Le PLFSS souffle cette année encore des vents mauvais. La croissance en berne de notre pays et une 28ème année consécutive de déficit de la branche maladie déjà programmée, motivent un PLFSS serré. Si nous pouvons comprendre les arbitrages macroéconomiques qui conduisent à fixer l’évolution de l’ONDAM hospitalier 2016 à 1,75%, nous avons bien du mal à comprendre la déclinaison des 3,4 milliards d’économies attendus.
Le point saillant pour les établissements MCO réside dans le plan d’économies ciblé sur la chirurgie ambulatoire. Après 91 millions d’économies réalisés en 2015, l’objectif augmente en 2016 à 160 millions d’euros. Pourquoi s’acharner sur cette activité quand on cherche parallèlement à la développer ? Le Ministère continue à émettre des injonctions contradictoires : développement de la chirurgie ambulatoire et baisse tarifaire. Comme l’an dernier, nous ferons tout pour tenter de rétablir un minimum de cohérence afin qu’en définitive, la contribution de la chirurgie ambulatoire aux économies soit réduite.
Autre incompréhension majeure : le report à 2020 de la réforme du calcul du ticket modérateur à l’hôpital. Alors que dans les cliniques il est calculé exclusivement sur le tarif du GHS, les hôpitaux publics facturent aux patients un ticket modérateur sur la base d’un tarif journalier de prestation … dont le montant est calculé arbitrairement par chaque directeur. C’est ainsi que le TJP varie de 360 € à 2.230 €/jour d’un hôpital public à l’autre, sans aucune justification ni information préalable du patient. N’est-ce pas ni plus ni moins l’équivalent d’un dépassement de tarif, pourtant interdit dans le cadre du Service Public Hospitalier et évalué à plus d’un milliard d’euros par an ? Le Ministère ayant décidé sciemment de laisser perdurer jusqu’en 2020 le scandale du TJP — pourtant dénoncé par les associations de consommateurs -, les directeurs d’hôpitaux pourront continuer à l’utiliser comme variable d’ajustement de leur budget face aux économies qui leur sont demandées.
Par ailleurs, nous avions dénoncé les résultats de l’ENCC en pointant le faible échantillon d’établissements participants. La seule réponse du Ministère … est de rendre l’ENCC obligatoire. Alors que les comptes des hôpitaux publics ne sont toujours pas certifiés, il est hors de question de légiférer sur l’obligation d’une comptabilité analytique pour les cliniques car elle ne se décrète pas.
Comment construire un budget prévisionnel 2016 dans de telles conditions ? Nous sommes très loin de la visibilité à trois ans dont tout chef d’entreprise a besoin.
Ségolène Benhamou
Présidente du syndicat national FHP-MCO