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Paru­tion au Jour­nal Offi­ciel de l’arrêté du 30 décem­bre 2014 relatif à l’attestation de for­ma­tion aux gestes et soins d’urgence prévue à l’article D6311-19 du Code de la san­té publique.

L’arrêté du 30 décem­bre 2014 relatif à l’attestation de for­ma­tion aux gestes d’urgence prévue à l’article D 6311–19 du Code de la san­té publique abroge et rem­place l’arrêté du 3 mars 2006 relatif à l’at­tes­ta­tion de for­ma­tion aux gestes et soins d’ur­gence.

L’article 1er pré­cise qu’il existe 3 types d’attestation qui visent respec­tive­ment :

  • L’ensem­ble des per­son­nels, non pro­fes­sion­nels de san­té, exerçant au sein d’un étab­lisse­ment de san­té, d’une struc­ture médi­co-sociale ou dans un cab­i­net libéral auprès d’un pro­fes­sion­nel de san­té libéral ;
  • Les pro­fes­sion­nels exerçant une des pro­fes­sions de san­té men­tion­née dans la qua­trième par­tie du code de la san­té publique et aux étu­di­ants inscrits dans une uni­ver­sité, une école ou un insti­tut de for­ma­tion pré­parant à l’ob­ten­tion d’un diplôme en vue de l’ex­er­ci­ce de l’une de ces pro­fes­sions de san­té ;
  • Les pro­fes­sion­nels de san­té et aux per­son­nels ayant voca­tion à inter­venir en cas de sit­u­a­tion san­i­taire excep­tion­nelle dans les étab­lisse­ments de san­té et les étab­lisse­ments médi­co-soci­aux.

Il est égale­ment pré­cisé la durée de valid­ité de cha­cune de ces attes­ta­tions, ain­si que les modal­ités de leur pro­ro­ga­tion.

Les annex­es détail­lent les mod­ules com­posant la for­ma­tion devant être validée afin de se voir délivr­er les attes­ta­tions.

Pauline MENCHON (pauline.menchon.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute,

Bien cor­diale­ment,

Thier­ry BECHU
Délégué Général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

 

Liste des pièces jointes

Arrêté du 30 décem­bre 2014 relatif à l’attestation de for­ma­tion aux gestes et soins d’urgence