Médicament sous ATU

Rem­bourse­ment des médica­ments avec Autori­sa­tion Tem­po­raire d’Utilisation (ATU) :
le cas du NIVOLUMAB et du PEMBROLIZUMAB

Depuis la cam­pagne tar­i­faire 2012, les étab­lisse­ments de san­té util­isant des médica­ments sous autori­sa­tion tem­po­raire d’utilisation (ATU) doivent recueil­lir cette infor­ma­tion via le fichi­er FICHCOMP, qu’il s’agisse d’établissements de san­té publics ou privés.

Un rap­pel d’information sur cette mesure est utile aujourd’hui, puisque ce recueil per­met la prise en charge au titre du finance­ment MERRI de la molécule Nivolum­ab.

Ce médica­ment est un anti­cancèreux d’une classe nou­velle, pour lesquels l’Agence Nationale de Sécu­rité des Médica­ments a octroyé une Autori­sa­tion Tem­po­raire d’Utilisation, aus­si bien nom­i­na­tive que de cohorte, depuis le début de l’année 2015. Cette ATU a été mod­i­fiée en juin dernier pour per­me­t­tre au lab­o­ra­toire de fac­tur­er aux étab­lisse­ments de san­té le médica­ment, fourni gra­tu­ite­ment jusqu’au 15 juin 2015.
Tous les patients pour lesquels le traite­ment a été entre­pris avant le 15 juin doivent con­tin­uer à être four­nis gra­tu­ite­ment par le lab­o­ra­toire jusqu’au 31 décem­bre 2015.
Unique­ment pour les patients pour lesquels le traite­ment a été ou sera entre­pris à par­tir du 16 juin 2015, le lab­o­ra­toire pour­ra fac­tur­er à l’établissement.

Le Nivolum­ab ne peut être pre­scrit que dans des con­di­tions extrême­ment pré­cis­es : mélanome non résé­ca­ble ou métas­ta­tique avec des car­ac­téris­tiques pré­cis­es, can­cer pul­monaire non à petite cel­lule après échec d’une pre­mière ligne de traite­ment. (voir détails sur la fiche ANSM)

Le finance­ment de ce traite­ment est pris en charge au titre des MERRI, dans le cadre d’une enveloppe réservée,  comme celle de la liste en sus. C’est-à-dire que tous les étab­lisse­ments de san­té ont la cer­ti­tude d’être payés si le cir­cuit suiv­ant est respec­té :
Les étab­lisse­ments de san­té (publics et privés) ren­seignent FICHCOMP selon les modal­ités pré­cisées par l’ATIH.
Les étab­lisse­ments de san­té privés envoient le fichi­er FICHCOMP à l’ATIH en même temps que leur fichi­er PMSI du moment.

L’ATIH trans­met les FICHCOMP d’ATU à la DGOS – PF4, qui enreg­istre la total­ité des deman­des et les inscrit dans la cir­cu­laire tar­i­faire suiv­ante (une cir­cu­laire tar­i­faire est tou­jours pub­liée au mars/avril de chaque année et sou­vent une sec­onde, voire une troisième, dans le courant et en fin d’année), adressée aux ARS qui reçoivent ain­si la délé­ga­tion de paiement et peu­vent pay­er les étab­lisse­ments.
Ain­si, le rem­bourse­ment n’est effec­tué que plusieurs mois, voire une année, après l’administration du médica­ment, mais avec une garantie de paiement pour l’établissement de san­té.

Le Doc­teur Michèle Bra­mi (michèle.brami.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute,

Bien cor­diale­ment,

Thier­ry BECHU
Délégué Général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

A télécharger

Fiche ANSM