Les meilleurs éléments de langage des spin doctorsdu gouvernement n’arriveront pas à nous faire avaler la campagne tarifaire telle qu’elle se profile. Les arbitrages en cours apparaissent aussi illégitimes que le chiffre annoncé d’une baisse des tarifs de ‑2,1 % est monstrueux. Alors que d’un côté notre secteur paie en taxes 600 millions d’euros de plus que le secteur public, 192 millions lui seraient confisqués de l’autre au titre de la récupération du CICE.
Alors que proposons-nous ? De changer de paradigme en changeant les priorités de financement.
Depuis des années, la construction de la campagne tarifaire s’effectue en mettant l’évolution des GHS comme la variable d’ajustement, comme la résultante d’une mécanique complexe : à partir de l’ONDAM hospitalier, l’État fixe le volume prévisionnel, l’évolution des MIGAC, l’évolution des dépenses de la liste en sus (médicaments et DMI) et constate ce qu’il « reste » (ou pas) pour l’évolution des tarifs.
Nous proposons la construction suivante : à partir de l’ONDAM hospitalier, l’État fixerait le volume prévisionnel, l’évolution des tarifs des GHS, l’évolution des dépenses de la liste en sus (médicaments et DMI) et constaterait ce qu’il « reste » (ou pas) pour l’évolution des MIGAC.
Un tel changement porte en lui toute sa légitimité, car le premier métier des établissements de santé, publics ou privés, est bien de prendre en charge les besoins en soins de la population. Les diverses missions qui y sont rattachées n’auront plus de raison d’être quand les établissements ne seront plus en mesure d’assurer des soins de qualité. De surcroît, le manque de transparence qui perdure dans le financement de ces missions et dans la justification de l’utilisation des subventions perçues, nous laisse imaginer leur faible efficience organisationnelle et économique, voire leur illégitimité. Pour reprendre les propos du Premier ministre, il nous faut « du carburant pour continuer les réformes », à savoir, concrètement pour nos établissements, le nécessaire renouvellement de nos investissements et la refonte progressive de nos organisations pour nous adapter aux mutations des prises en charge sanitaires (développement de la chirurgie ambulatoire, nouvelles techniques médicales, diminution continue des durées de séjour d’hospitalisation, développement des pathologies chroniques, etc.).
Il faut redonner la priorité au financement de notre cœur de métier, au financement des soins, aux tarifs des GHS.
Ségolène Benhamou
Présidente du syndicat national FHP-MCO
Des taux d’évolution tarifaires insupportables…
- 2005 : mise en place de la T2A
- 2006 : — 4 %
- 2007 : + 4 %
- 2008 : + 0,8 % (1,2 % si maternité)
- 2009 : + 0,47 %
- 2010 : + 0 %
- 2011 : — 0,05 %
- 2012 : + 0,16 % (+ 0,5% maternité)
- 2013 : — 0,21 %
- 2014 : — 0,24 %
Sur huit ans, les établissements de santé privés MCO ont subi une évolution tarifaire cumulée de 1,17 % (1,91 % si maternité) pour un taux d’inflation cumulé de 11,82 % (indice 110,34 / 98,67). Quelle économie peut infliger un tel régime à ses entreprises ?
Les jeunes médecins s’installent en secteur 2
Selon le récent rapport de l’Insee, les jeunes médecins sont beaucoup plus nombreux que leurs aînés à s’installer en secteur 2, quelle que soit la spécialité : « six spécialistes sur dix se sont installés ces dernières années dans le secteur à honoraires libres, alors qu’au total, en 2011, ce secteur concerne quatre spécialistes sur dix (…) Les jeunes ORL, chirurgiens, gynécologues ou ophtalmologues ont en particulier choisi plus de huit fois sur dix ce secteur. Seuls les radiologues, les pneumologues et les cardiologues s’installent encore aujourd’hui plus fréquemment en secteur 1 qu’en secteur 2 », précise l’institut.
Sunshine act, une transparence toute relative
Suite au Médiator, toute la transparence sur les relations entre l’industrie principalement pharmaceutique et les médecins devait être faite. Le Sunshine act était lancé en mai 2013. Ainsi les avantages de plus de 10 euros consentis aux médecins devaient être déclarés par les industriels. 146 millions d’euros ont été distribués en direction des quelque 260 000 professionnels de santé : 1200 euros en moyenne pour les cardiologues, 800 pour les chirurgiens ou 413 pour les généralistes. Mais aucun éclairage n’est porté sur les honoraires payés dans le cadre de conférences par exemple couverts par le secret des affaires. Sur l’essentiel, donc, nous ne saurons rien.
La patientèle privée, un marché juteux à l’hôpital
Le marché de l’activité libérale au sein des Hôpitaux de Paris s’élevait en 2013 à 32 millions d’euros (+3,7 %). Une redevance de 8 millions d’euros est reversée par les 358 médecins concernés sans que l’on connaisse la part correspondant aux DP. Difficile en effet d’y renoncer… ce que, précisément, le projet de loi de santé continue de garantir. Rappelons que le montant national des honoraires des médecins exerçant en secteur privé à l’hôpital public en France dépasserait les 150 millions d’euros.
Protéger vos données
Après le piratage informatique de l’un des plus gros assureurs des États-Unis, les experts annoncent 2015, comme « l’année sans conteste des piratages des données en santé ». Les objectifs des cybercriminels sont le chantage, l’espionnage et naturellement la monétisation des données. En France, l’ensemble des fédérations ont exprimé à l’ATIH leur volonté de s’engager dans le projet de centralisation des bases d’informations de santé existantes en un « grand système national des données de santé » (SNDS), mais également de participer à la définition de sa mise en œuvre et en premier lieu sa sécurisation.
Les propriétés œstrogéniques, une histoire de famille chez les bisphénols
Le grand frère bisphénol A, interdit dans les biberons en Europe depuis 2011, et depuis le 1er janvier 2015 en France dans les contenants alimentaires, a cédé la place à ses petits frères S et F, au titre des alternatives nécessaires. Seulement, ces deux derniers produits ne sont pas réglementés et sont utilisés sans restriction, alors même qu’une équipe de chercheurs français, qui vient de publier un rapport dans la revue Fertility & Sterility, stipule que les bisphénols S et F ont des structures chimiques et des comportements similaires au bisphénol A. Selon l’Anses, dans un avis publié en avril 2014, « l’analyse des données disponibles montre que la structure chimique commune aux composés de la famille des bisphénols leur confère des propriétés œstrogéniques ». Un bisphénol peut ainsi en cacher un autre, et plus que jamais, les professionnels de santé doivent rester vigilants. Dans cette optique, le C2DS vous invite à participer à l’élaboration de sa campagne Établissement sans perturbateur endocrinien, en cours de lancement.