EFFET DE L’INTÉGRATION DE MÉDICAMENTS ET/OU DISPOSITIFS MÉDICAUX IMPLANTABLES DANS LES GHS ET FORFAITS

Notre atten­tion a été attirée sur la ques­tion de la fac­tura­tion des médica­ments et/ou dis­posi­tifs médi­caux implanta­bles inclus dans les GHS et en par­ti­c­uli­er sur l’EPO et l’Implant d’expansion gon­flable.

Nous vous rap­pelons que :

• Il est inter­dit de fac­tur­er l’EPO en sus depuis le 1^er mars 2014 ou de se le pro­cur­er en « ville ».
• Il est inter­dit de fac­tur­er l’Implant d’expansion gon­flable en sus depuis le 1^er mars 2014.

La DGOS nous a infor­més lors d’une réu­nion de tra­vail avec les fédéra­tions hos­pi­tal­ières qu’elle a reçu une asso­ci­a­tion de patients suite au souhait de cer­tains étab­lisse­ments de fac­tur­er en sus au patient, notam­ment l’Implant, suite à son retrait de la liste en sus.

La DGOS en a infor­mé les ARS pour qu’elles enga­gent les recours néces­saires si elles font le con­stat de telles pra­tiques.

Lau­re DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.