Publié le | dans Dépêches adhérents, Droit

L’instruction du 24 juil­let 2014 présente les objec­tifs et les modal­ités de déroule­ment de la phase II
de l’expérimentation du dis­posi­tif des infir­miers de coor­di­na­tion en can­cérolo­gie (IDEC)

Dans le cadre du plan can­cer 3, les infir­miers de coor­di­na­tion en can­cérolo­gie (IDEC) avaient été mis en place en 2010 à titre expéri­men­tal. L’instruc­tion du 24 juil­let 2014 a pour objec­tif de fix­er les modal­ités de déroule­ment de la phase II de l’expérimentation du dis­posi­tif des IDEC. Elle est accom­pa­g­née du cahi­er des charges définis­sant les con­di­tions de mise en œuvre de cette nou­velle phase.

Cette sec­onde phase doit per­me­t­tre :

  • Un recen­trage sur l’objectif d’articulation ville/hôpital et la prise en charge des cas les plus lourds et com­plex­es.
  • Le test d’un mod­èle de coor­di­na­tion par­tant de la ville : en effet, l’expérimentation va être élargie à des opéra­teurs libéraux.
  • L’objectivation de l’apport du dis­posi­tif testé : une éval­u­a­tion appro­fondie du dis­posi­tif et une com­para­i­son des gains obtenus au coût mobil­isé vont être inté­grés à l’expérimentation.

1. Procé­dure de sélec­tion des pro­jets

➜ Sélec­tion de 35 équipes hos­pi­tal­ières : 35 équipes hos­pi­tal­ières sont engagées depuis 2010 dans l’expérimentation. Sous réserve de pou­voir répon­dre au nou­veau cadre de déroule­ment du pro­jet, elles ont voca­tion à être main­tenues dans le dis­posi­tif expéri­men­tal. Afin de rem­plac­er les équipes non retenues, il revien­dra aux ARS de sélec­tion­ner de nou­veaux opéra­teurs et de les pro­pos­er au niveau nation­al.

➜ Sélec­tion de 10 équipes issues du 1er recours : afin d’élargir le périmètre de l’expérimentation au-delà des struc­tures hos­pi­tal­ières, la sec­onde phase prévoit la sélec­tion de 10 équipes ou pro­fes­sion­nels issus du 1er recours.

2. Le finance­ment des pro­jets

Les pro­jets hos­pi­tal­iers seront financés par une dota­tion MIG de 2 450 000 euros et les pro­jets issus de la ville par une dota­tion FIR fléchée de 700 000 euros.
Chaque équipe expéri­men­tale se ver­ra attribuer pour la durée de l’expérimentation une dota­tion annuelle de 70 000 euros. Le cahi­er des charges pré­cise que « ce bud­get devra prévoir un temps min­i­mum d’infirmier de coor­di­na­tion, du temps d’accompagnement social et du temps dédié au recueil et à la remon­tée d’indicateurs pour l’évaluation médi­co-économique ».

3. L’évaluation des résul­tats obtenus par le dis­posi­tif

Les équipes engagées dans ce pro­jet devront sat­is­faire à une démarche de retour réguli­er d’informations au niveau nation­al via des indi­ca­teurs fixés dans le cahi­er des charges. Ce retour des don­nées béné­ficiera de l’appui d’un prestataire extérieur en cours de désig­na­tion.

4. Le cal­en­dri­er

La phase de sélec­tion des pro­jets par les ARS devra être final­isée au 30 octo­bre 2014. La phase 2 de l’expérimentation devra débuter d’ici la fin du dernier trimestre 2014. L’expérimentation sera con­duite sur une durée de 3 à 4 ans.

Pauline Men­chon (pauline.menchon.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute,

Thier­ry BECHU                         
Délégué Général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO        

À télécharg­er :

- Instruc­tion du 24 juil­let 2014 rel­a­tive à l’engagement d’une sec­onde phase d’expérimentation du dis­posi­tif des infir­miers de coor­di­na­tion en can­cérolo­gie