Le plan d’urgence ORSAN (organisation de l’offre de soins en situations sanitaires exceptionnelles) déclenché le 19 février par la ministre Marisol Touraine a comme objectif de répondre à l’épidémie de grippe sur le territoire national. Les établissements de santé privés sont pleinement mobilisés et revoient leur organisation pour pouvoir apporter des soins appropriés à un maximum de patients prioritaires, notamment au niveau des services d’urgences. Un poids, deux mesures… que souhaite souligner la FHP-MCO ! Le dispositif ORSAN reconnait le rôle d’acteur de santé publique du secteur privé dans le cas de crises sanitaires, et pourtant la volonté du Ministère semble toujours de l’exclure du futur Service Public Hospitalier.
Dispositif ORSAN : la gestion de crise ne fait pas la différence entre les statuts des établissements de santé
Créé en 2014, le dispositif ORSAN (organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles) est un dispositif d’organisation d’urgence des soins. Il peut être déclenché dans des situations exceptionnelles : accueil massif de victimes non contaminées, prise en charge de nombreux patients suite à un phénomène climatique, gestion d’une épidémie, prise en charge d’un risque biologique ou d’un risque nucléaire, radiologique ou chimique.
Les ARS (Agences Régionales de Santé) sont garantes de ce dispositif et ont pour mission d’organiser et d’adapter les soins au niveau régional dans les 3 secteurs sanitaires (ambulatoire, hospitalier et médico-social) afin de prendre toutes les mesures nécessaires pour que les personnes malades puissent bénéficier des soins appropriés au regard des priorités identifiées.
Concrètement, il s’agit de déprogrammer des activités non indispensables (opération reportée si sans conséquence pour le patient), de renforcer la permanence des soins en ambulatoire, d’ouvrir des lits supplémentaires, de rappeler des professionnels (libéraux ou salariés) et de renforcer les équipes dans les établissements en difficulté. Enfin, si besoin, le ministère de la Santé peut faire appel à des réservistes sanitaires (de l’EPRUS, des professionnels de la santé remplaçants, des retraités, des étudiants).
Ce dispositif précise qu’il est essentiel que les établissements de santé, publics et privés, se mobilisent pour assurer l’accueil et les soins des personnes prises en charge.
En tant qu’acteur de santé publique, les établissements privés pleinement mobilisés
Les cliniques et hôpitaux privés ainsi que leurs professionnels libéraux sont pleinement intégrés dans les démarches de mobilisation exceptionnelle de type ORSAN.
L’hospitalisation privée offre un accueil en urgences au sein de ses 132 services d’urgences et ses professionnels libéraux participent activement à la Permanence des soins. Par ailleurs, tous les autres établissements de santé privés accueillent la population y compris pour des soins non programmés.
« Nous assumons avec fierté et revendiquons notre rôle d’acteur de santé publique y compris et surtout pendant les crises sanitaires. C’est pourquoi, nous comprenons mal les attaques régulières que subit l’hospitalisation privée tant dans les dispositions de la future loi de santé que dans la gestion de la politique tarifaire ou encore dans la remise en cause des autorisations d’activité de soins.» dénonce Ségolène Benhamou, Présidente de la FHP-MCO. « Pourquoi refuser de nous intégrer dans le futur SPH (Service Public Hospitalier) alors que nous sommes clairement et pleinement intégrés dans le dispositif sanitaire de notre pays ? A l’heure où l’article 26 du projet de loi de santé impliquerait l’exclusion des cliniques et hôpitaux privés du service public hospitalier, la preuve du non-sens sanitaire d’une telle décision, s’il en fallait une nouvelle, est aujourd’hui faite ».