Publié le | dans Dépêches adhérents, Droit

L’instruction du 20 mars 2015 vise à rap­pel­er les risques liés à l’activité de nutri­tion par­en­térale et l’obligation d’une mise en place d’une ges­tion des risques liée à cette activ­ité. Elle met en œuvre les recom­man­da­tions de l’IGAS de jan­vi­er 2015 dans son rap­port « éval­u­a­tion des pra­tiques en matière de nutri­tion par­en­térale pédi­a­trique ».

Sur la base de l’instruction du 20 mars 2015 rel­a­tive à la ges­tion des risques liée à l’activité de nutri­tion par­en­térale en réan­i­ma­tion néona­tale, en néona­tolo­gie et en pédi­a­trie par la mise en place de bonnes pra­tiques organ­i­sa­tion­nelles, plusieurs actions devront être menées par les ARS et les étab­lisse­ments de san­té.

Les ARS devront, notam­ment :

  • réalis­er un diag­nos­tic de ter­ri­toire sur l’adéquation entre les besoins et l’offre de pro­duc­tion per­me­t­tant des cir­cuits de dis­tri­b­u­tion garan­tis­sant les délais les plus courts et la sécu­rité d’approvisionnement en poches de nutri­tion par­en­térale ;
  • faire plac­er toute fab­ri­ca­tion de mélange nutri­tif sous respon­s­abil­ité phar­ma­ceu­tique et cess­er la pro­duc­tion dans les ser­vices clin­iques

Con­cer­nant les étab­lisse­ments de san­té, les actions devant être menées devront notam­ment vis­er à :

  • réalis­er des éval­u­a­tions de pra­tiques sur des thèmes pri­or­i­taires et, sous 6 mois à compter de la présente instruc­tion, réalis­er un audit des pra­tiques d’administration de nutri­tion par­en­térale au sein des ser­vices visés ;
  • éla­bor­er un référen­tiel de pre­scrip­tion priv­ilé­giant les pre­scrip­tions de spé­cial­ités avec autori­sa­tion de mise sur le marché ;
  • arrêter les pré­pa­ra­tions de mélange nutri­tif dans les ser­vices de soins, plac­er sous respon­s­abil­ité phar­ma­ceu­tique la pro­duc­tion et ren­forcer la qual­ité de la pro­duc­tion ;
  • réalis­er des revues de mor­bi-mor­tal­ité sur tous les décès de nou­veau-nés sus­pects ou inat­ten­dus selon les guides pub­liés par la Haute autorité de san­té et l’instruction n°352 du 28 sep­tem­bre 2012.

Out­re ces actions, l’instruction rap­pelle cer­taines oblig­a­tions rel­a­tives à cette activ­ité. Ces oblig­a­tions con­cer­nent :

  • Le choix du mélange nutri­tif :
  • La pre­scrip­tion de for­mules stan­dards
  • L’informatisation des pre­scrip­tions en néona­tolo­gie
  • La pré­pa­ra­tion à l’hôpital et la sous-trai­tance des pré­pa­ra­tions
  • Le cir­cuit d’approvisionnement des mélanges nutri­tifs
  • L’administration du mélange nutri­tif
  • La sécu­rité des pra­tiques

Pauline MENCHON (pauline.menchon@gmail.com) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Bien cor­diale­ment,

Restant à votre écoute,

Thier­ry BECHU
Délégué Général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

 

A télécharger

Instruc­tion du 20 mars 2015 rel­a­tive à la ges­tion des risques liée à l’activité de nutri­tion par­en­térale en réan­i­ma­tion néona­tale, en néona­t­a­lo­gie et en pédi­a­trie par la mise en place de bonnes pra­tiques organ­i­sa­tion­nelles