Publié le | dans Dépêches adhérents, Financement & Tarification

Pub­li­ca­tion des dota­tions MIGAC, ODMCO et OQN 2015 

Concernant les établissements de santé tarifés à l’activité (T2A) :

Le mon­tant de la dota­tion annuelle de finance­ment des mis­sions d’intérêt général et d’aides à la con­trac­tu­al­i­sa­tion (MIGAC) s’élève à 6 298,4 mil­lions d’euros pour l’année 2015, con­tre 6 139,7 mil­lions d’euros en 2014 (+2.6%).

L’ODMCO (objec­tif des dépens­es d’as­sur­ance mal­adie com­mun aux activ­ités de médecine, chirurgie, obstétrique et odon­tolo­gie) a été fixé pour 2015 à 50 518,4 mil­lions d’eu­ros, con­tre 49 444,1 en 2014 (+2.2%).

 

Concernant les dépenses d’assurance maladie des établissements hors T2A :

L’objec­tif quan­tifié nation­al 2015 des étab­lisse­ments privés s’élève à 2 904,1 mil­lions d’eu­ros con­tre 2 808,1 en 2014 (+3.4%).
Les mon­tants se répar­tis­sent ain­si :

  • 2 205,8 mil­lions d’eu­ros au titre des activ­ités de soins de suite et réadap­ta­tion, con­tre 2 137,6 en 2014 (+3.2%) ;
  • 698,3 mil­lions d’eu­ros au titre des activ­ités de psy­chi­a­trie, con­tre 670,4 l’année précé­dente (+4.2%).

Pour les étab­lisse­ments de san­té publics, ces mon­tants s’élèvent cette année à :

  • 6 169,7 mil­lions d’eu­ros au titre des activ­ités de soins de suite et réadap­ta­tion, con­tre 6 194,9 en 2014 (-0.4%);
  • 8 986,8 mil­lions d’eu­ros au titre des activ­ités de psy­chi­a­trie, con­tre 8 961,2 l’année précé­dente (+0.3%).

Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance de ces arrêtés.

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute,

Bien cor­diale­ment,

Thier­ry BECHU
Délégué Général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

 

À télécharger :

Arrêté du 26 févri­er 2015 por­tant déter­mi­na­tion pour 2015 de la dota­tion nationale de finance­ment des mis­sions d’in­térêt général et d’aide à la con­trac­tu­al­i­sa­tion men­tion­née à l’ar­ti­cle L. 162–22-13 du code de la sécu­rité sociale

Arrêté du 26 févri­er 2015 fix­ant pour l’an­née 2015 l’ob­jec­tif des dépens­es d’as­sur­ance mal­adie com­mun aux activ­ités de médecine, chirurgie, obstétrique et odon­tolo­gie men­tion­né à l’ar­ti­cle L. 162–22‑9 du code de la sécu­rité sociale

Arrêté du 26 févri­er 2015 fix­ant pour l’an­née 2015 l’ob­jec­tif quan­tifié nation­al men­tion­né à l’ar­ti­cle L. 162–22‑2 du code de la sécu­rité sociale

Arrêté du 26 févri­er 2015 fix­ant pour l’an­née 2015 l’ob­jec­tif des dépens­es d’as­sur­ance mal­adie men­tion­né à l’ar­ti­cle L. 174–1‑1 du code de la sécu­rité sociale