence ;
— aug­men­ta­tion du nom­bre de patients ayant un bilan pré-greffe ;
— aug­men­ta­tion du nom­bre d’orientations en dial­yse en hors cen­tre.

  • Au stade de sup­pléance (seg­ment de par­cours n°II) :

- Pour les patients dialysés : aug­men­ta­tion du nom­bre de patients accé­dant dans l’année à un bilan pré-greffe et aug­men­ta­tion du nom­bre d’orientations en dial­yse en hors cen­tre ;
— Pour les patients vivant avec un gref­fon fonc­tion­nel : aug­men­ta­tion du suivi de greffe respec­tant les bonnes pra­tiques.

Ces objec­tifs sont défi­nis via la con­struc­tion d’indicateurs com­muns à toutes les expéri­men­ta­tions régionales (avec le sou­tien de la DREES).

Le con­tenu pré­cis des expéri­men­ta­tions, des pro­fes­sion­nels et struc­tures con­cernés et de l’organisation de l’expérimentation, en fonc­tion du stade de sup­pléance néces­sité par le patient, sont détail­lés dans les points 4 et 5 de la charte.

Il est bien pré­cisé que l’inclusion du patient dans le par­cours ne peut se faire qu’avec son con­sen­te­ment exprès.

3–    Partenaires de l’expérimentation :

Out­re, le patient, les parte­naires cités sont :

- Les dif­férents pro­fes­sion­nels de san­té impliqués dans la prise en charge (médecin trai­tant, néphro­logue référent, équipes de soins des struc­tures de dial­yse, de néphrolo­gie et de greffe, équipes de soins d’autres struc­tures de soins (MCO, SSR et HAD), médecins de spé­cial­ité et coor­don­na­teurs d’EHPAD, phar­ma­ciens d’officine, biol­o­gistes médi­caux, pro­fes­sion­nels paramédi­caux de ville) ;
— Les prestataires de ser­vice et dis­trib­u­teurs de matériels
— Les per­son­nels des ser­vices de soins à domi­cile ;
— Les asso­ci­a­tions de patients ;
— Le coor­don­na­teur de l’expérimentation ;
— Les ARS et organ­ismes chargés de la ges­tion admin­is­tra­tive de la prise en charge (dont les caiss­es d’assurance mal­adie).

4–    Leviers de l’expérimentation, pilotage et calendrier prévisionnel

L’expérimentation est lancée pour 4 ans à par­tir de la fin de l’année 2016. Son pilotage est à la fois nation­al et région­al. Elle fait l’objet d’un bilan annuel assuré par son coor­don­na­teur région­al.

Les pro­jets sont trans­mis par les ARS fin de 2ème trimestre-début de 3ème trimestre 2016 à la DGOS et sont pub­liés par voie d’arrêté région­al.

Les parte­naires de l’expérimentation sont retenus durant le 4ème trimestre 2016.

Après la remon­tée des pro­jets régionaux au Min­istère et leur éval­u­a­tion sur la base d’un cahi­er des charges, le Min­istère éla­bore un rap­port final d’évaluation des pro­jets pilotes, trans­mis au Par­lement.

Annexe II- Charte des pro­fes­sion­nels par­tic­i­pant aux expéri­men­ta­tions régionales

Cette charte a pour objec­tif de garan­tir le respect de la per­son­ne prise en charge dans le cadre de l’expérimentation, son con­sen­te­ment et la con­fi­den­tial­ité des infor­ma­tions échangées. Elle prévoit un cer­tain nom­bre de pré­con­i­sa­tions applic­a­bles à l’ensemble de ses parte­naires qui por­tent sur les modal­ités et le con­tenu des infor­ma­tions qu’ils peu­vent échang­er afin de men­er leur pro­jet à bien.

Plusieurs mod­èles d’attestations sont prévus en accom­pa­g­ne­ment de cette charte. Ils vari­ent en fonc­tion du type de struc­ture par­tic­i­pant à l’expérimentation (étab­lisse­ment, réseau, ser­vice de soins à domi­cile…).  Une grille d’accès à l’information type ain­si qu’une fiche de con­sen­te­ment type de la per­son­ne sont égale­ment détail­lés dans la charte.

Sophie BUSQUET de CHIVRÉ (sophie.busquetdechivre.mco@fhp.fr) est  à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute,

Bien cor­diale­ment,

Thier­ry BECHU
Délégué Général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

A télécharger :

Arrêté du 17 mai 2016 fix­ant la liste des régions con­cernées par les expéri­men­ta­tions ten­dant à amélior­er le par­cours de soins des per­son­nes atteintes d’insuffisance rénale chronique, les ori­en­ta­tions nationales pour l’élaboration des cahiers des charges régionaux et la charte des pro­fes­sion­nels

Décret no 2015–881 du 17 juil­let 2015 relatif à des expéri­men­ta­tions ten­dant à amélior­er la prise en charge des per­son­nes atteintes d’insuffisance rénale chronique