Le décret du 27 janvier 2015 reconnait des compétences dédiées aux infirmiers ou infirmières de bloc, titulaires du diplôme d’Etat de bloc opératoire.
Le décret du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire reconnait des compétences exclusives aux IBODE. Cette reconnaissance s’accompagne de l’obligation, pour toutes les IBODE actuellement en exercice ou en école de formation, de suivre une formation complémentaire fixée par arrêté.
Le contenu, les modalités de cette formation complémentaire et le modèle type d’attestation de formation ont fait l’objet d’un arrêté du 27 janvier 2015.
1. Les compétences dédiées
D’une part, et sous réserve que le chirurgien puisse intervenir à tout moment, les IBODE pourront désormais procéder à :
- l’installation chirurgicale du patient ;
- la mise en place et la fixation des drains susaponévrotiques ;
- la fermeture sous-cutanée et cutanée ;
De plus, elles pourront, au cours d’une intervention chirurgicale, en présence du chirurgien, apporter une aide à l’exposition, à l’hémostase et à l’aspiration.
Ces actes devront être réalisés sous des conditions fixées par un protocole préétabli, écrit, daté et signé par le ou les chirurgiens.
D’autre part, elles seront habilitées, au cours d’une intervention chirurgicale, à exercer une fonction d’assistance pour des actes d’une particulière technicité déterminés par arrêté du ministre chargé de la santé.
Ces actes seront réalisés en présence et sur demande expresse du chirurgien.
Aux termes de l’arrêté du 27 janvier 2015 2015 (publié au JO du 20 février 2015), ces actes d’une particulière technicité sont :
- L’aide aux sutures des organes et des vaisseaux sous la direction de l’opérateur
- L’aide à la réduction d’une fracture et au maintien de la réduction au bloc opératoire
- L’aide à la pose d’un dispositif médical implantable
- L’injection d’un produit à visée thérapeutique ou diagnostique dans un viscère, une cavité, une artère
2. La formation
Une formation complémentaire devra nécessairement être suivie avant le 31 décembre 2020 par les IBODE en exercice à la date d’entrée en vigueur du décret ainsi que par les infirmières en cours de formation préparant au diplôme d’Etat de bloc opératoire.
Concernant la période allant du 30 janvier 2015 au 31 décembre 2020, seuls les IBODE ayant suivi la formation pourront pratiquer les actes visés par le décret.
L’arrêté du 27 janvier 2015 précise que cette formation est fixée à 49 heures et est organisée soit de façon continue, soit de façon discontinue sur une période n’excédant pas 5 mois. De plus, elle doit être dispensée au sein d’une école autorisée pour la préparation du diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire.
Le contenu de la formation est défini à l’annexe II de l’arrêté et un modèle d’attestation de formation est fixé à l’annexe III.
La Loi conférant aux médecins une compétence générale en la matière, ces textes ne privent pas ces derniers de pouvoir réaliser ces actes. Il s’agit d’une délégation de tache facultative soumise à l’accord du chirurgien. En d’autres termes, en l’absence de protocole de délégation, les tâches visées dans ces textes ne peuvent être réalisées que par les médecins eux-mêmes.
En effet, à titre de rappel, avant la publication du texte, ces activités ne pouvaient pas être réalisées par du personnel paramédical, ce qui inclus les IDE et les aides-opératoires dans leur ensemble. Seuls les médecins et les médecins en formation étaient compétents. A présent, les IBODE ayant suivi et validé la formation complémentaire pourront les effectuer.
Pauline MENCHON (pauline.menchon.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Restant à votre écoute,
Bien cordialement,
Thierry BECHU
Délégué Général du syndicat national FHP-MCO