Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 31 mars 2014 fixant pour l’année 2014 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174–1‑2 du code de la sécurité sociale
RAPPEL :
La création du fonds d’intervention régional (FIR) vise à donner aux agences régionales de santé (ARS) une plus grande souplesse dans la gestion de certains de leurs crédits, au service d’une stratégie régionale de santé transversale.
Le FIR s’inscrit donc pleinement dans les objectifs de la « stratégie nationale de santé ».
La création du fonds d’intervention régional (FIR) en 2012 a entraîné le transfert de certaines dotations de Missions d’Intérêt Général (MIG).
Plusieurs MIG, dont la PDSES, sont dorénavant financées par ce fonds.
Le FIR comprenait les crédits suivants :
En 2013, le FIR, en plus des crédits déjà intégrés en 2012, est complété par les crédits suivants :
Les principes d’allocation définis dans les guides de contractualisation des dotations finançant les AC et les MIG demeurent applicables à l’ensemble des MIGAC financées au titre du FIR.
Pour plus d’informations sur ce sujet, nous vous renvoyons à nos précédentes dépêches concernant les guides MIG et AC de la DGOS.
Actuellement, les montants régionaux se répartissent ainsi :
Nous vous invitons à prendre connaissance de cet arrêté.
Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Restant à votre écoute,
Thierry BECHU
Délégué Général du syndicat national FHP-MCO
À télécharger :