Mise en ligne de la ver­sion 359 de la base LPP (Liste des pro­duits et presta­tions rem­boursables par l’as­sur­ance mal­adie)

La CNAMTS a mis en ligne sur le site Inter­net ameli la nou­velle ver­sion de la base LPP.

Elle con­tient les don­nées néces­saires à la fac­tura­tion d’un code LPP et com­porte l’ensem­ble des his­toriques d’un code LPP.

Le site vous pro­pose un lien vous per­me­t­tant de faire une recherche par code, par désig­na­tion ou par chapitre.

Elle intè­gre :

  • L’avis relatif à la baisse des tar­ifs et des prix lim­ites de vente au pub­lic en euros TTC des endo­pro­thès­es coro­n­aires dites « stents » enrobées d’un pro­duit sans action phar­ma­cologique et des endo­pro­thès­es coro­n­aires dites « stents » à libéra­tion (lib.) con­trôlée (LC) de principe act­if visés à l’ar­ti­cle L. 165–1 du code de la sécu­rité sociale (JO du 11/09/2014 T88).
  • L’avis relatif aux tar­ifs et aux prix lim­ites de vente au pub­lic en euros TTC à compter du 01/10/2014 de l’en­do­pro­thèse coro­n­aire à libéra­tion de sirolimus ORSIRO visés à l’ar­ti­cle L. 165–1 du code de la sécu­rité sociale (JO du 03/09/2014 T84).
  • L’avis de fix­a­tion de tar­ifs et de prix lim­ites de vente au pub­lic (PLV) à compter du 01/10/2014 des implants orthopédiques inscrits à la sec­tion 5, chapitre 1er, titre III, et à la sous-sec­tion 2, sec­tion 2, chapitre 2, titre III, de la liste prévue à l’ar­ti­cle L. 165–1 du code de la sécu­rité sociale (JO du 06/06/2014 T145).

La base est actu­al­isée au Jour­nal Offi­ciel du 11/09/2014.

Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance de cette liste.

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour toute infor­ma­tion com­plé­men­taire sur le sujet.

Restant à votre écoute,

Thier­ry BECHU
Délégué Général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO