Facturation des actes externes des médecins salariés

Pub­li­ca­tion d’un arrêté con­cer­nant la fac­tura­tion de l’activité des médecins salariés:
les con­sul­ta­tions et actes externes réal­isés par les médecins salariés des clin­iques peu­vent faire l’objet de majo­ra­tion.

En com­plé­ment de nos dif­férentes dépêch­es FHP-MCO rel­a­tives aux modal­ités de fac­tura­tion des con­sul­ta­tions et actes externes (ACE) des médecins salariés en clin­iques et hôpi­taux privés, nous vous infor­mons de la paru­tion au Jour­nal Offi­ciel de l’Arrêté du 14 novem­bre 2014 mod­i­fi­ant l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux majo­ra­tions applic­a­bles aux tar­ifs des actes et con­sul­ta­tions externes des étab­lisse­ments de san­té publics et des étab­lisse­ments de san­té privés.

Nous vous invi­tons à en pren­dre con­nais­sance dès à présent en le téléchargeant ci-après.

L’arrêté du 3 mai 2007 indique les majo­ra­tions applic­a­bles aux tar­ifs des actes et con­sul­ta­tions externes en étab­lisse­ments de san­té publics. L’arrêté du 14 novem­bre 2014 mod­i­fie la rédac­tion de cet arrêté en ajoutant cette pos­si­bil­ité pour l’activité des médecins salariés des clin­iques privées.

Il s’agit notam­ment des majo­ra­tions suiv­antes :

• le for­fait pédi­a­trique du médecin général­iste (FPE) ;
• la majo­ra­tion nour­ris­son (MNO) pour le médecin général­iste;
• les majo­ra­tions de coor­di­na­tion (général­istes : MCG, spé­cial­istes : MCS).

Lau­re DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.