Ces trois simples caractères — T2A — ont fait couler beaucoup d’encre ! Lancée dès 2005 dans les cliniques MCO, la réforme du financement à l’activité était une révolution plébiscitée, dans son principe, par l’hospitalisation privée. Face à nos incompréhensions sur les différences de tarifs intra-sectoriels, nous obtenions la réponse invariable suivante : « c’est historique ». Mais comment justifier pour un même acte, des tarifs différents pour des cliniques implantées dans une même ville ? La T2A a permis de supprimer ces disparités, et en jetant un coup d’œil dans le rétroviseur, nous mesurons le chemin parcouru. Restent les différences tarifaires inter-sectorielles …
La T2A apporte une rémunération basée sur la « pratique médicale moyenne » et offre un éclairage nécessaire à l’assurance maladie sur les « prestations de santé » qu’elle rémunère. Une évidence aujourd’hui. L’Etat dispose depuis d’un outil pour piloter sa politique de santé en incitant ou désincitant financièrement certains actes ou types d’actes. Si le principe est louable, l’utilisation qui en est faite nous interroge parfois, comme la baisse des tarifs des GHS d’ambulatoire.
Le modèle suscitant toujours de nombreuses critiques, la Ministre de la Santé a missionné le député Olivier Véran pour corriger les effets négatifs de la T2A. Notons d’ores et déjà que les effets inflationnistes, constatés les premières années, s’expliquaient par un environnement technique mal maîtrisé et un contour imprécis des facturations, et qu’ils ont été progressivement corrigés. Cette critique relève aujourd’hui davantage d’une conviction personnelle que d’une démonstration réelle et solide.
Néanmoins, onze ans après sa mise en œuvre, des aménagements de la T2A sont nécessaires. Le financement à la qualité (IFAQ) en est un, que nous qualifions de vertueux. Mais la détermination des différents tarifs reste discutable. L’Etat fixe ce qu’il considère le « juste » prix en s’inspirant de l’étude nationale de coûts, qui porte en elle de nombreux biais méthodologiques : la faiblesse de l’échantillon des établissements de santé sur lequel repose l’étude peut conduire à faire d’une spécificité locale une généralité, le décalage temporel entre l’année de référence et l’année d’application empêche de prendre en compte les évolutions médicales et organisationnelles.
La T2A, modèle retenu dans de nombreux pays modernes, doit être maintenue car elle assure un sens entre financeurs et financés. Outre des aménagements, des points durs de discussion demeurent : comment mettre en adéquation une logique médicale et une réalité économique et en finir avec des sous-financements majeurs ? Comment offrir une visibilité de pilotage aux managers au-delà du calendrier annuel de l’ONDAM ? Comment intégrer l’innovation dans toutes ses dimensions ? Et enfin, comment faire avancer l’équité des tarifs inter-sectoriels ?
La T2A est le cœur même de la campagne tarifaire, qui pour l’heure nous occupe non-stop. Votre avis nous intéresse. Alors, la T2A, qu’en pensez-vous ? Quels sont les points faibles à corriger ?
Ségolène Benhamou
Présidente du syndicat national FHP-MCO
