Publié le | dans Le billet de la présidente

Plutôt que de s’intéresser à l’efficience des hôpi­taux publics néces­saire pour équili­br­er les comptes de l’assurance mal­adie, plutôt que de s’interroger sur la réal­ité économique d’un écart tar­i­faire impos­si­ble à jus­ti­fi­er entre nos secteurs, le gou­verne­ment est obsédé par les béné­fices des clin­iques privées. Après avoir intro­duit la notion de béné­fice raisonnable, la majorité a fait adopter dans la loi de mod­erni­sa­tion du sys­tème de san­té un amende­ment prévoy­ant de soumet­tre les étab­lisse­ments privés au même con­trôle par la Cour des comptes que les étab­lisse­ments publics, « afin de s’assurer de l’efficacité de l’ar­gent pub­lic et de la régu­lar­ité de sa ges­tion ».

Les par­lemen­taires mécon­nais­sent-ils à ce point la réal­ité de ter­rain ou est-ce une nou­velle provo­ca­tion ? Savent-ils que nos comptes sont audités et validés par des com­mis­saires aux comptes, et de sur­croît pub­liés, alors que ceux des hôpi­taux publics ne sont tou­jours pas cer­ti­fiés mal­gré les mil­liards en jeu ? Con­sid­èrent-ils que l’ar­gent pub­lic est plus effi­cace­ment géré par des opéra­teurs publics qui pro­duisent des soins à un coût supérieur de 22 % à celui de leurs homo­logues privés ? Ou trou­vent-ils que la ges­tion de l’ar­gent pub­lic est plus régulière dans des admin­is­tra­tions publiques qui spécu­lent sur le franc suisse et souscrivent par mil­lions des emprunts tox­iques ?

Alors, que cherche à point­er le gou­verne­ment ? L’euro de béné­fice serait-il hon­teux et l’euro du déficit le mod­èle à suiv­re ? Sommes-nous dans un pays où le béné­fice est par nature sus­pect et où le déficit serait un signe de ver­tu ? Quelle tristesse pour notre sys­tème de san­té qui n’est pas prêt de se mod­erniser avec une telle philoso­phie ! Une chose est sûre, ce gou­verne­ment n’aime pas les entre­pris­es de san­té.

Ségolène Ben­hamou
Prési­dente du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

 

Le 300e numéro compte pour une pub­li­ca­tion ! Depuis 300 semaines, chaque jeu­di, avec la régu­lar­ité d’une hor­loge, nous pub­lions le 13h, votre13h. Le bil­let de la prési­dente vous donne la tem­péra­ture de la semaine et exprime les posi­tions syn­di­cales pris­es par la FHP-MCO ; les brèves repren­nent ce qui dans l’ac­tu­al­ité a retenu notre atten­tion. En effet, l’in­for­ma­tion n’a de sens que si elle est partagée et l’ac­tion syn­di­cale ne sera puis­sante que si elle portée par des pro­fes­sion­nels infor­més et aver­tis.
Surtout, chers lecteurs, cet anniver­saire est l’oc­ca­sion de vous remerci­er pour votre fidél­ité.

Sai­son 2 : le Sénat
Le pro­jet de mod­erni­sa­tion du sys­tème de san­té a, comme prévu, obtenu allè­gre­ment le vote de l’Assem­blée nationale. Prochaine étape : le Sénat dont on ignore le cal­en­dri­er. Les bruits de couloir rap­por­tent un exa­m­en fin juil­let ou en octo­bre. Nous pré­parons nos amende­ments…

La CRUQPC devient la CDU (Com­mis­sion des usagers)
L’article 44 du pro­jet de loi vise à « ren­forcer la place de la com­mis­sion ». Elle sera notam­ment « infor­mée et con­sultée sur les ques­tions de poli­tique de l’étab­lisse­ment en ter­mes de qual­ité, de sécu­rité des soins et d’or­gan­i­sa­tion du par­cours de soins. Elle don­nera son avis sur les actions cor­rec­tives mis­es en œuvre pour lut­ter con­tre les évène­ments indésir­ables graves ». Elle sera présidée par un représen­tant des usagers afin que « leur place et leur rôle soient mieux iden­ti­fiées et recon­nues ». Enfin, elle sera investie d’un « pou­voir d’au­to-sai­sine sur tout sujet relatif à la poli­tique de qual­ité et de sécu­rité de l’étab­lisse­ment » et d’un « véri­ta­ble droit de suite por­tant sur les propo­si­tions qu’elle a établies, sur les plaintes qu’elle instru­it et sur les suites don­nées par l’étab­lisse­ment en cas de sur­v­enue d’évène­ments indésir­ables graves ».

Vers une iné­gal­ité d’ac­cès aux soins
Les com­plé­men­taires sont défini­tive­ment le deux­ième pili­er de l’as­sur­ance-mal­adie. Mais la trans­for­ma­tion la plus vis­i­ble sera l’en­trée en vigueur en jan­vi­er 2016 de la cou­ver­ture col­lec­tive oblig­a­toire pour tous les salariés. Les com­plé­men­taires vont notam­ment devoir respecter le cahi­er des charges des nou­veaux con­trats respon­s­ables imposé par les pou­voirs publics, avec un panier de soins min­i­mum. C’est la con­di­tion pour pay­er moitié moins de tax­es. Selon le baromètre annuel Deloitte-Ifop, 48 % des per­son­nes sondées envis­agent de recourir à une cou­ver­ture sup­plé­men­taire entière­ment financée sur leurs deniers si leurs dépens­es sont ain­si mieux rem­boursées. En moyenne, ils seraient prêts à pay­er 22 euros de plus chaque mois. Vous par­liez d’é­gal­ité d’ac­cès aux soins ?

L’in­dem­ni­sa­tion moyenne des risques médi­caux s’établit à 118 700 euros
Le rap­port d’ac­tiv­ité 2014 de l’Ob­ser­va­toire des risques médi­caux (ORM) mon­tre un nom­bre de dossiers indem­nisés en aug­men­ta­tion depuis 2008 mais l’ir­régu­lar­ité des vol­umes ne per­met pas de dégager une ten­dance sta­tis­tique fiable, établit l’ORM. Sur 8 647 dossiers dont le préju­dice s’élève à plus de 15 000 euros, 87 % con­cer­nent des acci­dents sur­venus en étab­lisse­ment. 84 % cor­re­spon­dent à des actes de soins : 28 % causés par un acte tech­nique fau­tif et 29 % non fau­tifs (aléa), 18 % cor­re­spon­dent à des infec­tions noso­co­mi­ales ; les autres sont liés à des effets médica­menteux, des prob­lèmes d’or­gan­i­sa­tion ou des défauts d’in­for­ma­tion notam­ment. Enfin, l’ORM pré­cise que 61,8 % des acci­dents sont de nature chirur­gi­cale et 5,1 % obstétri­cale.


Une ini­tia­tive à saluer : énergie élec­trique récupérée
En amont de la COP 21, con­férence inter­na­tionale sur le cli­mat, qui se tien­dra du 30 novem­bre au 11 décem­bre 2015 à Paris, nous souhaitons faire remon­ter les ini­tia­tives vertueuses mis­es en place dans vos étab­lisse­ments. C’est le Pôle San­té République (PSR) qui ouvre la danse. Sachant que les étab­lisse­ments de san­té dépensent en élec­tric­ité 450 kWh par mètre car­ré et par an (éval­u­a­tion du C2DS), PSR a souhaité réduire sa con­som­ma­tion en réu­til­isant l’énergie réac­tive non util­is­able directe­ment (30 %) qui com­pose l’électricité avec l’énergie active directe­ment util­is­able par les appareils élec­triques (70 %). Afin de ne pas pay­er à perte l’électricité réac­tive qui va désor­mais être fac­turée sur l’année par EDF, PSR a équipé son réseau élec­trique d’une bat­terie de con­den­sa­teurs qui récupèrent cette énergie et la restituent au réseau en cas de besoin. Cette instal­la­tion a néces­sité un investisse­ment de 15 000 euros TTC, rentabil­isé en 8 mois ! Ces économies rapi­des et la diminu­tion du gaspillage de l’énergie élec­trique ont facil­ité le déploiement à d’autres étab­lisse­ments de cette instal­la­tion (opéra­tion mon­tée avec ERDF). Cette solu­tion a égale­ment été déployée par l’intermédiaire d’une com­mu­ni­ca­tion effi­cace effec­tuée par PSR auprès de la FHP Auvergne.