Position de la FHP MCO sur l’enquête “consommation de médicaments à l’hôpital”
Vous êtes nombreux à nous interroger sur la position à tenir sur l’enquête « consommation de médicaments à l’hôpital ».
Cette enquête antérieurement gérée par la DREES et reprise par l’ATIH est adressée par les OMEDIT aux établissements.
Son objectif est de recueillir la consommation de médicaments dans tous les établissements de santé afin de mieux connaître leur utilisation et guider le choix des politiques publiques.
Cette enquête ne revêt par un caractère obligatoire sur le plan réglementaire.
En effet, l’INSTRUCTION N° DGOS/PF2/2015/56 du 24 février 2015 relative au transfert de la maîtrise d’ouvrage de la DREES à l’ATIH de l’enquête médicament à l’hôpital et des modalités de recueil des données de consommation des médicaments indique qu’il s’agit d’un « recueil administratif non obligatoire des achats de médicaments dans les établissements de santé en France »
Cependant, cette enquête peut vous être imposée dans le cadre de vos relations contractuelles avec l’ARS. En effet, votre CBUM peut contenir l’engagement de répondre à toutes les enquêtes adressées par l’OMEDIT
Nous vous invitons donc à vérifier le contenu des engagements pris au sein de votre CBUM sur ce point.
Sous réserves des obligations contractuelles propres à chaque établissement, la FHP MCO maintient sa politique de rejet des enquêtes non obligatoires et appelle ses adhérents à ne pas donner suite à cette enquête.
Dans un contexte tarifaire contraint et des effectifs non soignants réduits, nos établissements n’ont pas les moyens nécessaires pour répondre aux diverses enquêtes administratives qui tendent à se multiplier dans tous les champs d’activités et plus particulièrement sur le circuit du médicament.
Fatiha ATOUF (fatiha.atouf.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Restant à votre écoute
Bien Cordialement
Thierry BECHU
Délégué Général FHP-MCO
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