Paru­tion de l’instruc­tion N° DGOS/PF2/DSS/2014/243 du 31 juil­let 2014 rel­a­tive aux indi­ca­teurs pré­cisés dans l’ar­rêté du 18 novem­bre 2013 fix­ant le mod­èle de rap­port d’é­tape annuel ser­vant de base à l’é­val­u­a­tion du con­trat de bon usage

Pour rap­pel l’arrêté du 18 novem­bre 2013 fixe le mod­èle et le con­tenu du rap­port d’étape annuel (REA). Ce rap­port sert de sup­port à l’analyse des écarts con­statés par rap­port aux engage­ments souscrits dans le CBUM, et à l’évaluation de l’atteinte des objec­tifs cibles et inter­mé­di­aires de réal­i­sa­tion.

Le REA est con­stru­it en trois par­ties, les deux pre­mières par­ties regroupent des critères d’évaluation nationaux avec ou sans indi­ca­teurs défi­nis à l’échelon nation­al et la troisième par­tie est lais­sée à l’appréciation de la région.

L’instruction détaille les modal­ités de cal­cul pour cha­cun de ces indi­ca­teurs.

Pour les indi­ca­teurs nationaux, l’instruction explicite les indi­ca­teurs suiv­ants  :

  • tenue du dossier patient (TDP) ;
  • pre­scrip­tions médica­menteuses appro­priées après un infarc­tus du myocarde (BASI2) ;
  • réu­nion de con­cer­ta­tion pluridis­ci­plinaire en can­cérolo­gie ;
  • (unique­ment pour les étab­lisse­ments autorisés à l’ac­tiv­ité de can­cérolo­gie) ;
  • tenue du dossier anesthésique (TDA) ;
  • indi­ca­teur com­pos­ite du bon usage des antibi­o­tiques (ICATB 2) ;
  • suivi qual­i­tatif des indi­ca­tions des pre­scrip­tions des médica­ments et des dis­posi­tifs médi­caux hors GHS ;
  • mise en œuvre de la clas­si­fi­ca­tion CLADIMED.

Pour les critères d’évaluation non assor­tis d’indicateurs nationaux l’instruction détaille les modal­ités d’évaluation :

  • du suivi des résul­tats de la cer­ti­fi­ca­tion
  • et de l’ infor­ma­ti­sa­tion de la prise en charge thérapeu­tique du patient.

Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance de cette instruc­tion en lien télécharge­able ci-après afin d’avoir une vis­i­bil­ité sur les modal­ités d’évaluations des engage­ments pris dans votre CBUM

Fati­ha ATOUF (fatiha.atouf.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute,

Thier­ry BECHU
Délégué Général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

À télécharg­er :