Publié le | dans Dépêches adhérents

Con­texte

Le pro­gramme IFAQ recherche com­ment pren­dre en compte la qual­ité des pris­es en charge dans le mode de finance­ment des étab­lisse­ments de san­té. Il est co-piloté par la direc­tion générale de l’offre de soins (DGOS) et la haute autorité de san­té (HAS), le développe­ment est con­fié au pro­jet COMPAQ-HPST.

L’objectif est donc de con­cevoir un mod­èle d’évaluation de la qual­ité des étab­lisse­ments à par­tir des indi­ca­teurs qual­ité général­isés et de simuler une val­ori­sa­tion finan­cière en lien avec cette éval­u­a­tion.

Le pre­mier appel à can­di­da­ture s’est déroulé durant l’été 2012 et a ren­con­tré un franc suc­cès. Au final, 222 étab­lisse­ments MCO volon­taires ont été retenus, dont 78 étab­lisse­ments ex-OQN, pour une phase d’expérimentation entre novem­bre 2012 et décem­bre 2014. Cette pre­mière phase du pro­gramme IFAQ touche à sa fin. Les résul­tats de l’expérimentation IFAQ 1 (2012–2014) ont été présen­tés aux fédéra­tions.

Une nou­velle phase du pro­gramme, IFAQ 2, se déroulera entre juin 2014 et décem­bre 2015. Il s’agit d’adapter le mod­èle IFAQ à la remon­tée bien­nale des indi­ca­teurs, en inté­grant notam­ment des indi­ca­teurs de spé­cial­ité général­isés par la HAS et d’évaluer la per­sis­tance d’un effet de l’incitation au cours du temps.


Règles méthodologiques (com­posantes et val­ori­sa­tion finan­cière)

Ce mod­èle doit per­me­t­tre de trans­former les résul­tats des indi­ca­teurs (ou encore appelés com­posante) en nom­bre de points, puis d’agréger les résul­tats pour obtenir un « score étab­lisse­ment » et enfin de con­ver­tir ces points en paiement. Le score obtenu par l’établissement doit pren­dre en compte le résul­tat (excel­lence) et l’effort (évo­lu­tion), ceci afin de per­me­t­tre au mod­èle d’être inci­tatif.

Le tableau ci-dessous présente les com­posantes retenues pour l’expérimentation IFAQ 1 :

Le périmètre de l’évaluation de la qual­ité sur laque­lle est fondée la rémunéra­tion varie selon les étab­lisse­ments en fonc­tion des com­posantes qui leur sont applic­a­bles (entre 6 et 9 com­posantes).

Les principes retenus pour la val­ori­sa­tion sont les suiv­ants :

  • Classe­ment des étab­lisse­ments en fonc­tion du score agrégé (per­for­mance rel­a­tive)
  • Sélec­tion des 30% meilleurs : 1/3 des étab­lisse­ments rémunérés au titre d’IFAQ
  • Pour les étab­lisse­ments rémunérés, la rémunéra­tion est com­prise entre 0,3 et 0,5 % du bud­get Assur­ance Mal­adie (« Base MCO » hors MIG/MO/DM) avec 3 tranch­es de rémunéra­tion :
    ✔︎ 1er tiers des rémunérés : 0,5 % et pla­fond 500 k€
    ✔︎ 2e tiers des rémunérés : 0,4% et pla­fond 400 k€
    ✔︎ 3e tiers des rémunérés : 0,3% et pla­fond 300 k€
  • Un « planch­er » de 50k€ est fixé dans tous les cas
  • Une prime aux meilleurs par caté­gorie : 20 % de la rémunéra­tion après avoir tenu compte du pla­fond, respect de la représen­ta­tiv­ité dans l’expérimentation (=> 3 ex-OQN)

Les doc­u­ments d’in­for­ma­tions présen­tant le mod­èle IFAQ sont disponibles sur le site COMPAQ-HPST.


Résul­tats IFAQ 1

Afin de « con­som­mer » toute l’enveloppe MIGAC pro­vi­sion­née pour le pro­gramme IFAQ, 93 étab­lisse­ments (tous secteurs con­fon­dus) seront rémunérés soit la moitié de l’échantillon, au lieu des 30 % meilleurs comme cela avait été prévu jusqu’à présent.

Par­mi les 78 étab­lisse­ments ex-OQN de l’échantillon :

  • 45 seraient rémunérés,
  • 23 non rémunérés
  • et 10 exclus car ne répon­dant aux critères d’éligibilité de la cer­ti­fi­ca­tion.

Par tranche de rémunéra­tion :

  • 1ère tranche (0,5 % des recettes AM) : 21 sont des étab­lisse­ments ex-OQN sur 31 étab­lisse­ments.
  • 2e tranche (0,4 % des recettes AM) : 13 sont des étab­lisse­ments ex-OQN sur 31 étab­lisse­ments.
  • 3e tranche (0,3 % des recettes AM) : 11 sont des étab­lisse­ments ex-OQN­sur 31 étab­lisse­ments.

La DGOS a rap­pelé que le paiement se fera via la dernière cir­cu­laire de cam­pagne et il a été con­venu que les étab­lisse­ments IFAQ devraient recevoir un cour­ri­er indi­vid­u­al­isé avec leur score. Nous restons dans l’attente de la com­mu­ni­ca­tion de la liste des étab­lisse­ments éli­gi­bles au finance­ment IFAQ.


Journée d’information FHP-MCO sur le pro­gramme IFAQ

Le développe­ment du finance­ment de la qual­ité fait par­tie des ori­en­ta­tions portées par la FHP-MCO et, à ce titre, nous atta­chons un grand intérêt à cette expéri­men­ta­tion IFAQ.

Au moment où ce pro­gramme IFAQ est inscrit dans la LFSS et où la pre­mière phase se ter­mine, il nous a sem­blé impor­tant d’échanger avec vous sur ce sujet. Nous avons donc le plaisir de vous con­vi­er, que votre étab­lisse­ment soit expéri­men­ta­teur ou non, à une Journée d’information et d’échanges sur le pro­gramme IFAQ qui se tien­dra le jeu­di 29 Jan­vi­er de 10h à 16h30 à Paris.

La mat­inée sera con­sacrée à la présen­ta­tion des travaux IFAQ 1 et 2 et l’après-midi à la thé­ma­tique de l’évaluation quan­ti­ta­tive et qual­i­ta­tive, en présence de la DGOS, de la HAS, de COMPAQ-HPST et d’établissements expéri­men­ta­teurs.

Réservez dès main­tenant cette date du jeu­di 29 Jan­vi­er prochain. L’ordre du jour final­isé vous sera prochaine­ment adressé. Vous trou­verez ci-joint le bul­letin d’inscription.

Lau­re DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute,

Thier­ry BECHU
Délégué Général FHP-MCO


À télécharg­er

- Bul­letin d’in­scrip­tion à la Journée d’in­for­ma­tion et d’échanges sur le pro­gramme IFAQ

- Liens utiles sur le pro­jet IFAQ :

- Vers les dépêch­es FHP-MCO :

  • 9 juil­let 2012 : lance­ment de l’appel à can­di­da­ture auprès des étab­lisse­ments de san­té sur le sujet du finance­ment de la qual­ité « Inci­ta­tion Finan­cière à l’Amélioration de la Qual­ité » IFAQ.
  • 11 juil­let 2012 : une let­tre d’engagement type
  • 23 juil­let 2012 : rap­pel let­tre d’engagement type
  • 14 novem­bre 2012 : résul­tats de l’appel à can­di­da­ture IFAQ
  • 5 juin 2013 : IFAQ : Point d’étape
  • 16 juin 2014 IFAQ : nou­v­el appel à can­di­da­ture
  • 3 juil­let 2014 :IFAQ : nou­v­el appel à can­di­da­ture

- Le dossier IFAQ sur le site du min­istère (lien act­if)
— La rubrique « Paiement à la qual­ité » du site Com­paqh­pst (lien act­if)
— Dans la rubrique « impact de la cer­ti­fi­ca­tion » sur le site de la HAS (lien act­if)