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Paru­tion au Jour­nal Offi­ciel de l’arrêté de pro­lon­ga­tion :
Les critères devant être respec­tés par tout étab­lisse­ment souhai­tant réalis­er des actes de pose de bio­pro­thès­es valvu­laires aor­tiques (ou TAVI), sont désor­mais valides jusqu’au 31 décem­bre 2015.

L’arrêté du 16 décem­bre 2014 relatif à la pro­lon­ga­tion de la valid­ité des critères fixés par l’ar­rêté du 3 juil­let 2012 lim­i­tant la pra­tique de l’acte de pose de bio­pro­thès­es valvu­laires aor­tiques par voie artérielle tran­scu­tanée ou par voie transapi­cale à cer­tains étab­lisse­ments de san­té en appli­ca­tion des dis­po­si­tions de l’ar­ti­cle L. 1151–1 du code de la san­té publique est paru ce jour au jour­nal offi­ciel.

Dans notre dépêche FHP-MCO du 23 décem­bre 2014, nous vous informions de la volon­té de la DGOS de pro­longer de 6 mois à 1 an les critères devant être respec­tés par tout étab­lisse­ment souhai­tant réalis­er des actes de pose de bio­pro­thès­es valvu­laires aor­tiques (ou TAVI).

En effet, l’arrêté du 3 juil­let 2012, qui établit cette liste de critères aux­quels doivent répon­dre les étab­lisse­ments de san­té pour pou­voir réalis­er ces actes de pose, fix­ait égale­ment une date de valid­ité de ces critères jusqu’au 31 décem­bre 2014.

Ce nou­v­el arrêté vient pro­longer d’un an ces critères, qui sont donc valides jusqu’au 31 décem­bre 2015.

Lau­re DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) et Michèle BRAMI (michele.brami.mco@fhp.fr) sont à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute,

Bien cor­diale­ment,

Thier­ry BECHU
Délégué Général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

À télécharger

Arrêté du 16 décem­bre 2014 relatif à la pro­lon­ga­tion de la valid­ité des critères fixés par l’arrêté du 3 juil­let 2012 lim­i­tant la pra­tique de l’acte de pose de bio­pro­thès­es valvu­laires aor­tiques par voie artérielle tran­scu­tanée ou par voie transapi­cale à cer­tains étab­lisse­ments de san­té en appli­ca­tion des dis­po­si­tions de l’article L. 1151–1 du code de la san­té publique

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