Maisons de naissance

Madame la Min­istre Marisol Touraine a annon­cé que la liste des maisons de nais­sance autorisées dans le cadre de la loi du 6 décem­bre 2013 sera fixée au deux­ième trimestre 2015.

Vous êtes nom­breux à nous inter­roger sur cette expéri­men­ta­tion des maisons de nais­sance.

Dans le cadre de la loi du 6 décem­bre 2013 autorisant l’expérimentation des maisons de nais­sance, la HAS avait pub­lié en sep­tem­bre 2014 le cahi­er des charges encad­rant l’expérimentation (à télécharg­er).

Aux ter­mes de l’article 3 de la loi préc­itée, c’est sur la base de ce cahi­er des charges que les min­istres chargés de la san­té et de la sécu­rité sociale doivent arrêter la liste des maisons de nais­sances autorisées à fonc­tion­ner à titre expéri­men­tal.

A ce titre, la min­istre des affaires sociales, de la san­té et des droits des femmes, Madame Marisol Touraine, a annon­cé que cette liste sera fixée au deux­ième trimestre 2015.

De plus, elle a indiqué qu’un décret en Con­seil d’Etat, pub­lié au cours du print­emps, pré­cis­era « les con­di­tions matérielles de ces expéri­men­ta­tions, par exem­ple les modal­ités finan­cières de fonc­tion­nement des maisons de nais­sance ».

Pauline MENCHON (pauline.menchon.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute,

Bien cor­diale­ment,

Thier­ry BECHU
Délégué Général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

A télécharger

Cahi­er des charges relatif à l’expérimentation des maisons de nais­sance