Publié le | dans Dépêches adhérents, Financement & Tarification

Dans le cadre de l’observatoire économique de l’hospitalisation publique et privée, la DGOS a présen­té les pri­or­ités nationales de con­trôle pour 2016.

Les pri­or­ités nationales de con­trôle sont déter­minées chaque année, notam­ment à par­tir des activ­ités pour lesquelles il est con­staté des com­porte­ments dits « déviants » repérés à par­tir des « atyp­ies » et « anom­alies de codage » repérées lors des exer­ci­ces précé­dents.

Huit pri­or­ités nationales de con­trôle sont retenues pour la cam­pagne 2016 :

  • Les activ­ités non pris­es en charge par l’Assurance Mal­adie
  • Le codage du diag­nos­tic prin­ci­pal ou de cer­tains actes CCAM clas­sants
  • Les séjours avec comor­bid­ités
  • Les actes et con­sul­ta­tions externes fac­turés en HDJ
  • Les presta­tions inter étab­lisse­ments
  • Les ré-hos­pi­tal­i­sa­tions le même jour sur un même site géo­graphique
  • LAMDA dans les étab­lisse­ments ex-DG
  • Le con­trôle de struc­tures HAD

Nous vous rap­pelons que le ciblage des étab­lisse­ments de san­té et des champs de con­trôle est établi en fonc­tion des pri­or­ités nationales de con­trôle de l’année mais égale­ment des pri­or­ités régionales.

L’Unité de Coor­di­na­tion Régionale (UCR) éla­bore un pro­jet de pro­gramme ten­ant compte des pri­or­ités nationales et des résul­tats des requêtes mis­es en œuvre sur ses bases de don­nées. Elle sélec­tionne, à par­tir de ces résul­tats, les pra­tiques les plus « atyp­iques » pour les thèmes des pri­or­ités nationales.

Le pro­jet de pro­gramme est soumis à l’avis de la com­mis­sion de con­trôle de l’Agence Régionale de San­té avant d’être présen­té au Directeur Général de l’Agence Régionale de San­té.

Le Directeur Général de l’agence régionale de san­té établit in fine le pro­gramme région­al annuel de con­trôle externe.

L’UCR simul­tané­ment avec le DGARS informe les étab­lisse­ments con­cernés :

  • Champs con­trôlés et péri­ode con­trôlée
  • Annonce de sanc­tion poten­tielle si envis­agée
  • Équipe de con­trôle
  • Modal­ités de réal­i­sa­tion du con­trôle…

Nous vous invi­tons à vous tourn­er vers votre délé­ga­tion régionale FHP pour con­naître la décli­nai­son au niveau région­al de ces pri­or­ités.

Une instruc­tion DGOS est à venir sur ce sujet. Nous ne man­querons de vous tenir infor­mé.

Fati­ha ATOUF (fatiha.atouf.mco@fhp.fr) est  à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute,

Bien cor­diale­ment,

Thier­ry BECHU
Délégué Général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO