Appel d’offre PREPS spécifique pour évaluer les usages et impacts du programme Territoire de Soins Numérique

À tra­vers cette instruc­tion, la DGOS souhaite sélec­tion­ner un pro­jet de recherche per­me­t­tant de dévelop­per une méth­ode d’évaluation com­mune aux dif­férents ter­ri­toires pilotes et de l’appliquer sur cha­cun des ter­ri­toires durant le pro­gramme TSN. Pour rap­pel, le pro­gramme TSN vise à favoris­er l’émergence de « ter­ri­toires d’excellence » pilotes en matière d’usage du numérique, au ser­vice de l’amélioration et de la mod­erni­sa­tion du sys­tème de soins.Le pro­jet de recherche qui sera sélec­tion­né, via cet appel d’of­fre « PREPS-TSN », devra con­cevoir et met­tre en œuvre une méth­ode d’évaluation applic­a­ble à cha­cun des ter­ri­toires pilotes sélec­tion­nés dans le cadre du pro­gramme TSN.

L’évaluation doit cibler qua­tre approches :

• éval­uer les usages en con­tinu, tout au long de la démarche et en fonc­tion du déploiement des nou­veaux ser­vices (ex : suivi d’indicateurs de déploiement et d’usage, enquête auprès des dif­férents util­isa­teurs…) ;
• éval­uer l’impact du pro­gramme TSN (béné­fices directs et indi­rects, tan­gi­bles et intan­gi­bles) sur la qual­ité et l’accès aux soins et l’optimisation du par­cours de soins du patient, c’est-à-dire sous l’angle économique et san­i­taire (béné­fices atten­dus en ter­mes de qual­ité de vie de la pop­u­la­tion visée, qual­ité de prise en charge, effi­cience de l’organisation des soins…) ;
• éval­uer l’impact du pro­gramme TSN sur l’organisation du tra­vail de l’ensemble des per­son­nels impactés (ex : évo­lu­tion des pra­tiques pro­fes­sion­nelles…) dans le par­cours de soins ;
• éval­uer l’efficience économique et opéra­tionnelle de ce type de démarche en ter­mes de péren­nité du mod­èle économique (ex : étude de type coût – effi­cac­ité).

La com­po­si­tion et l’organisation de l’équipe con­sti­tuée pour le pro­jet sera pré­cisée. L’équipe devra être pluridis­ci­plinaire, regroupant des com­pé­tences médi­cales (pour mesur­er l’impact san­i­taire et sur la qual­ité des soins), des com­pé­tences en analyse des organ­i­sa­tions (impact sur les con­di­tions de tra­vail), en économie de la san­té (effi­cience économique et opéra­tionnelle) et en soci­olo­gie et économie de l’innovation (nou­veaux usages liés aux tech­nolo­gies numériques).

Les can­di­da­tures se font via la plate­forme INNOVARC.

Les indi­ca­tions rel­a­tives aux modal­ités de can­di­da­ture seront pré­cisées sur le site : www.sante.gouv.fr/innovarc

Le finance­ment des pro­jets retenus au PREPS sera ver­sé en 3 tranch­es sous forme de dota­tions au titre des Mis­sions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation (MERRI), sur présen­ta­tion des rap­ports indiqués ci-dessus. Les crédits seront ver­sés par la DGOS à l’étab­lisse­ment ges­tion­naire indiqué dans le pro­jet.

La date lim­ite de dépôt des can­di­da­tures est fixée au 31 octo­bre 2014.

Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance de l’instruction du 23 juil­let 2014.

Pour toute demande d’in­for­ma­tions, s’adress­er à : DGOS-PREPS@sante.gouv.fr