Le Conseil d’administration du MCO est assidu, solidaire, combatif et sans tabou. Ses membres viennent encore de le démontrer lors du séminaire stratégique annuel qui se tenait en fin de semaine dernière. Comme chaque année et en toute transparence, le contenu des débats et des exposés feront l’objet d’un “4 pages” envoyé à chacun, ainsi vous saurez tout. Nous recevions en particulier Santéclair et le CISS pour approfondir la question du TJP et les actions communes à conduire contre ce dispositif dont l’addition se monte à 1 milliard, opaque pour les patients, coûteux pour les financeurs complémentaires… et inéquitable pour les acteurs que nous sommes… mais au final qui constitue autant de prélèvements indus auprès de chaque citoyen…. Le CISS fait à nouveau l’actualité cette semaine au côté de 60 millions de consommateurs en publiant les DP 2013 des praticiens à l’hôpital. Peu importe que le montant des DP baisse d’ailleurs très faiblement (0,58 %), simplement, ils subsistent ! Chez nous, et selon la loi de Santé, la seule présence de médecins en secteur 2, nous vaudrait d’être blacklistés par l’ARS et nous ferme les portes du service public hospitalier. L’élite médicale publique serait-elle intouchable et soustraite à l’obligation de favoriser l’accueil de tous ? Alors, allons plus loin, pourquoi les professeurs agrégés ne dispenseraient-ils pas des cours privés dans les locaux des lycées publics ? La santé ne se grandit pas, et le gouvernement ne s’illustre pas en jouant aussi grossièrement.
Au menu de septembre, figurent la perspective de la loi de Santé, dont personne sauf le Conseil d’Etat n’a vu la version finale, la préparation du PLFSS 2015 avec un Ondam frappé théoriquement d’une augmentation de 2,1 %, et l’économie de 2 milliards d’euros supplémentaires à trouver…dans la santé. Mais je constate que plus les coups sont durs, plus cela renforce nos convictions et nos alliances. D’ailleurs, à ce propos et au cas où, ne prévoyez rien le 30…
Lamine Gharbi
Président du syndicat national FHP-MCO
Un secteur 2 VIP !
Le CISS et 60 millions de consommateurs viennent de publier les nouvelles données sur les dépassements d’honoraires des médecins hospitaliers.
« Au moment où une nouvelle loi de Santé porte parmi ses objectifs à la fois la rénovation du service public hospitalier et la lutte contre les barrières financières à l’accès aux soins, nous attendons qu’elle introduise des dispositions très concrètes pour répondre à une dérive déjà identifiée de notre système hospitalier public », déclarent les deux associations. En 2013, ils se sont élevés à 68,7 millions d’euros, en baisse de 400 000 euros, sur les 2,7 milliards d’euros des dépassements au total. Des revenus estimés en moyenne à 33 000 euros par an et par médecin, 53 000 euros à Paris (données Assurance maladie). Rappelons que la loi de Santé menace de refuser à l’hospitalisation privée la production de soin au public si la totalité de l’activité n’est pas en secteur 1 !
Pas de DP pour 60 % des séjours en clinique
Selon le rapport annuel de la Cour des comptes sorti hier, les médecins travaillant dans des cliniques privées ont perçu plus de 4,7 milliards d’euros d’honoraires (données 2012, rapport 2014). Les honoraires à tarif opposable ont représenté une masse totale de 3,9 milliards d’euros en 2012, dont 45 % concernent la chirurgie et l’anesthésie. Cette masse représente 8 % des dépenses de soins de ville, hors produits de santé. La Cour indique qu’il faut ajouter à ces honoraires, les dépassements d’honoraires estimés à 818 millions d’euros en 2012 (200 millions de plus qu’il y a 5 ans). « Le dépassement moyen est évalué à 320 euros environ par séjour, doublant presque les honoraires demandés au patient » mais « aucun dépassement n’est pratiqué pour près de 60 % des séjours réalisés en cliniques » indique la Cour.
Mobilisation
L’Union nationale des professions libérales (Unapl) se mobilise contre la volonté du gouvernement de libéraliser les professions réglementées en lançant 5 actions ciblées : une journée « cabinet mort » le 30 septembre, une campagne sur Twitter, des actions de lobbying en direction des parlementaires et des élus locaux et une pétition lancée contre la « loi Macron » ou loi de Croissance. Michel Chassang garde la porte ouverte aux négociations. « Nous sommes ouverts à des évolutions mais pas n’importe comment. Nous voulons relancer le chantier de la simplification administrative.» Deuxième condition pour une ouverture de négociations : une équité de traitement entre le secteur public et le secteur privé. « Qui peut aujourd’hui dire que la fin de la convergence des tarifs entre public et privé va dans le bons sens ? Si l’on réforme dans le secteur privé, il faut aussi réformer les hôpitaux, les tribunaux, et décliner ces réformes dans tous les corps de métier.» L’hospitalisation privée, aux côtés de nombreux syndicats de médecins libéraux, soutient cette mobilisation avec des actions complémentaires, à suivre…
La profession auditionnée à l’Assemblée sur le CICE
La nouvelle mission d’information sur le CICE à l’Assemblée nationale auditionnait notamment des représentants de la FHP, de la FHF. Occasion pour Lamine Gharbi de rappeler que la pleine application du CICE aurait été « une bouffée d’oxygène magnifique » pour des établissements de santé privés à but lucratif, dont 30 % sont en déficit face à « une contrainte économique forte ». Cette pleine application leur aurait permis de « redresser leurs comptes » et d’investir pour la qualité des soins. Il a par ailleurs rappelé que les cliniques, qui « perdent des parts de marché, notamment en chirurgie », connaissaient un différentiel de charges supplémentaires de 600 millions d’euros par rapport aux hôpitaux publics. La récupération du CICE via les tarifs créé une « distorsion de concurrence » dans le secteur de la santé. « Je suis fortement choqué par cette récupération, qui n’a aucun fondement économique (…) J’y vois la volonté de, peut-être, faire en sorte que notre secteur disparaisse et je pèse mes mots » et de citer par exemple le fait que « 30 départements de notre territoire n’ont plus de maternité privée ».
« Relancer le débat », on est pour !
Les « éléments de travail » du Medef — remise en cause des 35h, baisse du Smic, etc. — pour « relancer la dynamique de création d’emplois en France » révélés ce week end, ont fait l’effet d’une bombe sur l’échiquier syndical. Au MCO, nous savons qu’un travail de pédagogie de la modernité est vital et on apprécie aussi cette manière de « relancer le débat » comme s’en est justifié Pierre Gattaz.
« L’assurance maternité: une place à clarifier »
Selon la Cour des comptes, « l’assurance maternité ne fait pas l’objet d’un pilotage spécifique de ses dépenses alors même que celles-ci sont importantes » : 7,3 milliards d’euros en 2013, dont 45 % de prestations en espèces, 41 % de soins en établissements de santé et 14 % de soins de ville. Un montant multiplié par 2,5 depuis 1990. La Cour émet 5 recommandations :
- intégrer les indemnités journalières (IJ) liées à la maternité dans l’ONDAM
- « redéfinir la place et le périmètre de l’assurance maternité », selon 2 scénarios : soit « l’intégration à garanties inchangées au sein du risque maladie », soit la « constitution à côté de l’assurance maladie d’une assurance maternité plus cohérente, plus complète et plus fermement pilotée »
- accélérer la DMS maternité et « redéfinir en conséquence les modalités de tarification de l’accouchement et de la naissance pour faire bénéficier l’assurance maladie des économies en résultant »
- conditionner le déploiement de Prado à la réduction de la DMS
- « modifier la nomenclature des actes professionnels des sages-femmes libérales pour réorienter, à enveloppe constante, leur activité vers des actes à plus forte responsabilité, notamment le suivi post-natal ».
Rififi
La FHF annonce une dégradation des comptes du secteur public en 2013 : il manquerait 300 millions d’euros de ressources pour couvrir les dépenses, contre seulement 142 millions en 2012. En cause, « la politique tarifaire 2013 des pouvoirs publics, qui a favorisé les cliniques privées » déclare la FHF à laquelle la FHP répondait qu’elle s’interrogeait sur le « maquillage » des comptes des hôpitaux publics, que Marisol Touraine avait annoncé avant l’été « quasi à l’équilibre ».
Une France moyenne
Bertelsmann, la première fondation privée allemande, a comparé les performances des 28 pays européens dans 6 domaines : la prévention de la pauvreté, l’éducation, le marché du travail, la santé, l’égalité intergénérationnelle et la cohésion sociale : la France ne se classe qu’au 12e rang, juste avant le Royaume-Uni et la moyenne européenne. En matière de santé, considérée comme un point fort, la France n’occupe que la 9e place, juste devant l’Allemagne. Les auteurs pointent l’écart « énorme » entre une Europe du Nord (Suède, Finlande, Danemark, Pays-Bas) qui, globalement, est parvenue à préserver un système social efficace malgré quelques lacunes, et une Europe du Sud et du Sud-Est en plein marasme qui ne parvient pas à contenir les injustices sociales. Ils soulignent également que, même si en moyenne les pays les plus riches sont aussi les plus justes sur le plan social, d’autres, aux performances médiocres, s’illustrent par un niveau de justice sociale (République Tchèque, Slovénie et Estonie). Les auteurs précisent enfin que des économies massives dans certains secteurs peuvent être extrêmement dangereuses et de citer les conséquences de l’austérité sur le système de santé grec.
Un coup de starter pour le numérique
5 projets (sur 18) sont retenus dans le cadre du programme Territoire de soins numérique choisis pour leur caractère « innovant et pérenne », leur adaptabilité au niveau national, leur « capacité à mobiliser » les acteurs de santé et leur impact sur le développement de la e‑santé. Les 5 ARS gagnantes se partageront une enveloppe de 80 millions d’euros : Aquitaine : XL Ens, pour Landes espaces numérique de santé ; Bourgogne E_Ticss, pour Territoire innovant coordonné santé social ; Île-de-France : TerriS@nté, pour Le numérique au service de la santé en métropole du Grand Paris ; Rhône-Alpes : Pascaline, pour Parcours de santé coordonné et accès à l’innovation numérique et l’Océan Indien : Plexus OI.
Opération pesée des biodéchets
2014 est l’année européenne de lutte contre le gaspillage alimentaire. Les chiffres du ministère de l’Agriculture indiquent que, de tous les métiers de la restauration collective, celle dispensée par les établissements de santé et médico-sociaux enregistre le plus gros volume de pertes et gaspillages avec 264 g par personne et par repas en moyenne, avec des résultats encore plus alarmants pour les courts séjours à l’hôpital. Afin de prendre toute la mesure de l’étendue de la question, le C2DS lançait début 2014 la campagne « journée pesée des biodéchets » et lancera à l’occasion de la journée nationale de luttre contre le gaspillage alimentaire, le 16 octobre prochain, une campagne « Engagements restauration durable » en établissement de santé. La campagne « journée pesée des biodéchets » se poursuit jusqu’au 31 décembre 2014, date limite pour envoyer vos résultats. Tous les établissements non encore inscrits sont invités à le faire en contactant Wiebke Winkler : wiebke.winkler@c2ds.eu L’alimentation est un geste de santé et la chasse au gaspi, un geste de bon sens.