Publié le | dans Dépêches adhérents, Financement & Tarification

Attri­bu­tion par l’ANSM d’une Recom­man­da­tion Tem­po­raire d’Utilisation à l’Avastin®
dans le cadre du traite­ment de la DMLA à compter du 1er sep­tem­bre 2015

Dif­fu­sion d’une note d’information DGS DGOS DSS

Par notre dépêche de ce mar­di, nous vous informions de la paru­tion sur le site de l’ATIH d’une notice tech­nique com­plé­men­taire sur la recom­man­da­tion tem­po­raire d’u­til­i­sa­tion (RTU) du pro­duit Avastin® dans le traite­ment de la dégénéres­cence mac­u­laire liée à l’âge (DMLA). Nous restions dans l’attente de la pub­li­ca­tion d’une instruc­tion min­istérielle.

La Note d’information DGS-DGOS-DSS n° 2015-274 du 31 août 2015 rel­a­tive à la mise en œuvre de la RTU, établie par l’Agence nationale de sécu­rité du médica­ment et des pro­duits de san­té (ANSM), pour la spé­cial­ité phar­ma­ceu­tique AVASTIN®, dans le traite­ment de la DMLA ain­si qu’aux con­di­tions de sa prise en charge a été dif­fusée.

Nous vous invi­tons à en pren­dre con­nais­sance dans le détail dès à présent.

Elle a pour objet de pré­cis­er la mise en œuvre de la RTU, établie pour l’AVASTIN® dans le traite­ment de la DMLA ain­si que les con­di­tions de sa prise en charge.

Cette RTU entre en vigueur au 1er sep­tem­bre et est assor­tie de la mise en place d’un pro­to­cole de suivi des patients. La note d’information min­istérielle décrit les engage­ments que doivent respecter les médecins spé­cial­istes en oph­tal­molo­gie et les phar­ma­ciens hos­pi­tal­iers qui pre­scrivent, pré­par­ent et dis­pensent AVASTIN® dans l’indication de la RTU :

  • « Les médecins spé­cial­istes en oph­tal­molo­gie qui déci­dent de pre­scrire AVASTIN® dans l’indication de la RTU s’engagent à respecter le pro­to­cole de suivi des patients et notam­ment à attach­er une atten­tion par­ti­c­ulière à l’information du patient, à porter sur l’ordonnance la men­tion « pre­scrip­tion sous RTU » et à se con­former au pro­to­cole de suivi pour assur­er le recueil et la trans­mis­sion des infor­ma­tions req­ui­s­es dans le cadre du suivi des patients traités. »
  • « Les phar­ma­ciens hos­pi­tal­iers s’engagent, pour leur part, à respecter le pro­to­cole de suivi des patients et notam­ment à pré­par­er et dis­penser AVASTIN® dans le cadre de sa RTU en respec­tant les instruc­tions de pré­pa­ra­tion détail­lées à l’annexe IV du pro­to­cole de suivi des patients, à assur­er la traça­bil­ité des pré­pa­ra­tions et des dis­pen­sa­tions effec­tuées et à col­lecter et à trans­met­tre les infor­ma­tions req­ui­s­es dans le cadre du suivi des patients traités. »
Con­cer­nant les con­di­tions de pris­es en charge, cette note d’information rap­pelle les modal­ités de finance­ment indiquées dans la notice tech­nique de l’ATIH, modal­ités qui sont sus­cep­ti­bles d’évoluer lors de la cam­pagne tar­i­faire 2016.L’arrêté du 19 août 2015 a fixé le prix d’une seringue de 0,10mL pré­parée con­for­mé­ment au pro­to­cole de suivi à 10€. La présente note explique que ce tarif cor­re­spond au mon­tant du tarif du pro­duit inclus dans chaque seringue et tient compte de « l’importante sur­cote du tarif des presta­tions d’hospitalisation qui sera fac­turé jusqu’à la prochaine cam­pagne tar­i­faire et qui per­me­t­tra de pren­dre en charge les coûts liés à la pré­pa­ra­tion des seringues con­for­mé­ment aux instruc­tions détail­lées dans l’annexe IV du pro­to­cole rédigé par l’ANSM ».

Nous vous rap­pelons qu’il est demandé aux étab­lisse­ments de san­té con­cernés de surseoir à la fac­tura­tion GHS rel­a­tive aux pris­es en charge de traite­ment de la DMLA, dans l’attente de la nou­velle Fonc­tion Groupage qui devrait être disponible au cours du mois de sep­tem­bre 2015.

Lau­re Dubois (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute,

Bien cor­diale­ment,

Thier­ry BECHU
Délégué Général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

A télécharger

NOTE D’INFORMATION N° DGS/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/2015/274 du 31 août 2015