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Régu­la­tion de la chirurgie baria­trique chez les patients de moins de 18 ans

L’Instruction n°DGOS/R4/2016/13 du 11 jan­vi­er 2016 vient pré­cis­er les con­di­tions de réal­i­sa­tion des actes de chirurgie baria­trique chez les patients de moins de 18 ans. Con­statant « une pra­tique sig­ni­fica­tive » et « dis­per­sée » de cette activ­ité « alors qu’il n’existe ni acte CCAM cor­re­spon­dant, ni indi­ca­tion pour cette chirurgie que la Haute autorité de san­té ne recom­mande pas, sauf cir­con­stances par­ti­c­ulières et encadrement par des cen­tres d’excellence », la DGOS  souhaite cir­con­scrire stricte­ment les con­di­tions de réal­i­sa­tion de ces inter­ven­tions.

Elle estime en effet que « les con­séquences de ces inter­ven­tions sont mécon­nues à long terme et la cohorte des ado­les­cents opérés, dont il faut ensuite assur­er le suivi à vie, s’étend de manière préoc­cu­pante ». 

  • Obésités extrême­ment sévères,
  • Résis­tance aux traite­ments,
  • Com­pli­ca­tions majeures,
  • Sur avis d’un cen­tre haute­ment spé­cial­isé en lien avec une équipe pédi­a­trique.

 

  • De plus, la prise en charge par l’assurance mal­adie ne sera pos­si­ble que :
  • si elle est étayée par un compte-ren­du de réu­nion de con­cer­ta­tion pluridis­ci­plinaire (RCP) d’un cen­tre spé­cial­isé de l’obésité (CSO),
  • s’il est attesté de la sit­u­a­tion excep­tion­nelle dans laque­lle se trou­ve le mineur et de la néces­sité médi­cale absolue d’une inter­ven­tion.

 

  • Il est égale­ment recom­mandé que les deman­des pour ce type d’actes :
  • éma­nent d’établissements ayant une pra­tique sig­ni­fica­tive de cette chirurgie chez les moins de 18 ans,
  • et tra­vail­lant en lien avec un CSO ayant égale­ment une pra­tique sig­ni­fica­tive de cette chirurgie chez les moins de 18 ans.

Tout ceci dans les con­di­tions prévues par l’Instruction du 29 juil­let 2011 rel­a­tive à la mise en œuvre du pro­gramme nation­al nutri­tion san­té (PNNS3) et du plan obésité.
(http://social-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2011/11–12/ste_20110012_0100_0084.pdf).

  • Ces actes fer­ont l’objet d’une demande de prise en charge auprès de l’assurance mal­adie, dont les con­di­tions seront pré­cisées dans le cadre d’une let­tre réseau de la CNAMTS qui sera prochaine­ment com­mu­niquée. Ces deman­des seront trans­mis­es au Médecin con­seil nation­al de la CNAMTS. Par la suite, une fiche mémo de la HAS est annon­cée. Elle défini­ra les critères d’éligibilité pour la réal­i­sa­tion de la chirurgie baria­trique chez les patients de moins de 18 ans. Son objec­tif est de restrein­dre la réal­i­sa­tion de ces actes à des cen­tres hyper­spé­cial­isés à com­pé­tence pédi­a­trique répon­dant à un cahi­er des charges décrivant les règles de bonnes pra­tiques et définis­sant des critères de qual­i­fi­ca­tion et des con­di­tions tech­niques.

 

  • Les con­di­tions de réal­i­sa­tion d’une RCP pour ces actes sont les suiv­antes :
  • Réu­nion con­jointe de médecins, chirurgiens, anesthé­sistes réan­i­ma­teurs, pédi­a­tres, psy­cho­logues, psy­chi­a­tres et diététi­ciens.
  • Réu­nion dans le cadre de mis­sions de recours, d’organisation de la fil­ière et d’animation ter­ri­to­ri­ale des CSO.
  • Procé­dure for­mal­isée des indi­ca­tions opéra­toires et compte-ren­du de RCP répon­dant au mod­èle fixé en annexe de la présente instruc­tion.

Sophie BUSQUET de CHIVRÉ (sophie.busquet.mco@fhp.fr) est  à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

 

Restant à votre écoute,

Bien cor­diale­ment,

Thier­ry BECHU
Délégué Général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

 

A télécharger

Instruc­tion n°DGOS/R4/2016/13 du 11 jan­vi­er 2016 rel­a­tive à la régu­la­tion des actes de chirurgie baria­trique chez les patients de moins de 18 ans et son annexe fix­ant le mod­èle de de compte-ren­du de RCP