Une absence de cohérence des politiques publiques : « L’HAD Post Chirurgie »

« Le Min­istère de la San­té va pro­pos­er la mise en place d’un dis­posi­tif « HAD sor­tie pré­coce de chirurgie ».Il con­cerne dans un pre­mier temps des gestes chirur­gi­caux ciblés avant une pos­si­ble général­i­sa­tion à d’autres gestes et à d’autres pris­es en charge MCO. »

Le Con­seil d’Administration FHP-MCO a débat­tu de cette « nou­veauté » lors de sa dernière séance et recom­mande de ne pas par­ticiper à l’appel à can­di­da­ture qui sera réal­isé par la DGOS au cours du pre­mier semes­tre 2016.

Quelles sont les trois moti­va­tions majeures de cette recom­man­da­tion du Con­seil d’Administration FHP-MCO ? 

Le Min­istère promeut le développe­ment de la chirurgie ambu­la­toire dont les Objec­tifs et Ori­en­ta­tions de la chirurgie ambu­la­toire en 2020 sont claire­ment défi­nis notam­ment au sein de l’instruction du 28 sep­tem­bre 2015.

1° Mais, le Min­istère con­duit des actions con­tra­dic­toires à cet objec­tif dedéveloppe­ment de la chirurgie ambu­la­toire en :

Nous nous sommes tou­jours opposés aux dis­posi­tifs de liste d’actes qui demeurent com­plex­es dans leur ges­tion, chronophage et peu con­sen­suelle dans leur mise à jour.Si des ten­ta­tives ont existé par le passé de fix­er des listes d’actes en chirurgie ambu­la­toire, il est fort heureux que celles-ci n’est jamais vu le jour. C’est bien le ter­rain du patient qui doit guider la prise en charge glob­ale et non une liste d’actes obsolètes par essence… et cette liste l’est déjà !

En effet, le pro­jet de dis­posi­tif « HAD Post Chirurgie » cible des actes qui sont déjà réal­isés par cer­tains pro­fes­sion­nels en chirurgie ambu­la­toire, à savoir, la pro­thèse totale du genou ou l’intervention majeure sur l’intestin grêle et le côlon.

Pire, un tel dis­posi­tif inter­dit, de fac­to, le recours à d’autres pris­es en charge hos­pi­tal­ières qui pour­raient s’avérer néces­saires sur le plan médi­cal.

Cette mesure brouille le mes­sage sur le développe­ment de la chirurgie ambu­la­toire par la con­duite d’une poli­tique publique incom­préhen­si­ble et inco­hérente.

2° Mais, le dis­posi­tif tech­nique est inachevé !

L’application éventuelle des bornes bass­es, du fait de rac­cour­cisse­ment de séjours en MCO, sera neu­tral­isée dans la fonc­tion groupage pour la cam­pagne 2017.

Pour la cam­pagne 2016,  les bornes bass­es con­tin­u­ant de s’appliquer, une com­pen­sa­tion finan­cière pour les étab­lisse­ments sera mise en œuvre sur la base d’un suivi des séjours par l’ATIH (crédits AC alloués via la pre­mière cir­cu­laire budgé­taire2017 !).

Dit autrement, dans un envi­ron­nement tar­i­faire jamais con­nu, il est en plus demandé aux étab­lisse­ments de san­té de faire l’avance de tré­sorerie….

3° Mais, une lis­i­bil­ité et vis­i­bil­ité tar­i­faire MCO inex­is­tantes à terme

Les pre­mières séances de tra­vail qui ont eu lieu sur ce sujet lais­sent claire­ment crain­dre une raré­fac­tion tar­i­faire dans des con­di­tions non définies sur le plan méthodologique et sur sa mise en œuvre.

Pour toutes ces trois moti­va­tions….Afin de dire non aux injonc­tions con­tra­dic­toires répétées…

Le Con­seil d’Administration FHP-MCO recom­mande de ne pas par­ticiper à l’appel à can­di­da­ture qui sera réal­isé par la DGOS au cours du pre­mier semes­tre 2016.

Restant à votre écoute,

Bien cor­diale­ment,

Thier­ry BECHU
Délégué Général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

A télécharger

INSTRUCTION N° DGOS/R3/2015/296 du 28 sep­tem­bre 2015 rel­a­tive aux objec­tifs et ori­en­ta­tions stratégiques du pro­gramme nation­al de développe­ment de la chirurgie ambu­la­toire pour la péri­ode 2015–2020Liste des 55 gestes