Publié le | dans Dépêches adhérents, Financement & Tarification

Dota­tion  « Actions de qual­ité trans­ver­sale des pra­tiques de soins en can­cérolo­gie »

Présen­ta­tion de l’évolution de la méthodolo­gie de cal­i­brage
des délé­ga­tions régionales du FIR 2015 des­tinées aux étab­lisse­ments de san­té

Le Con­texte
Après maintes relances, nous avons obtenu com­mu­ni­ca­tion de la fiche d’allocation de ressources Dota­tion  « Actions de qual­ité trans­ver­sale des pra­tiques de soins en can­cérolo­gie ».Cette note rap­pelle un cer­tain nom­bre de points impor­tants et expose les nou­veautés mis­es en œuvre en 2015.

His­torique de la dota­tion

Depuis la cam­pagne 2011 de finance­ment des étab­lisse­ments de san­té, les actions de qual­ité trans­ver­sale des pra­tiques de soins en can­cérolo­gie sont financées au titre d’une mis­sion d’intérêt général (MIG) mod­élisée au niveau nation­al. Cette dota­tion finance les mis­sions rel­a­tives au dis­posi­tif d’annonce, aux soins de sup­port et à la par­tic­i­pa­tion des médecins aux réu­nions de con­cer­ta­tion pluridis­ci­plinaire (RCP).

En 2013, les crédits cor­re­spon­dants à cette mis­sion sont désor­mais inté­grés au fonds d’intervention région­al (FIR), même si le mod­èle de répar­ti­tion est con­servé.

Notons que le cal­i­brage de la répar­ti­tion de la dota­tion par étab­lisse­ment de san­té aboutit à des mon­tants four­nis aux ARS unique­ment à titre indi­catif, la dota­tion ayant inté­gré le FIR.
Ce point rap­pelle que seules les Agences Régionales de San­té déci­dent in fine des con­di­tions d’allocation de ressources des « Actions de qual­ité trans­ver­sale des pra­tiques de soins en can­cérolo­gie ». Cer­taines ARS peu­vent suiv­re le  cal­i­brage par étab­lisse­ment, d’autres ARS peu­vent pren­dre des ini­tia­tives pour allouer dif­férem­ment par étab­lisse­ment ces mon­tants régionaux.Au-delà cette fiche ci-jointe, la pré­ci­sion obtenue con­firme la place de la déci­sion des ARS dans ce dis­posi­tif : Il est rap­pelé que « cette dota­tion est des­tinée aux étab­lisse­ments de san­té autorisés au traite­ment du can­cer pour financer les mis­sions suiv­antes : le dis­posi­tif d’annonce du can­cer, la par­tic­i­pa­tion des médecins aux RCP de can­cérolo­gie (y com­pris la par­tic­i­pa­tion des radio­thérapeutes exerçant au sein des cab­i­nets libéraux de radio­thérapie aux RCP de can­cérolo­gie), les soins de sup­port req­uis dans le cadre des pris­es en charge des patients en can­cérolo­gie. 
S’agissant d’un finance­ment délégué par les ARS dans le cadre du FIR, les mon­tants ain­si déter­minés ont été trans­mis aux ARS unique­ment à titre indi­catif, afin de les éclair­er dans leurs délé­ga­tions. »

Il faut soulign­er que nous dénon­cions l’iniquité de traite­ment dont fai­saient l’objet les étab­lisse­ments de san­té privés en ne prenant pas en compte l’autorisation en radio­thérapie, sous pré­texte que l’autorisation n’était pas allouée aux étab­lisse­ments de san­té privés. Cette nou­velle modal­ité vient cor­riger cette injus­tice qui pénal­i­sait les étab­lisse­ments de san­té privés et les cen­tres de can­cérolo­gie privés.

En 2014, la dota­tion a été répar­tie en fonc­tion d’un nou­v­el algo­rithme élaboré par l’INCa. Cet algo­rithme can­cer INCa per­met de sélec­tion­ner, en plus des patients traités pour un can­cer par chirurgie, chimio­thérapie et radio­thérapie, et déjà iden­ti­fiés par l’algorithme ATIH, des patients suiv­is au long cours pour un can­cer ou un risque de can­cer (ex. : pro­phy­lac­tique, pal­li­atif, prise en charge des com­pli­ca­tions du can­cer, effets sec­ondaires des traite­ments…). Cette mod­i­fi­ca­tion du périmètre de la file active a con­duit à dou­bler le nom­bre de patients retenu pour appli­quer le mod­èle de finance­ment de la dota­tion.Mise en œuvre d’un dis­posi­tif amé­nagé en 2015

Pour 2015, la DGOS a jugé néces­saire d’affiner l’algorithme de déter­mi­na­tion et de val­ori­sa­tion de la file active des patients util­isé pour le cal­i­brage des délé­ga­tions de la dota­tion, dans la mesure où l’algorithme can­cer util­isé en 2014 com­por­tait une vision beau­coup plus large de la prise en charge du can­cer par les étab­lisse­ments de san­té, que celle des mis­sions ini­tiale­ment spé­ci­fique­ment ciblées, à savoir : le dis­posi­tif d’annonce, les soins de sup­port et la par­tic­i­pa­tion aux RCP.

Ain­si, des ajuste­ments du cal­i­brage de la dota­tion sont effec­tués en 2015 (en col­lab­o­ra­tion INCa/DGOS/ATIH), pour pren­dre en compte les mis­sions réal­isées par les étab­lisse­ments de san­té dans l’allocation des ressources.

Nous vous pro­posons ici un tableau com­para­tif des deux mod­èles d’allocation de ressources 2010 / 2015.

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout com­plé­ment d’in­for­ma­tion.

 

Restant à votre écoute,

Bien cor­diale­ment,

Thier­ry BECHU
Délégué Général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

A télécharger

Note Méthodologique 2015 ATIH – DGOS – INCa
Extrait Guide MIGAC Avril 2013