Publié le | dans Dépêches adhérents, Financement & Tarification

Pub­li­ca­tion de la pre­mière cir­cu­laire FMESPP 2015

Le Fonds de Mod­erni­sa­tion des Étab­lisse­ments de San­té Publics et Privés (FMESPP) finance des opéra­tions de mod­erni­sa­tion agréées par le directeur de l’Agence régionale de San­té.

La pre­mière cir­cu­laire de délé­ga­tion du Fonds de Mod­erni­sa­tion 2015 vient de paraitre. Elle délègue 91,7 M€ de crédits aux régions.

Les crédits finan­cent, à hau­teur de :

- 71,3 M€ les nou­veaux pro­jets d’investissement validés dans le cadre du COPERMO ;
— 10,2 M€ le pro­gramme Hôpi­tal numérique ;
— 0.2 M€ la par­tic­i­pa­tion des étab­lisse­ments de san­té sous OQN à l’é­tude nationale de coûts à méthodolo­gie com­mune (ENC) du champ SSR (part vari­able unique­ment) ;
— 10 M€ l’installation d’équipements IRM sup­plé­men­taires pour réduire les délais de prise en charge.

Con­cer­nant la délé­ga­tion de ces dota­tions, la cir­cu­laire rap­pelle que l’attribution de la sub­ven­tion FMESPP doit être prévue par un avenant au con­trat pluri­an­nuel d’objectifs et de moyens (CPOM).
La Caisse des dépôts et consigna­tions (CDC) verse à l’établissement con­cerné et à sa demande, la somme cor­re­spon­dant au mon­tant de la sub­ven­tion, excep­tion faite des  crédits Hôpi­tal numérique (amorçage des pro­jets et sou­tien à l’usage) ain­si que des crédits relat­ifs aux par­tic­i­pa­tions des étab­lisse­ments de san­té sous OQN à l’ENC.

Une déchéance annuelle con­cer­nant l’engagement des crédits délégué, et une déchéance tri­en­nale con­cer­nant la demande de paiement auprès de la CDC, sont prévues.

Dans le cadre de notre action « 1000 recours », nous vous invi­tons à nous faire remon­ter les attri­bu­tions de ce type de sub­ven­tions non motivées ou inéquita­bles dans vos régions.

Les mon­tants régionaux se répar­tis­sent ain­si :

les mon­tants sont en euros


Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance de cette cir­cu­laire.

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour toute infor­ma­tion com­plé­men­taire sur le sujet.

Restant à votre écoute,

Bien cor­diale­ment,

Thier­ry BECHU
Délégué Général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO