Publié le | dans Dépêches adhérents, Financement & Tarification

Cam­pagne tar­i­faire 2015 : paru­tion de l’instruction rel­a­tive
aux modal­ités d’application du coef­fi­cient pru­den­tiel

Dans notre dépêche du 11 mars 2015, nous vous informions du main­tien de la valeur du coef­fi­cient pru­den­tiel à 0,35 % dans les 2 secteurs pour la cam­pagne 2015.

Comme pour les cam­pagnes tar­i­faires 2013 et 2014, une instruc­tion à des­ti­na­tion des ARS vient pré­cis­er les modal­ités d’ap­pli­ca­tion du coef­fi­cient pru­den­tiel dans les étab­lisse­ments de san­té de notre secteur. L’instruction DGOS n° 2015-119 du 13 avril 2015 rel­a­tive à l’application du coef­fi­cient fixé en appli­ca­tion de l’article L. 162–22‑9–1 du code de la sécu­rité sociale dans les étab­lisse­ments de san­té men­tion­nés au d de l’article L. 162–22‑6 du même code a été mise en ligne hier.

Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance des détails de cette instruc­tion en con­sul­tant la pièce jointe à cette dépêche.

Cette instruc­tion rap­pelle :

  • le périmètre d’application du coef­fi­cient pru­den­tiel, à savoir les GHS et les élé­ments s’y rap­por­tant (sup­plé­ments, EXH, for­fait ou tarif EXB), les GHT, les for­faits  ATU, FFM, SE, APE, PO et for­faits D, en soulig­nant que les for­faits annuels (for­faits « FAU », « CPO » et « FAG ») ain­si que les nou­veaux for­faits « activ­ités isolées » et « inno­va­tion » ne sont, eux, pas con­cernés.
  • que « le coef­fi­cient pru­den­tiel est inscrit dans la zone “coef­fi­cient MCO ou HAD” (4 déci­males) de la fac­ture B2 »,
  • que « pour les régions béné­fi­ciant d’un coef­fi­cient géo­graphique, c’est le mon­tant issu du pro­duit du coef­fi­cient pru­den­tiel et du coef­fi­cient géo­graphique qui est inscrit dans cette zone »,

De plus, vous trou­verez en annexe de l’in­struc­tion :

  • la valeur du « coef­fi­cient MCO ou HAD » en fonc­tion du coef­fi­cient géo­graphique. Notons que ces valeurs restent inchangées, la valeur du coef­fi­cient pru­den­tiel et des coef­fi­cients géo­graphique ayant été main­tenus aux valeurs de la cam­pagne 2014.
  • le mon­tant des tar­ifs de presta­tions d’hospitalisations, hors GHS et GHT, en fonc­tion de l’application du coef­fi­cient pru­den­tiel et des coef­fi­cients géo­graphiques.

Lau­re Dubois (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute,

Bien cor­diale­ment,

Thier­ry BECHU
Délégué Général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

 

A télécharger

Instruc­tion DGOS n° 2015-119 du 13 avril 2015