Publié le | dans Dépêches adhérents, Financement & Tarification

Pub­li­ca­tion de la troisième cir­cu­laire FMESPP 2015

Le Fonds de Mod­erni­sa­tion des Étab­lisse­ments de San­té Publics et Privés (FMESPP) finance des opéra­tions de mod­erni­sa­tion agréées par le directeur de l’Agence régionale de San­té.

La troisième cir­cu­laire de délé­ga­tion du Fonds de Mod­erni­sa­tion 2015 vient de paraitre. Elle délègue 123,0 M€ de crédits aux régions.

Les crédits finan­cent, à hau­teur de :

- 82,5 M€ les nou­veaux pro­jets d’investissement validés dans le cadre du COPERMO ;
- 15 M€ l’investissement en équipements de san­té inno­vants;
- 12,9 M€ la mod­erni­sa­tion des étab­lisse­ments par le développe­ment de la chirurgie ambu­la­toire ;
- 9,5 M€ le pro­gramme Hôpi­tal Numérique ;
- 1,2 M€ l’installation des armoires à phar­ma­cie sécurisées dans les étab­lisse­ments de san­té psy­chi­a­triques.

La cir­cu­laire délègue par ailleurs 1,9 M€ en aide excep­tion­nelle.

Con­cer­nant la délé­ga­tion de ces dota­tions, la cir­cu­laire rap­pelle que l’attribution de la sub­ven­tion FMESPP doit être prévue par un avenant au con­trat pluri­an­nuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou par un engage­ment con­tractuel ad hoc.

La Caisse des dépôts et consigna­tions (CDC) verse à l’établissement con­cerné et à sa demande, la somme cor­re­spon­dant au mon­tant de la sub­ven­tion, excep­tion faite des  crédits Hôpi­tal numérique (amorçage des pro­jets et sou­tien à l’usage).

Le verse­ment se fait au fur et à mesure de la présen­ta­tion des pièces jus­ti­fi­ant les dépens­es engagées. La cir­cu­laire pro­pose à cette fin un mod­èle d’état réca­pit­u­latif des dépens­es (Annexe 2).

Une déchéance annuelle con­cer­nant l’engagement des crédits délégués, et une déchéance tri­en­nale con­cer­nant la demande de paiement auprès de la CDC, sont prévues.

Dans le cadre de notre action « 1000 recours », nous vous invi­tons à nous faire remon­ter les attri­bu­tions de ce type de sub­ven­tions non motivées ou inéquita­bles dans vos régions.

Les mon­tants régionaux se répar­tis­sent ain­si :

Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance de cette cir­cu­laire.

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour toute infor­ma­tion com­plé­men­taire sur le sujet.

Restant à votre écoute

Bien Cor­diale­ment

Thier­ry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

 

À télécharg­er :

Cir­cu­laire FMESPP 2015