Publié le | dans Dépêches adhérents, Financement & Tarification

Pub­li­ca­tion de la cir­cu­laire du 14 novem­bre 2014 rel­a­tive à la deux­ième délé­ga­tion des crédits du
fonds de mod­erni­sa­tion des étab­lisse­ments de san­té publics et privés au titre de l’an­née 2014

Le Fonds de mod­erni­sa­tion des étab­lisse­ments de san­té publics et privés (FMESPP) finance des opéra­tions de mod­erni­sa­tion agréées par le directeur de l’Agence régionale de San­té.

La deux­ième cir­cu­laire FMESPP délègue 48 mil­lions d’euros de crédits ain­si :

  • 26 mil­lions d’euros con­cer­nant les pro­jets d’investissement validés dans le cadre du COPERMO ;
  • 5 491 mil­lions d’euros rel­e­vant des plans d’investissement antérieurs ;
  • 9.3 mil­lions d’euros au titre des Sys­tèmes d’Information ;
  • 3.65 mil­lions d’euros con­cer­nant la migra­tion des SAMU sur le réseau numérique de com­mu­ni­ca­tion ANTARES ;
  • 0.9 mil­lion d’euros con­cer­nant les besoins d’interopérabilité des Réper­toires Opéra­tionnels des Ressources (ROR) métiers régionaux ;
  • 2.4 mil­lions d’euros au titre des patients atteints du virus Ebo­la ;
  • 0.29 mil­lion d’euros au titre des aides excep­tion­nelles à l’investissement.

La cir­cu­laire pré­cise les modal­ités de ges­tion de ces crédits, notam­ment par un engage­ment con­tractuel de l’établissement au CPOM ou ad hoc. Cet engage­ment doit être pris dans un délai d’un an à compter de la pub­li­ca­tion de cette cir­cu­laire.

Le verse­ment de ces sub­ven­tions devra s’effectuer au fur et à mesure des dépens­es engagées, avec présen­ta­tion de pièces jus­ti­fica­tives.

Les mon­tants régionaux se répar­tis­sent ain­si :

Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance de cette cir­cu­laire.

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour toute infor­ma­tion com­plé­men­taire sur le sujet.

Restant à votre écoute,

Thier­ry BECHU

Délégué Général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

A télécharg­er :

  • FMESPP : Cir­cu­laire DGOS n° 2014-312 du 14 novem­bre 2014 rel­a­tive à la deux­ième délé­ga­tion des crédits du fonds de mod­erni­sa­tion des étab­lisse­ments de san­té publics et privés au titre de l’an­née 2014. Délé­ga­tion des crédits du fonds pour la mod­erni­sa­tion des étab­lisse­ments de san­té publics et privés (FMESPP) et modal­ités d’attribution par les agences régionales de san­té aux étab­lisse­ments éli­gi­bles.