Plus rien n’empêche désormais le vote de la loi de modernisation du système de santé. Demain 1er décembre, le rideau tombera pour signifier la fin du spectacle d’un Sénat détricotant le travail de l’Assemblée nationale et vice-versa. Ainsi triomphera la nostalgie de la loi hospitalière de 1970, sans véritable amélioration de notre système de santé qui aurait pourtant été nécessaire pour affronter le développement des maladies chroniques et relever le défi de l’efficience des parcours.
Malgré 13 mois de lutte de l’ensemble du monde libéral de la santé depuis la présentation de ce projet au Conseil des ministres d’octobre 2014, l’esprit de la loi est clair : inscrire le service public territorial dans la loi et recentrer l’offre de soins sur le service public hospitalier en le réhabilitant. L’enjeu pour nous sera désormais que le label de « service public hospitalier » (SPH) ne devienne pas un passe-droit systématique pour les établissements publics et les ESPIC.
De plus, la loi prévoit la mise en place d’un contrôle et d’une récupération des surcompensations financières pour l’ensemble des établissements de santé. Il s’agit pour la France de répondre aux injonctions européennes sur les Services d’Intérêt Economique Général (SIEG). Malheureusement, la question de l’efficience, qui était centrale dans notre recours européen de 2010, semble mise de côté dans ce débat. Nous travaillons donc avec le cabinet KPMG pour franchir ce nouvel obstacle et poursuivre notre combat vers une plus grande équité de traitement dans les financements.
L’heure est grave pour notre pays, la situation est difficile pour notre secteur. C’est dans ce contexte que démarre la COP 21, porteuse de la vision d’un monde meilleur. Au-delà de la volonté des Etats, c’est l’engagement des citoyens et des entreprises qui fera la différence. Et l’hospitalisation privée a son rôle à jouer. Si la loi de santé ne nous donne pas de cap ni de perspective, nous nous en donnerons nous-mêmes. Nous sommes des managers de santé responsables et notre secteur est résolument tourné vers l’avenir. J’en veux pour preuve les nombreuses initiatives qui foisonnent dans nos établissements en termes d’innovation, de recherche, de RSE.
La FHP-MCO s’associe à ce sommet mondial pour le climat et apporte sa contribution : je compte sur vous le 3 décembre après-midi pour participer à la plantation de « la forêt de l’hospitalisation privée ». Un symbole qui a du sens.
Ségolène Benhamou
Présidente du syndicat national FHP-MCO