Pris en grippe

La sat­u­ra­tion des ser­vices d’ur­gence du fait de l’épidémie de grippe est com­pa­ra­ble à celle de l’été 2003 durant la canicule, s’alar­ment les urgen­tistes et leurs représen­tants. Mais pourquoi des patients atten­dent-ils sur des bran­car­ds dans les couloirs des hôpi­taux publics alors que les ser­vices d’ur­gence des étab­lisse­ments de san­té privés peu­vent les accueil­lir dans des con­di­tions nor­males ? La régu­la­tion serait-elle égale­ment grip­pée ? Sur ce point, pas un mot de la min­istre : nous n’ex­is­tons pas plus que nos ser­vices d’ur­gence ne sont vis­i­bles. Nous par­ticipons pour­tant active­ment au Plan ORSAN lancé la semaine dernière. Les étab­lisse­ments de san­té privés et leurs pro­fes­sion­nels libéraux sont d’ailleurs prévus explicite­ment dans les démarch­es de mobil­i­sa­tion excep­tion­nelle de type ORSAN. La ges­tion de crise n’a que faire des statuts des étab­lisse­ments !Nous assumons et revendiquons notre rôle d’acteur de san­té publique, y com­pris et surtout pen­dant les crises san­i­taires. L’hospitalisation privée offre un accueil en urgence au sein de ses 132 ser­vices d’urgence, avec la totale impli­ca­tion des médecins libéraux qui par­ticipent à la per­ma­nence des soins. Sans oubli­er tous les autres étab­lisse­ments de san­té privés qui accueil­lent la pop­u­la­tion, y com­pris pour des soins non pro­gram­més. C’est pourquoi nous com­prenons mal les attaques régulières que subit notre secteur, tant dans les dis­po­si­tions de la future loi de san­té que dans la ges­tion de la poli­tique tar­i­faire, ou encore dans la remise en cause des autori­sa­tions d’activité de soins. Pourquoi refuser de nous inté­gr­er dans le futur Ser­vice pub­lic hos­pi­tal­ier alors que nous sommes claire­ment et pleine­ment inté­grés dans le dis­posi­tif san­i­taire de notre pays. A l’heure où l’ar­ti­cle 26 du pro­jet de loi de san­té impli­querait l’ex­clu­sion des clin­iques et hôpi­taux privés du SPH, la preuve du non-sens san­i­taire d’une telle mesure, s’il en fal­lait une nou­velle, est aujour­d’hui faite.

Ségolène Ben­hamou
Prési­dente du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

Mau­vais­es et en retard…
Les nou­velles con­cer­nant la cam­pagne tar­i­faire 2015 sont mau­vais­es et, excep­tion­nelle­ment, en retard, puisque la prob­a­bil­ité qu’au­cune pub­li­ca­tion au JO ne sera faite au 1er mars est élevée.

Rejet de notre recours
Le Con­seil d’É­tat a rejeté la requête que nous avions déposée et qui demandait l’an­nu­la­tion de la déci­sion des min­istres de l’É­conomie, des Finances et des Affaires sociales et de la San­té visant à baiss­er les tar­ifs des clin­iques afin de com­penser le béné­fice du crédit d’im­pôt com­péti­tiv­ité emploi (CICE), dans une déci­sion datée de mar­di. Le Con­seil d’É­tat a suivi l’avis du rap­por­teur pub­lic et mal­gré nos mul­ti­ples argu­ments, bal­aie notre con­tes­ta­tion, car cet arrêt n’empêche pas les clin­iques de béné­fici­er du CICE. Par ailleurs, le Con­seil d’É­tat con­firme le lien entre la baisse des tar­ifs et le dis­posi­tif CICE car la min­istre a tout pou­voir d’ap­préci­er l’évo­lu­tion des tar­ifs en fonc­tion de l’évo­lu­tion des charges.

Une ral­longe de 300 mil­lions
Le sys­tème ban­caire français alloue une ral­longe de 300 mil­lions d’eu­ros sur dix ans aux hôpi­taux publics vic­times de leurs emprunts tox­iques. Elle s’a­joute aux 100 mil­lions accordés par le gou­verne­ment et prélevés sur l’as­sur­ance mal­adie. Le vol­ume total de la dette des 1 100 hôpi­taux français s’élève à près de 300 mil­liards d’euros, dont 1,5 mil­liard d’euros d’emprunts tox­iques. Les hôpi­taux sont sat­is­faits : où est la bonne nou­velle ?

Un exer­ci­ce davan­tage col­lec­tif
Le décloi­son­nement dans la coor­di­na­tion entre les acteurs de san­té se pour­suit, notam­ment avec la hausse des groupe­ments de coopéra­tion san­i­taire (GCS). Les maisons de san­té (MSP) con­nais­sent une crois­sance expo­nen­tielle : 436 MSP fonc­tion­nelles et 490 pro­jets en 2014 con­tre 286 et 300 en 2013. Près de 170 con­trats locaux de san­té ont enfin été signés con­tre 70 il y a 2 ans nous apprend le baromètre de la démoc­ra­tie san­i­taire pub­lié par le think tankObser­va­toire de la région­al­i­sa­tion. Par ailleurs, Marisol Touraine a con­fir­mé la péren­ni­sa­tion des expéri­men­ta­tions sur les nou­veaux modes de rémunéra­tion (ENMR) — rémunéra­tion ver­sée par l’as­sur­ance mal­adie à des struc­tures d’ex­er­ci­ce regroupées pour financer des élé­ments qui ne sont pas cou­verts par le paiement à l’acte  — et ambi­tionne en 2017, 1 000 équipes de soins de prox­im­ité qui représen­tent env­i­ron 10 000 pro­fes­sion­nels et 4 mil­lions de patients. La rémunéra­tion d’équipe « sera en moyenne de l’or­dre de 50 000 euros par an ».

Sor­tir d’une cul­ture immo­bil­ière
Lors d’une audi­tion par­lemen­taire, le directeur de l’ANAP, Chris­t­ian Anas­ta­sy, invite les hos­pi­tal­iers à s’in­ter­roger sur l’in­co­hérence entre la cul­ture immo­bil­ière et l’évo­lu­tion des pra­tiques (ambu­la­toire, HAD…). Actuelle­ment, le parc hos­pi­tal­ier représente env­i­ron 60 mil­lions de mètres car­rés (40 mil­lions de m2 dans les années 1990), alors que la DMS a bais­sé sur cette péri­ode de dix à qua­tre jours. « N’a-t-on pas intérêt à réformer une par­tie de ce pat­ri­moine, à le faire évoluer d’une façon dif­férente, afin de répon­dre aux besoins de la pop­u­la­tion ? ». La France devrait peut être « arrêter d’in­ve­stir tou­jours plus dans des sur­faces nou­velles », « par­fois sous-exploitées », et « inve­stir davan­tage dans la prise en charge des patholo­gies chroniques et le développe­ment de l’é­d­u­ca­tion thérapeu­tique à dis­tance et de la télémédecine » ? « Est-il raisonnable de main­tenir autant de m2 dès lors que demain ils vont coûter de plus en plus cher à la col­lec­tiv­ité » et qu’ils seront moins utiles? a‑t-il fait remar­quer.

Dites Two for Ten
Tous les regards seront tournés vers la France en décem­bre 2015 à l’occasion du 21e som­met sur le change­ment cli­ma­tique, COP 21. Cette con­férence mar­quera une étape déci­sive dans la négo­ci­a­tion du futur accord inter­na­tion­al qui entr­era en vigueur en 2020, avec pour objec­tif un accord con­traig­nant sur le cli­mat pour tous les pays, et en par­ti­c­uli­er pour les plus grands émet­teurs de gaz à effet de serre. Sachant qu’en France, les col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales (hôpi­taux, loge­ments soci­aux, écoles,…) sont respon­s­ables de 10 à 15 % des émis­sions de gaz à effet de serre, un engage­ment col­lec­tif prend tout son sens. Une syn­ergie des efforts pour­ra à terme faire baiss­er l’empreinte car­bone du secteur de la san­té en France. Depuis cinq ans, près de cent étab­lisse­ments de san­té se sont engagés dans la cam­pagne du C2DS Two for Ten, par­rainée par le min­istère de l’Écologie, du Développe­ment durable et de l’Énergie, pour une réduc­tion d’au moins 2 % par an des émis­sions de GES avec dix éco-gestes. Le C2DS vous pro­pose des out­ils et des solu­tions pour entamer votre démarche.
Alors n’attendez pas et engagez votre étab­lisse­ment dans la cam­pagne Two for Ten en vous con­nec­tant sur twoforten.fr ou en con­tac­tant wiebke.winkler@c2ds.eu.