Voici le com­mu­niqué de presse envoyé le 19 jan­vi­er 2015 aux médias :

Les soins en étab­lisse­ments de san­té privés ne coû­tent pas plus chers qu’à l’hôpital pub­lic … au con­traire ! Une étude con­jointe de l’association 66 mil­lions de con­som­ma­teurs et du site Inter­net 66 millionsdimpatients.org dévoilée le 16 jan­vi­er 2015 met fin à une idée reçue con­cer­nant les dépasse­ments d’hono­raires. Cette étude com­par­a­tive menée sur 10 actes répan­dus de chirurgie (cataracte, bypass gas­trique, abla­tion prostate…) indique que les dépasse­ments d’honoraires pra­tiqués par les médecins exerçant une activ­ité libérale à l’hôpi­tal pub­lic sont plus élevés que dans le privé.

C’est l’oc­ca­sion pour la branche Médecine Chirurgie et Obstétrique de la Fédéra­tion de l’Hospitalisation Privée (FHP-MCO) de soulign­er que les dépasse­ments d’honoraires pra­tiqués par les médecins en secteur 2 dans les étab­lisse­ments de san­té privés sont glob­ale­ment réal­isés avec tact et mesure.


« Dans l’é­tude qui vient d’être dévoilée, on con­state que les chirurgiens qui exer­cent en secteur 2 dans les clin­iques et hôpi­taux privés, deman­dent un dépasse­ment d’hono­raires en moyenne moins impor­tant que leurs con­frères des hôpi­taux publics qui ont une activ­ité libérale », explique Ségolène Ben­hamou, Prési­dente de la FHP-MCO. « Pour une abla­tion de la prostate, ce dépasse­ment est 5 fois moins élevé dans les étab­lisse­ments privés qu’à l’hôpital pub­lic. »
Les dépasse­ments ont été autorisés par le lég­is­la­teur pour les médecins secteur 2 en 1980. S’ils sont plus répan­dus dans le privé, c’est parce que les tar­ifs oppos­ables des médecins libéraux n’ont que faible­ment aug­men­té au fil des années. Comme le souligne la cour des comptes, « le secteur 2 a été en effet util­isé comme un élé­ment mod­éra­teur de la reval­ori­sa­tion des tar­ifs oppos­ables, en con­trepar­tie d’un laiss­er faire sur la pro­gres­sion des dépasse­ments. » En con­séquence, il ne faut pas être sur­pris que « 6 nou­veaux médecins spé­cial­istes sur 10 le choi­sis­sent, les ratios les plus élevés con­cer­nant la chirurgie, la gyné­colo­gie, l’ORL et les anesthé­sistes. »

La FHP-MCO souhaite rap­pel­er que plus de la moitié des séjours dans les étab­lisse­ments de san­té privés sont réal­isés sans dépasse­ment d’hono­raires. Tous les patients tit­u­laires de la CMU/CMUC ou de l’AME ne se voient appliqués aucun dépasse­ment d’honoraires, ain­si que les patients pris en charge dans les ser­vices d’urgences des clin­iques et hôpi­taux privés. Si le médecin exerce en secteur 1, c’est-à-dire au tarif oppos­able, le patient n’aura aucun reste à charge à pay­er pour les soins. « Et con­cer­nant les médecins exerçant en secteur 2, ils adaptent leurs hon­o­raires en fonc­tion de leur patient, en respec­tant la déon­tolo­gie médi­cale qui pré­cise que les dépasse­ments doivent être faits avec tact et mesure. Les patients choi­sis­sent leur médecin en toute con­nais­sance de cause, après s’être fait noti­fi­er le mon­tant du dépasse­ment d’hono­raire » rajoute Ségolène Ben­hamou. La cour des comptes a par ailleurs souligné que « les médecins du secteur 2 réalisent en moyenne 34% de leur activ­ité sans dépasse­ment d’honoraires ».

Con­tacts presse — Agence Well­com
Gaëlle Ryouq / Isabelle Gan­don
gr@wellcom.fr / ig@wellcom.fr
Tél. : 01 46 34 60 60
8, rue Four­croy 75017 Paris