Publié le | dans Dépêches adhérents, Financement & Tarification

Pub­li­ca­tion de l’Arrêté du 27 juil­let 2015 fix­ant pour l’an­née 2015 les dota­tions régionales de finance­ment des mis­sions d’in­térêt général et d’aide à la con­trac­tu­al­i­sa­tion.

Le deux­ième arrêté fix­ant pour l’année 2015 les mon­tants régionaux des dota­tions annuelles de finance­ment a été pub­lié au Jour­nal offi­ciel du 27 juil­let 2015.
Les mon­tants de ces dota­tions régionales se répar­tis­sent en trois enveloppes :
  1. La dota­tion MIGAC. Elle finance les Mis­sions d’intérêt général et l’aide à la con­trac­tu­al­i­sa­tion dans le MCO (notam­ment la recherche médi­cale, les ser­vices mobiles d’urgence et l’investissement). Les mon­tants régionaux délégués pour 2015 s’élèvent actuelle­ment à 5 714 M€.
  2. La Dota­tion de finance­ment (DAF). Elle rétribue dans le secteur ex-DG les activ­ités de psy­chi­a­trie et de soins de suite, ain­si que de manière résidu­elle le MCO non soumis à la tar­i­fi­ca­tion à l’activité (réal­isé dans les ex hôpi­taux locaux ain­si qu’au cen­tre hos­pi­tal­ier de May­otte). Son mon­tant région­al pour 2015 est de 15 099€.
  3. La dota­tion de soins USLD. Elle finance les soins dis­pen­sés au sein des unités de soins de longue durée. Son mon­tant région­al en 2015 atteint 998 M€.
Le secteur privé ex-OQN n’émarge que sur l’enveloppe MIGAC.

Les dota­tions 2015 sont actuelle­ment les suiv­antes :

Pour rap­pel, le mon­tant nation­al de la dota­tion 2015 de finance­ment MIGAC s’élève à 6 298,4 mil­lions d’euros. Le secteur de l’hospitalisation privée n’émarge qu’à hau­teur de 1 % de ces enveloppes.

En col­lab­o­ra­tion avec votre FHP régionale, nous vous invi­tons à sol­liciter votre ARS notam­ment sur les pri­or­ités régionales du FIR (de nom­breuses dota­tions MIG ou AC rel­e­vant main­tenant du FIR) afin d’identifier toutes les pos­si­bil­ités de finance­ment – en par­ti­c­uli­er sur des opéra­tions non pérennes rel­e­vant des enveloppes AC et/ou FIR — aux­quelles vous pou­vez pré­ten­dre. Les exi­gences méthodologiques des ARS (nature, sujets et con­tenu des dossiers) vari­ent d’une région à une autre.

Dans le cadre de notre OPERATION « 1000 recours », en par­faite col­lab­o­ra­tion avec votre FHP régionale, nous vous invi­tons à nous faire remon­ter toute volon­té de recours con­tre des déci­sions des ARS qui ne seraient pas dûment motivées et/ou qui con­duisent à une allo­ca­tion de ressources non équita­bles et/ou dis­crim­i­na­toire.

Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance de cet arrêté.

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour toute infor­ma­tion com­plé­men­taire sur le sujet.

Restant à votre écoute,

Bien cor­diale­ment,

Thier­ry BECHU
Délégué Général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO