Sortie de crise ou crise de nerf?

Le min­istère de la San­té met nos nerfs à rude épreuve. En févri­er et mars dernier, nos étab­lisse­ments de san­té se mobil­i­saient de façon his­torique con­tre les iniq­ui­tés de traite­ment de notre secteur qui nous pous­saient à la fronde. Un com­pro­mis de crise était signé, où en est-on sept mois après ? L’a­vancée des deux prin­ci­paux points — un référen­tiel d’éli­gi­bil­ité des étab­lisse­ments de san­té privés aux finance­ments MIGAC /FIR pour ce qui con­cerne le MCO prévu fin mars, et un process de sim­pli­fi­ca­tion des normes prévu fin avril — ne sont mesurables qu’au micro­scope. Voilà pourquoi cette sor­tie de crise vire à la crise de nerfs ! De patience, nous ne man­quons pas, mais de clair­voy­ance non plus. Y a‑t-il une réelle volon­té du gou­verne­ment à tenir ses engage­ments ? Le mode d’ac­tion choisi au print­emps dernier impactait les étu­di­ants infir­miers, et nous nous en sommes large­ment expliqués auprès d’eux, pour le reste, il était indo­lore. Doit-on en déduire que là réside son prin­ci­pal défaut ? Cer­tains d’en­tre nous, en fonc­tion d’une sit­u­a­tion par­ti­c­ulière, esti­ment échap­per aux mesures déjà mis­es en place ou aux men­aces à venir, mais ce qui est cer­tain, c’est qu’au­cun n’évit­era la décrois­sance pro­gram­mée de notre secteur. Si le gou­verne­ment ne man­i­feste aucun signe tan­gi­ble à très court terme, une riposte d’une autre nature va s’im­pos­er et se pré­pare d’ores et déjà. A suiv­re.

Lamine Ghar­bi
Prési­dent du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

Ce qu’il faut retenir du PLFSS 2015…
Il augure la créa­tion de deux nou­veaux finance­ments, tels que le finance­ment des hôpi­taux de prox­im­ité et le finance­ment à la qual­ité (IFAQ). Il instau­re en par­al­lèle de nou­velles con­trac­tu­al­i­sa­tions pour les étab­lisse­ments avec des sanc­tions à la clef. Claire­ment inscrit dans une poli­tique de réduc­tion des dépens­es, le PLFSS 2015 prévoit ain­si des sanc­tions finan­cières nou­velles qui vien­dront com­pléter l’arse­nal à dis­po­si­tion des ARS pour réguler les dépens­es de soins. La pro­mo­tion de la per­ti­nence des soins est accom­pa­g­née de mesures de mise sous accord préal­able ren­for­cées. La pre­scrip­tion des médica­ments en sus pour­ra ouvrir à des mino­ra­tions de tar­ifs. Le FIR se réforme et s’ou­vre au secteur médi­co-social. Cinq arti­cles impactent spé­ci­fique­ment les étab­lisse­ments de san­té MCO : les arti­cles 36, 37, 40, 44 et 50.

Les qua­tre fédéra­tions hos­pi­tal­ières vent debout
Elles man­i­fes­tent leur totale incom­préhen­sion face à la mise en place d’un tarif minoré pour fac­tura­tion des médica­ments de la liste en sus des pre­scrip­tions d’hos­pi­tal­i­sa­tion (arti­cle 44 du PLFSS). Nous con­sid­érons que le CBUM répond déjà aux enjeux de la maîtrise des dépens­es de la liste en sus et que les échanges en région y par­ticipent de manière péd­a­gogique et con­struc­tive. Nous soulignons que le dis­posi­tif engagé va être très com­plexe dans sa mise en oeu­vre notam­ment dans les chaînes de fac­tura­tion ; qu’il vise avant tout les gros pre­scrip­teurs et ne répond pas à la ques­tion de la bonne ou mau­vaise pra­tique. Pourquoi la ques­tion de la fix­a­tion du prix des médica­ments n’est-elle pas égale­ment posée ? Enfin, ce dis­posi­tif est en con­tra­dic­tion avec la volon­té de sim­pli­fi­ca­tion avancée. Pour le min­istère, ce dis­posi­tif est neu­tre macro-économique­ment, il appa­rait comme inci­tatif, sim­ple dans sa mise en oeu­vre et com­plé­men­taire du CBUM et assim­ilé à une expéri­men­ta­tion car lim­ité à deux GHS de chimio­thérapie avec un enjeu de 40 euros par GHS.

PLFSS 2015 : quelles chances au Sénat pour nos amende­ments ?
La nou­velle con­fig­u­ra­tion du Sénat nous per­met d’e­spér­er pour le moins une meilleure écoute. 13 amende­ments sont actuelle­ment à l’é­tude. Ils con­cer­nent l’ar­ti­cle 36 relatif au con­trat d’amélio­ra­tion des pra­tiques en étab­lisse­ment de san­té ; l’ar­ti­cle 37 relatif aux hôpi­taux de prox­im­ité ; l’ar­ti­cle 37 bis relatif au finance­ment de l’ex­péri­men­ta­tion des hôtels par­ti­c­uliers ; l’ar­ti­cle 40 relatif à la trans­parence du Fonds d’in­ter­ven­tion région­al ; l’ar­ti­cle 40 relatif au périmètre du FIR ; l’ar­ti­cle 42 relatif à la mise en place de pro­grammes régionaux de la per­ti­nence des soins et de con­trats d’amélio­ra­tion de la per­ti­nence des soins ; un amende­ment con­joint des qua­tre fédéra­tions con­cer­nant l’ar­ti­cle 44 (cf. para­graphe précé­dent) ; un amende­ment relatif à la ges­tion du coef­fi­cient pru­den­tiel ; un amende­ment relatif à la sup­pres­sion de la dégres­siv­ité tar­i­faire ; un amende­ment con­cer­nant l’ar­ti­cle 50 relatif à l’ex­clu­sion de l’in­dem­ni­sa­tion des patients d’ac­ci­dents sur­venus dans le cadre d’une inter­ven­tion de chirurgie esthé­tique.

Maîtrise des vol­umes : vig­i­lance de la FHP-MCO
La DGOS souhaite com­pléter son arse­nal de régu­la­tion des dépens­es en met­tant un mode de régu­la­tion dif­féren­ciant entre activ­ités au sein de l’en­veloppe ODMCO. Des ques­tions pour le moment sans réponse : la régu­la­tion se fera-t-elle par champ (ex DG, ex OQN), par activ­ité (GHM, racine, CMD, CAS, etc.), simul­tané­ment par activ­ité et par secteur ? Quelles artic­u­la­tions sont-elles prévues avec les dis­posi­tifs exis­tants (coef­fi­cient pru­den­tiel, dégres­siv­ité ciblée, etc.) ? Rap­pelons que pour maîtris­er les vol­umes, la DGOS peut déjà utilis­er les leviers suiv­ants : la déter­mi­na­tion des vol­umes prévi­sion­nels annuels par secteur ; le gel des enveloppes MOGAC, FIR, DAF, FMESPP ; le coef­fi­cient pru­den­tiel ; et prochaine­ment la dégres­siv­ité tar­i­faire !

Un guide ISO 26 000 pro­pre au monde hos­pi­tal­ier en cours de final­i­sa­tion
L’ISO 26 000 est aujourd’hui la norme incon­tourn­able en matière de respon­s­abil­ité socié­tale des organ­i­sa­tions (RSO). Dif­férents référen­tiels per­me­t­tent aux organ­i­sa­tions d’évaluer la per­ti­nence et le niveau de matu­rité de leurs pra­tiques selon la norme ISO 26 000, mais aucun de ces référen­tiels n’est spé­ci­fique aux étab­lisse­ments de san­té et médi­co-soci­aux. C’est face à ce besoin, à la demande de ses adhérents et en parte­nar­i­at avec l’AFNOR, que le C2DS a for­mé un groupe de tra­vail com­posé d’acteurs du privé, du pub­lic et d’ESPIC pour rédi­ger un guide de lec­ture de l’ISO 26 000 à des­ti­na­tion des étab­lisse­ments san­i­taires. La ver­sion en cours de ce guide a déjà sus­cité un vif intérêt auprès du min­istère de l’É­colo­gie, du Développe­ment durable et de l’Én­ergie lors d’une présen­ta­tion fin octo­bre. La ver­sion défini­tive est prévue pour début 2015.