Après 11 jours d’at­tente, nos tar­ifs ont été pub­liés hier au JO. Le ver­dict est sans précé­dent : nos entre­pris­es de san­té subis­sent une baisse tar­i­faire de 2,5 %. Jamais dans aucun scé­nario cat­a­stro­phe nous n’aurions pen­sé arriv­er à une telle sanc­tion. Nous avons beau tourn­er et retourn­er les paramètres de l’équa­tion, ça ne colle pas, rien ne jus­ti­fie — 2,5 %. Nous avons le sen­ti­ment d’être devant un chiffre aléa­toire, fruit de l’humeur changeante et imprévis­i­ble d’un min­istère à la dérive, comme un chiffre indexé sur les 12 min­utes et demie qu’a duré le ren­dez-vous de présen­ta­tion des tar­ifs avec le cab­i­net de la min­istre : — 0,20 % de tarif par minute ! C’é­tait une gifle don­née presque incidem­ment, par ennui ou manque de courage. Une gifle d’autant plus forte que le secteur pub­lic s’en sort avec une baisse de tarif de 1 % et une aug­men­ta­tion des MIGAC de 2,6%.

Nous avons égale­ment décou­vert dans le JO l’arrêté sur la dégres­siv­ité tar­i­faire. Con­tre toute attente, il prévoit une mino­ra­tion de 20 % du GHS quand l’établissement aug­mente son activ­ité d’un cer­tain pour­cent­age. La liste des GHS con­cernés est parue… et 80 % d’entre eux sont réal­isés majori­taire­ment dans le secteur privé !

A cela s’ajoute les déc­la­ra­tions de la min­istre de lun­di dernier, la presse soulig­nant qu’elle avait finale­ment décidé que l’appartenance au ser­vice pub­lic hos­pi­tal­ier serait bien con­di­tion­née à l’absence de dépasse­ments d’honoraires et qu’il n’y aurait plus de déro­ga­tion. Qui croire, nos inter­locu­teurs au min­istère ou les déc­la­ra­tions de la min­istre à la presse ?

Allons-nous vers un sys­tème de san­té rel­e­vant de l’Ancien Régime ? L’Ancien Régime se car­ac­térise par une monar­chie absolue de droit divin et une iné­gal­ité sociale, fondée sur des priv­ilèges de nais­sance pour la noblesse et un rôle impor­tant joué par le clergé. La loi de san­té se car­ac­térise par une étati­sa­tion absolue du sys­tème de san­té et une iné­gal­ité sociale fondée sur des priv­ilèges de nais­sance pour l’hôpital pub­lic et un rôle impor­tant joué par le monde asso­ci­atif… Je vous laisse imag­in­er la place qui nous attend.

De toute évi­dence, nos inter­locu­teurs ne sont pas à la hau­teur des enjeux de notre sys­tème de san­té à la française. Notre secteur est admin­istré, mais qui admin­istre le sys­tème, aujourd’hui à mi-chemin entre un sim­u­lacre de vie con­ven­tion­nelle et une étati­sa­tion qui n’ose pas encore s’afficher en tant que telle ?

Je vous appelle à rejoin­dre les médecins et à venir man­i­fester dimanche 15 mars à Paris pour exprimer votre colère, votre refus de l’in­jus­tice et de l’hu­mil­i­a­tion, pour dire NON tout sim­ple­ment à une vision archaïque de notre sys­tème de san­té !

Ségolène Ben­hamou
Prési­dente du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

PS : la FHP met à votre dis­po­si­tion un kit de com­mu­ni­ca­tion et une hot­line pour l’or­gan­i­sa­tion de votre déplace­ment. Ren­dez-vous au camion de l’hos­pi­tal­i­sa­tion privée, le rassem­ble­ment est à 13h00 place Den­fert-Rochere­au, pour un départ à 14h00 et une arrivée au min­istère de la san­té prévue pour 17h00. Le char de la FHP y fig­ur­era en bonne place, de manière très iden­ti­fiée, pour que cha­cun, dès son arrivée sur les lieux, puisse venir récupér­er le « matériel du par­fait man­i­fes­tant ».

 

Les chiffres de la cam­pagne tar­i­faire :

  • - 0,65 % de baisse pour tous (pub­lic et privé)
  • - 1,5 % de baisse pour la récupéra­tion du CICE et du pacte de com­péti­tiv­ité pour notre secteur
  • - 0,35 % de coef­fi­cient pru­den­tiel
  • +2,6 % de MIGAC
  • +2 % de vol­ume prévi­sion­nel de notre secteur
  • +2,8 % de vol­ume prévi­sion­nel du secteur pub­lic
  • - 80 mil­lions d’euros d’économies en chirurgie
  • - 25 mil­lions d’euros d’économies en dial­yse

Nous vous invi­tons égale­ment à con­sul­ter le com­mu­niqué de presse envoyé ce jour.

La cam­pagne en chiffres
Les tar­ifs présen­tent une baisse de ‑2,5 % dans le secteur privé et de ‑1 % dans le secteur pub­lic, coef­fi­cient pru­den­tiel inclus. Ces évo­lu­tions s’expliquent par la recon­duc­tion des vol­umes prévi­sion­nels à 2 % pour le secteur privé et 2,8 % pour le secteur pub­lic, par une baisse tar­i­faire de ‑0,65 % pour les deux secteurs et pour notre secteur par la com­pen­sa­tion des avan­tages tirés du CICE et du pacte de respon­s­abil­ité (soit une baisse de ‑1,5 % pour tenir compte de ces deux effets). Pour la cam­pagne 2015, la valeur du coef­fi­cient pru­den­tiel est main­tenue à 0,35 % pour les deux secteurs. L’en­veloppe des MIGAC aug­mente de 2,6 %

En aci­er inoxyd­able
Con­férence de presse lun­di, inter­ven­tions dans les grands médias, la min­istre sort le grand jeu cette semaine mais ne s’éloigne pas de son sil­lon sauf pour con­céder quelques miettes aux médecins sur la vac­ci­na­tion et la procé­dure de mise en place du tiers payant général­isé… que 91% des médecins refusent (sondage Ifop pour le Quo­ti­di­en du médecin). Pour ce qui con­cerne le SPH, nous sommes revenus au point de départ : « Affirmer la spé­ci­ficité du ser­vice pub­lic hos­pi­tal­ier, c’est recon­naître la nature de ses oblig­a­tions (…) comme la non-dis­crim­i­na­tion, l’ac­cueil de l’ensem­ble des patients, la prise en charge de toutes les patholo­gies, la per­ma­nence des soins et l’ab­sence de dépasse­ments d’hono­raires », a‑t-elle déclaré.

L’avenir de la san­té dis­cuté…
Le Pre­mier min­istre a annon­cé mar­di lors d’une vis­ite qu’il effec­tu­ait en com­pag­nie de la min­istre de la San­té : « une grande con­férence de la san­té pour trac­er des pistes sur l’avenir à moyen terme de notre sys­tème de san­té ».


1 % des MIGAC pour le DD
Réduire son empreinte envi­ron­nemen­tale a un coût. Le C2DS vient de relancer le min­istère de la San­té pour fléch­er 1 % de l’enveloppe des MIGAC vers des mis­sions visant à réduire les impacts san­i­taires et envi­ron­nemen­taux des étab­lisse­ments san­i­taires et médi­co-soci­aux (propo­si­tion ini­tiale­ment faite en sep­tem­bre dernier). De plus, le C2DS a réitéré sa demande de créer un Fonds de réno­va­tion énergé­tique hos­pi­tal­ière (FREH) à taux zéro pour per­me­t­tre dès à présent aux étab­lisse­ments de procéder aux investisse­ments énergé­tiques néces­saires, notam­ment pour répon­dre aux exi­gences de la loi sur la tran­si­tion énergé­tique : aug­menter la part d’én­er­gies renou­ve­lables à 23 % d’i­ci 2020 et 32 % d’i­ci 2030, réduire la pro­duc­tion de gaz à effet de serre de 40 % d’i­ci 2030, réduire de moitié la con­som­ma­tion énergé­tique d’i­ci 2050 par rap­port à celle de 2012 et porter le rythme annuel de baisse à 2,5 % d’i­ci 2030, réduire notre con­som­ma­tion énergé­tique finale d’énergies fos­siles de 30 % en 2030. Sans FREH ou sans MIGAC, les étab­lisse­ments san­i­taires seront dans l’im­pos­si­bil­ité de répon­dre à ces critères.