Publié le | dans Dépêches adhérents, Financement & Tarification

Fin de l’expérimentation IFAQ 2 :
La ver­sion finale du doc­u­ment d’information IFAQ 2 a été mise en ligne 

Bien que la 2ème phase de l’expérimentation IFAQ soit ter­minée, nous tenons à vous aver­tir de la dif­fu­sion de la ver­sion finale du doc­u­ment d’information IFAQ 2, qui  est disponible sur le site de COMPAQH, de la HAS et sera pub­lié égale­ment sur le site du Min­istère.

Pour rap­pel, le pro­gramme IFAQ a fait l’objet d’une expéri­men­ta­tion en deux temps :

-          La 1ère phase du pro­gramme IFAQ s’est déroulée entre novem­bre 2012 et décem­bre 2014, après un appel à can­di­da­ture durant l’été 2012. 222 étab­lisse­ments avaient été retenus pour par­ticiper à cette expéri­men­ta­tion, dont 93 ont été rémunérés en décem­bre 2014.

-          La 2ème phase de l’expérimentation s’est déroulée entre juil­let 2014 et décem­bre 2015. Il s’agissait d’adapter le mod­èle IFAQ à la remon­tée bien­nale des indi­ca­teurs, en inté­grant notam­ment des indi­ca­teurs de spé­cial­ité général­isés par la HAS et d’évaluer la per­sis­tance d’un effet de l’incitation au cours du temps. 490 étab­lisse­ments ont par­ticipé au pro­gramme IFAQ 2 (arrêté du 31 mars 2015) et 176 ont été rémunérés en décem­bre 2015.

Les doc­u­ments d’in­for­ma­tions présen­tant la méth­ode du pro­jet IFAQ, 1ère et 2ème phas­es, sont donc désor­mais disponibles sur le site COMPAQ-HPST.

Comme nous vous l’avions indiqué dans nos dépêch­es précé­dentes liées au pro­gramme IFAQ, la général­i­sa­tion aux étab­lisse­ments MCO, HAD, et Cen­tres de  Dial­yse, est actée pour l’année 2016. Les paramètres du mod­èle IFAQ général­isé sont en cours de con­struc­tion.

Le pro­gramme IFAQ est inscrit dans la LFSS 2015 (art. 51) qui a créé un finance­ment spé­ci­fique dont l’objectif est d’inciter à l’amélioration de la qual­ité et de la sécu­rité des soins pour les étab­lisse­ments de san­té financés à l’activité (Art. L.162–22-20 du CSS). Le décret n°2015–1866 paru au JO du 31 décem­bre 2015 déter­mine les con­di­tions d’éligibilité des étab­lisse­ments de san­té à ce finance­ment com­plé­men­taire et pré­cise les modal­ités de déter­mi­na­tion du mon­tant de cette dota­tion.

Nous sommes dans l’attente de deux arrêtés qui devraient paraitre d’ici fin mars, l’arrêté relatif à l’obligation de recueil des indi­ca­teurs (IPAQSS, TBIN, IFAQ), et l’arrêté fix­ant les paramètres du mod­èle IFAQ général­isé.

Lau­re DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute

Bien Cor­diale­ment 

Thier­ry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

 

À télécharger :
Document d’informations IFAQ2: version finale du 29/01/2016