Publication de la deuxième circulaire de campagne tarifaire 2014

Les cir­cu­laires des cam­pagnes tar­i­faires vien­nent pré­cis­er les modal­ités d’allocation de ressources d’as­sur­ance mal­adie aux étab­lisse­ments de san­té.

La deux­ième cir­cu­laire de cam­pagne tar­i­faire du 12 novem­bre 2014 vient d’être pub­liée.

Con­cer­nant le champ MCO, 84,6 mil­lions d’euros sup­plé­men­taires sont délégués dans les dota­tions régionales des Mis­sions d’intérêt général et à l’aide à la con­trac­tu­al­i­sa­tion (MIGAC).

Les prin­ci­paux crédits se répar­tis­sent entre les dis­posi­tifs suiv­ants :

• 7,2 mil­lions d’euros sont alloués dans le cadre des mesures salar­i­ales et caté­gorielles ;
• 16,3 mil­lions d’euros dans le cadre des plans, pro­grammes et mesures de san­té publique et notam­ment les plans Can­cer et Alzheimer ; l’Aide médi­cale à la pro­créa­tion ; le Pro­gramme des soins pal­li­at­ifs ;
• 47,4 mil­lions d’euros con­cer­nant le champ « Inno­va­tion, recherche et référence », notam­ment les PHRC, PRTK et médica­ments sous ATU ;
• 10,6 mil­lions d’euros con­cer­nant les Investisse­ments nationaux en com­plé­ment des crédits FMESPP (cf. dépêche FMESPP), sur le pro­gramme Hôpi­tal Numérique et des SI de ges­tion ;
• 1 mil­lion d’euros est délégué con­cer­nant l’utilisation du Yon­delis;
• 0,51 mil­lion d’euros con­cer­nant la com­pen­sa­tion excep­tion­nelle EPO des for­faits de dial­yse péri­tonéale ;

Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance de cette cir­cu­laire ain­si que de ses annex­es qui présen­tent les finance­ments relat­ifs à ces mesures.

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour toute infor­ma­tion com­plé­men­taire sur le sujet.