Appli­ca­tion des tar­ifs au 1er mars 2015.

Nous avons été infor­més par la DGOS de la sit­u­a­tion suiv­ante con­cer­nant l’application des tar­ifs au 1er mars 2015.

Dans l’attente de la pub­li­ca­tion de l’arrêté tar­i­faire, il est demandé aux étab­lisse­ments de blo­quer toutes les fac­tures pour tous les patients sor­tant à compter du 1er mars 2015 inclus.

L’application des nou­veaux tar­ifs sera mise en œuvre pour tout patient sor­ti de l’établissement au 1er mars 2015. L’arrêté d’application pré­cis­era un effet rétroac­t­if.

Nous revien­drons vers vous dès la pub­li­ca­tion.

Restant à votre écoute,

Bien cor­diale­ment,

Thier­ry BECHU
Délégué Général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO