Publié le | dans Dépêches adhérents, Droit

La DGOS pub­lie une instruc­tion venant pré­cis­er les modal­ités d’application de l’arrêté du 20 févri­er 2015 fix­ant les con­di­tions selon lesquelles chaque étab­lisse­ment de san­té met à la dis­po­si­tion du pub­lic les résul­tats pub­liés en 2014 et 2015 des indi­ca­teurs de qual­ité et de sécu­rité des soin.

 

Comme nous vous l’indiquions dans une dépêche en date du 6 mars 2015, l’arrêté du 20 févri­er 2015 fixe les con­di­tions dans lesquelles l’établissement de san­té met à la dis­po­si­tion du pub­lic les résul­tats, pub­liés chaque année, des indi­ca­teurs de qual­ité et de sécu­rité des soins.
Cet arrêté reprend les indi­ca­teurs exis­tants en y ajoutant un indi­ca­teur nou­veau recueil­li en 2015 : l’indicateur I‑SATIS.

La DGOS vient de pub­li­er l’instruction du 27 avril 2015 rel­a­tive aux modal­ités pra­tiques de mise à la dis­po­si­tion du pub­lic par l’établissement de san­té, des résul­tats des indi­ca­teurs qual­ité et de sécu­rité des soins, qui pré­cise les modal­ités d’application de l’arrêté du 20 févri­er 2015.

  1. Dif­fu­sion des résul­tats des indi­ca­teurs de qual­ité et de sécu­rité des soins 
L’instruction pro­pose une fiche descrip­tive pour chaque indi­ca­teur de qual­ité et de sécu­rité des soins fixé dans l’arrêté du 20 févri­er.
Les résul­tats de ces indi­ca­teurs nationaux seront dif­fusés sur le site Inter­net du Min­istère chargé de la san­té (http://www.sante.gouv.fr/) et celui de la Haute Autorité de san­té (http://www.has-sante.fr/), pour l’ensemble des étab­lisse­ments de san­té. Les résul­tats pour chaque étab­lisse­ment con­cerné sont égale­ment pub­liés sur le site Scope San­té (www.scopesante.fr), piloté par la HAS.
  1. Modal­ités de mise à la dis­po­si­tion du pub­lic des résul­tats par l’établissement de san­té
Dans un délai de deux mois à compter de la date de pub­li­ca­tion nationale des résul­tats des indi­ca­teurs sur Scope San­té, chaque étab­lisse­ment de san­té met à la dis­po­si­tion du pub­lic ses résul­tats, accom­pa­g­nés de don­nées de com­para­i­son.  Cette dif­fu­sion peut se faire via le site Scope San­té ou sur tout autre type de sup­port de dif­fu­sion.
Afin que les usagers puis­sent pren­dre con­nais­sance de ces infor­ma­tions, l’établissement doit utilis­er a min­i­ma les sup­ports de com­mu­ni­ca­tion suiv­ants :
  • L’affichage dans les prin­ci­paux lieux de pas­sage : hall d’accueil, le bureau des entrées et les urgences,… ;
  • Un dossier remis à l’admission du patient ou un feuil­let inséré dans le livret d’accueil qui sera mis à jour en tant que de besoin ;
  • La mise en ligne sur son site Inter­net, s’il dis­pose d’un tel site.
  1. Con­trôle qual­ité des résul­tats
Tous les indi­ca­teurs soumis à dif­fu­sion publique font l’objet d’un con­trôle qual­ité de leur recueil réal­isé par l’ARS avant la dif­fu­sion publique de leurs résul­tats.

Pauline MENCHON (pauline.menchon.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.