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Général­i­sa­tion du pro­gramme IFAQ :
L’arrêté du 3 mai 2016 fix­ant la liste des indi­ca­teurs oblig­a­toires pour l’amélio­ra­tion de la qual­ité et de la sécu­rité des soins et les con­di­tions de mise à dis­po­si­tion du pub­lic de cer­tains résul­tats par l’étab­lisse­ment de san­té est paru au Jour­nal Offi­ciel.
Cet arrêté iden­ti­fie les indi­ca­teurs retenus pour le cal­cul du mon­tant de la dota­tion com­plé­men­taire IFAQ

Comme nous vous l’avions indiqué dans nos dépêch­es précé­dentes liées au pro­gramme IFAQ, la général­i­sa­tion aux étab­lisse­ments MCO est actée pour l’année 2016. Le pro­gramme IFAQ est inscrit dans la LFSS 2015 (art. 51) qui a créé un finance­ment spé­ci­fique dont l’objectif est d’inciter à l’amélioration de la qual­ité et de la sécu­rité des soins pour les étab­lisse­ments de san­té financés à l’activité (Art. L.162–22-20 du CSS).

Le décret n°2015–1866, paru au JO du 31 décem­bre 2015, déter­mine les con­di­tions d’éligibilité des étab­lisse­ments de san­té à ce finance­ment com­plé­men­taire et pré­cise les modal­ités de déter­mi­na­tion du mon­tant de cette dota­tion.

Nous étions dans l’attente de la pub­li­ca­tion de deux arrêtés (qui devaient paraitre fin mars) : l’arrêté relatif à l’obligation de recueil des indi­ca­teurs et l’arrêté fix­ant les paramètres du mod­èle IFAQ général­isé.

L’arrêté du 3 mai 2016 fix­ant la liste des indi­ca­teurs oblig­a­toires pour l’amélio­ra­tion de la qual­ité et de la sécu­rité des soins et les con­di­tions de mise à dis­po­si­tion du pub­lic de cer­tains résul­tats par l’étab­lisse­ment de san­té est paru mer­cre­di au Jour­nal Offi­ciel. Il fixe la liste des indi­ca­teurs oblig­a­toires par champs d’activité (MCO, HAD, SRR, PSY, SLD), et en dis­tin­guant pour le MCO et l’HAD, si ces indi­ca­teurs sont oblig­a­toires pour la dif­fu­sion publique et/ou pour le cal­cul de la dota­tion com­plé­men­taire IFAQ.

Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance des détails de cet arrêté en con­sul­tant la pièce jointe à cette dépêche.

Les indi­ca­teurs retenus pour la dota­tion IFAQ sont ceux qui avaient été retenu dans le cadre des expéri­men­ta­tions IFAQ 1 et IFAQ 2 (IPAQSS trans­ver­saux, IPAQSS de pra­tique clin­ique, e‑satis, Hopi­tal Numérique, Indi­ca­teurs du TBIN – thème IAS). Nous attirons votre atten­tion sur :

  • L’inclusion dans le mod­èle IFAQ du nou­v­el indi­ca­teur DAN-TRD « Traça­bil­ité de l’évaluation de la douleur post-opéra­toire avec une échelle en SSPI »
  • La non-inclu­sion dans le mod­èle IFAQ de l’indicateur BN-SARM bien qu’il soit soumis à dif­fu­sion publique
  • DEC 0 jours / DEC 8 jours : seul DEC est inclus dans le mod­èle IFAQ général­isé, bien qu’il ne soit pas soumis à dif­fu­sion publique. L’indicateur DOC Doc­u­ment de sor­tie (indi­ca­teur DEC avec un délai ramené à zéro jour après la sor­tie d’hospitalisation) ne sera pas pris en compte en 2016 dans le mod­èle IFAQ général­isé
  • Le main­tien dans le mod­èle IFAQ général­isé de l’indicateur DTN niveau 3 bien qu’il ne soit pas soumis à dif­fu­sion publique
  •  La prise en compte d’e‑satis dans le mod­èle IFAQ général­isé (comme cela avait été le cas pour IFAQ 2)
  • La prise en compte des indi­ca­teurs des pré-req­uis et des domaines fonc­tion­nels D2 et D3 pour le pro­gramme Hopi­tal Numérique

Ain­si, les textes qui encadreront le pro­gramme IFAQ sont :

  • L’article 51 de la LFSS 2015 (Arti­cle L.162–22-20 du CSS) qui crée une dota­tion com­plé­men­taire liée à l’amélioration de la qual­ité et de la sécu­rité des soins pour les étab­lisse­ments de san­té financés à l’activité.
  • Le décret n°2015–1866 qui déter­mine les con­di­tions d’éligibilité des étab­lisse­ments de san­té à  ce finance­ment com­plé­men­taire et pré­cise les modal­ités de déter­mi­na­tion du mon­tant de cette dota­tion
  • Un arrêté relatif à l’obligation de recueil des indi­ca­teurs (IPAQSS, TBIN, IFAQ), à paraitre avant le 1er décem­bre précé­dant l’année civile con­sid­érée (n‑1). Pour l’année 2016, il s’agit de l’Arrêté du 3 mai 2016 fix­ant la liste des indi­ca­teurs oblig­a­toires pour l’amélio­ra­tion de la qual­ité et de la sécu­rité des soins et les con­di­tions de mise à dis­po­si­tion du pub­lic de cer­tains résul­tats par l’étab­lisse­ment de san­té
  • Un arrêté fix­ant les paramètres du mod­èle IFAQ à paraitre avant le 31 décem­bre précé­dant l’année civile con­sid­érée (n‑1). Cet arrêté pour­ra être pluri­an­nuel.
  • Nous sommes dans l’attente de la pub­li­ca­tion de cet arrêté pour l’année 2016
  • Une dota­tion arrêtée par le DGARS le 15 décem­bre de l’année civile con­sid­érée

Lau­re DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute

Bien Cor­diale­ment

Thier­ry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

À télécharg­er :

Arrêté du 3 mai 2016 fix­ant la liste des indi­ca­teurs oblig­a­toires pour l’amélio­ra­tion de la qual­ité et de la sécu­rité des soins et les con­di­tions de mise à dis­po­si­tion du pub­lic de cer­tains résul­tats par l’étab­lisse­ment de san­té